Traduction de «autorisée dans chacune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout un chacun [ un chacun | tout chacun ]
one and all [ everyone ]

chacun paiera son écot | chacun son écot
dutch treat

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

méthode du chacun son tour | méthode chacun son tour | méthode du tour de table | méthode tour de table
round robin method

Chacun peut enseigner, chacun peut apprendre
Everyone a teacher, everyone a student

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

modification non autorisée de données | modification non autorisée
unauthorized modification of data | unauthorized modification

signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée
signing officer | authorized signing officer

chacun pour ce qui le concerne | pour ce qui les concerne
each for himself/herself | each for his/her part | each for themselves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le nombre de prospectus de croissance de l’Union établis par les personnes de chacune des quatre catégories visées à l’article 15, paragraphe 1, points a) à d), et une analyse de l’évolution de chacun de ces nombres et des tendances dans le choix des plateformes de négociation par les personnes autorisées à recourir au prospectus de croissance de l’Union.
the number of EU Growth prospectuses of persons in each of the four categories referred to in points (a) to (d) of Article 15(1) and an analysis of the evolution of each such number and of the trends in the choice of trading venues by the persons entitled to use the EU Growth prospectus.

Ces règlements précisent les conditions—normes environnementales—en vertu desquelles une certaine émission de substances délétères est autorisée pour chacune de ces activités industrielles.
These regulations specify the conditions—environmental standards—under which certain deposits of deleterious substances are authorized for each of these industrial activities.

Ces substances peuvent être employées seules ou en mélange entre elles en quantité telle que la somme des rapports des teneurs du produit cosmétique en chacune de ces substances à la teneur maximale autorisée pour chacune d’elles ne dépasse pas l’unité».
These substances may be used singly or in combination provided that the sum of the ratios of the levels of each of them in the cosmetic product expressed with reference to the maximum level authorised for each of them does not exceed 1’.

a) chacune des activités autorisées et la catégorie de drogues pour chacune d’entre elles, selon les tableaux du présent article, en précisant pour chaque activité et catégorie de drogues, si des formes posologiques stériles sont autorisées;
(a) each activity that is authorized and the category of drugs for which each activity is authorized, as set out in the tables to this section, specifying for each activity and category whether sterile dosage forms are authorized;

(Le document est déposé) Question n 308 M. Guy Caron: En ce qui concerne le Programme de Supplément du revenu garanti (SRG): a) depuis 2003, au Canada et dans chacune des provinces, (i) combien y a-t-il eu de décisions de recouvrement du plus-payé de la part de Service Canada, (ii) combien de ces décisions étaient prises relativement à une problématique à l’égard du statut d’état civil du bénéficiaire; b) en vertu de quelle politique, directive gouvernementale, législation ou réglementation l’Agence du revenu du Canada (ARC) est-elle autorisée à échanger avec Service Canada des renseignements personnels à l’égard de l’état civil des contribuables pour ce qui est de leur dossier de SRG, et où peut-on y accéder; c) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, reçoivent des prestations en vertu du SRG; d) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, sont admissibles aux prestations en vertu du SRG, mais ne le reçoivent pas, peu importe la raison; e) pourquoi, entre juillet 2003 et 2011, Service Canada n’avait-il pas accès au statut de l’état civil du bénéficiaire du SRG malgré le protocole d’échange de renseignements entre ce service et l’ARC; f) quelle a été la raison pour laquelle Services Canada (ou le ministère de l’époque) a annulé certains avis de dette relativement à des décisions de récupération de trop-payé envers des bénéficiaires du SRG entre juin 1995 et juillet 2003; g) entre 2003 et 2013, y a-t-il eu des cas où Services Canada a révisé des dossiers relatifs aux prestations du SRG pour se rendre compte que le gouvernement devait des montants à des personnes, pour qui le changement de statut d’état civil était à leur avantage financièrement, et, le cas échéant, combien de cas par année?
(Return tabled) Question No. 308 Mr. Guy Caron: With regard to the Guaranteed Income Supplement (GIS) Program: (a) since 2003, in Canada and for each province, (i) how many overpayment recovery decisions were made by Service Canada, (ii) how many of these decisions were made concerning a problem with a beneficiary’s marital status; (b) under which policy, government directive, legislation or regulation is the Canada Revenue Agency (CRA) authorized to share personal information with Service Canada about the marital status of taxpayers regarding their GIS file, and where can it be accessed; (c) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, receive GIS benefits; (d) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, qualify for GIS benefits but do not receive them, regardless of the reason; (e) why, between July 2003 and 2011, did Service Canada not have access to the marital status of GIS beneficiaries despite the information sharing protocol it has with the CRA; (f) why did Service Canada (or the department at the time) set aside certain notices of debt regarding overpayment recovery decisions involving GIS beneficiaries between June 1995 and July 2003; and (g) between 2003 and 2013, were there any cases where Service Canada reviewed GIS benefit files to determine whether the government owed amounts to individuals for whom the change in marital status was to their advantage financially, and if so, how many cases per year?

La présence d’une ou de plusieurs substances présentant un certain degré de toxicité aquatique est autorisée dans chacune des cinq catégories de lubrifiants pour autant que leur concentration en masse cumulée respecte les valeurs indiquées au tableau 1.
One or more substances exhibiting a certain degree of aquatic toxicity are allowed in each of the five lubricant categories for a cumulative mass concentration as indicated in Table 1.

4. Les autorités nationales compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et les autorités nationales compétentes chargées de la surveillance des personnes autorisées à soumettre une offre pour le compte d'autres personnes conformément à l'article 18, paragraphe 2, assistent l'instance de surveillance des enchères dans l’exercice de ses fonctions en coopérant activement avec elle, chacune dans son champ de compétence respectif.
4. The competent national authorities supervising credit institutions and investment firms and the competent national authorities supervising persons authorised to submit bids on behalf of others pursuant to Article 18(2) shall assist the auction monitor in fulfilling its functions by actively cooperating with the auction monitor within their competence.

La Commission établit, à la lumière de ces critères et en conformité avec la procédure de gestion visée à l’article 18, paragraphe 2, une liste des entreprises autorisées à utiliser des substances réglementées comme agents de fabrication et fixe des niveaux d’émission maximaux pour chacune des entreprises concernées.
The Commission shall, in the light of those criteria, and in accordance with the management procedure referred to in Article 18(2), establish a list of undertakings in which the use of controlled substances as processing agents shall be permitted, laying down maximum emission levels for each of the undertakings concerned.

Le CCRH recommande chaque année le nombre total de prises autorisées pour chacune de ces espèces, et le ministère adopte ou non ces recommandations.
The FRCC recommends a total allowable catch each year for all these stocks.

Les prix devraient être libellés en monnaies locales et en écus; - 3 - b) en publiant trimestriellement (p.ex. dans la presse automobile) les prix recommandés aux concessionnaires agréés de chaque Etat membre pour les cinq modèles les plus vendus sur le marché local (modèles, spécifications et options), en précisant, pour chacun de ces modèles, spécifications et options, les prix recommandés aux concessionnaires agréés de tous les autres Etats membres (en monnaies locales et en écus); c) en communiquant chaque semestre, sur un formulaire type fourni par la Commission, une analyse des prix recommandés aux concessionnaires des différents Etats membres pour un modèle de base, aux options limitées, dans chacune des catégories généralement utilisées par les constructeurs automobiles, pour faire en sorte que, lorsque les ajustements nécessaires auront été faits, les différences de prix restent dans les limites autorisées par le règlement 123/85.
The prices should be quoted in local currencies and ECU; ii) establishing and making freely available (e.g. through the specialised motor press), once every three months, the prices recommended to authorised dealers in each Member State for your 5 top-selling cars (models, specifications and options) in that market, and stating for each of these models, specifications and options the prices recommended to authorized dealers in all the other Member States (in local currencies and ECU); - 3 - iii) completing, on a six-monthly basis, and on a standard form to be supplied by the Commission, an analysis of the prices recommended to dealers in the different Member States of one standard, low- equipment model in each of the various segments usually applied by the car industry, ensuring in this way that when the necessary adjustments have been made, price differentials are within the range permitted by Regulation 123/85.