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Agence chargée de l'exécution
Agence d'architecte
Agence d'exécution
Agence de l'architecte
Agence de l'architecture
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agences
Cabinet d'architecte
Cabinet de l'architecte
Chafea
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
INEA
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'Agence spatiale canadienne
Mode d'agencement dans l'usine de départ
REA
TEN-T EA
Théorie d'agence
Théorie de l'agence
établir un lien avec une agence

Vertaling van "autorisée d l’agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cabinet de l'architecte [ agence de l'architecte | cabinet d'architecte | agence d'architecte | agence de l'architecture ]

architectural office [ drawing office | architect's office ]


Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments [ Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence ]

Canadian Food Inspection Agency Act [ An Act to establish the Canadian Food Inspection Agency and to repeal and amend other Acts as a consequence ]


Loi sur l'Agence spatiale canadienne [ Loi portant création de l'Agence spatiale canadienne et traitant d'autres questions liées à l'espace ]

Canadian Space Agency Act [ An Act to establish the Canadian Space Agency and to provide for other matters in relation to space ]




intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]






agence chargée de l'exécution | agence d'exécution

executing agency


mode d'agencement dans l'usine de départ

layout in the original plant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je reconnais qu'il y a des circonstances où quelqu'un peut vouloir faire cela, mais je pense surtout en ce moment à des questions qui ont été soulevées en rapport avec des dérogations autorisées par l'Agence canadienne des douanes et du revenu, qui ont entraîné des problèmes.

I recognize that there are circumstances wherein one would want to do this, but I'm just thinking today of questions that have come up with regard to the Canada Customs and Revenue Agency about some of the overrides that have happened there and the problems that have resulted from it.


(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquen ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents ...[+++]


Il faut également se pencher sur la question des sommes maximales, autorisées par l'Agence du revenu du Canada, que les organismes de bienfaisance canadiens peuvent consacrer à des fins politiques.

Another question that needs to be addressed is what are the monetary limits, if any, that can be spent by a Canadian registered charitable organization on political activities that are considered permissible by Revenue Canada?


2. Les États membres d’accueil prennent toutes les mesures efficaces et appropriées afin de maintenir l’ordre et la sécurité aux abords immédiats des bâtiments, des locaux et des terrains occupés par l’agence et fournissent à celle-ci une protection appropriée, conformément à l’accord de siège relatif au siège de l’agence et aux accords relatifs aux sites techniques et de secours pertinents, tout en garantissant un libre accès à ces bâtiments, locaux et terrains aux personnes autorisées par l’agence à y accéder.

2. The host Member States shall take all effective and adequate measures to maintain order and security in the immediate vicinity of the buildings, premises and land used by the Agency and shall provide to the Agency the appropriate protection, in accordance with the relevant Headquarters Agreement concerning the seat of the Agency and the Agreements concerning the technical and backup sites, whilst guaranteeing free access to these buildings, premises and land to persons authorised by the Agency.


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Afin de pouvoir disposer de compétences techniques adéquates en termes d'effectifs et de qualité et de prévenir des difficultés éventuelles dans les procédures de recrutement, l'Agence devrait être autorisée à proroger de trois ans les contrats de travail du personnel particulièrement qualifié.

In order to ensure an adequate quantity and quality of expertise and to anticipate possible difficulties in the recruitment procedures, the Agency should be allowed to extend the working contracts of specially qualified staff for another three years.


Pour la même raison, l'Agence devrait être autorisée à prendre les mesures qui s'imposent en ce qui concerne l'exploitation des aéronefs, la qualification des équipages ou la sécurité des aéronefs de pays tiers lorsque c'est le meilleur moyen de garantir l'uniformité et de faciliter le fonctionnement du marché intérieur.

The Agency should, for the same reason, be allowed to take the necessary measures related to the operation of aircraft, the qualification of crew or the safety of third-country aircraft when this is the best means to ensure uniformity and facilitate the functioning of the internal market.


De cette manière, la base d'imposition de la prestation est la marge bénéficiaire réalisée par l'agence au moment de la vente du voyage à forfait; l'agence n'est, dans ce cas, aucunement autorisée à déduire la TVA versée en amont sur les opérations qui profitent directement au voyageur.

The taxable amount is the profit margin realised by the agency on the supply of a travel package and hence the agency is not entitled to deduct input VAT on transactions directly benefiting the traveller.


Nous devons donc veiller à ce que les informations, pour lesquelles il existe une forte demande, soient accessibles à tous les patients européens et à ce qu'elles soient correctes, appropriées et autorisées par l'Agence européenne d'évaluation des médicaments à Londres afin que les patients soient mieux informés en Europe.

We must therefore ensure that the information for which there is a strong demand is available to all Europe's patients, that it is correct, appropriate, and authorised by the European Medicines Evaluation Agency in London so patients in Europe are better informed.


Deux nouveaux vaccins contre la PPC, dotés de caractéristiques spécifiques facilitant leur utilisation potentielle comme vaccin traceur en déclenchant la réaction immunitaire contre une seule des protéines du virus, ont récemment été mis au point et leur utilisation comme vaccin contre la PPC a été autorisée par l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA).

Two new CSF vaccines that posses specific features facilitating their potential use as marker vaccines by inducing immunity only against one of the virus' proteins have recently been developed and have been authorised for use as CSF vaccine by the European Medicinal products Evaluation Agency (EMEA).


En 2006, une recommandation conjointe du Parlement européen et du Conseil a demandé l’introduction de systèmes internes de garantie de la qualité conformément aux normes et aux lignes directrices adoptées à Bergen dans le cadre du processus de Bologne, ainsi que la création du registre européen des agences de garantie de la qualité (European Quality Assurance Register for Higher Education, EQAR). La recommandation demande aux États membres de permettre à leurs institutions d’enseignement supérieur de sélectionner une agence de garantie de la qualité ou d’accréditation dans la liste EQAR correspondant à leurs besoins et à leur profil, à c ...[+++]

In 2006, a joint European Parliament and Council recommendation called for the introduction of internal QA systems in line with standards and guidelines adopted in Bergen in the context of the Bologna Process, as well as for the creation of the European Register of Quality Assurance Agencies (EQAR).The recommendation called on Member States to enable their HE institutions to select a quality assurance or accreditation agency from the EQAR list that meets their needs and profile, provided that this is compatible with their national legislation or permitted by their national authorities ...[+++]




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autorisée d l’agence ->

Date index: 2023-01-08
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