Vertaling van "autorisée chaque mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

salaire de base pour chaque mois
base wage for each month

corrigé en fonction du nombre de jours de chaque mois
corrected for calendar variations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Est imposée à chaque producteur de lait une taxe de 40 $ pour chaque hectolitre de lait qu’il commercialise au cours d’un mois civil au-delà de sa quantité mensuelle autorisée de lait.
6. A levy is imposed on each milk producer of $40 per hectolitre of milk marketed by the milk producer in any calendar month in excess of the milk monthly permitted quantity of the milk producer for that calendar month.

5. Est imposée à chaque producteur de lait une taxe de 3,44 $ pour chaque hectolitre de lait qu’il commercialise au cours d’un mois civil jusqu’à concurrence de sa quantité mensuelle autorisée de lait.
5. A levy is imposed on each milk producer of $3.44 per hectolitre of milk marketed by the milk producer in any calendar month within the milk monthly permitted quantity of the milk producer for that calendar month.

Le sénateur Fraser : Permettez-moi de reposer ma question : Ai-je tort de penser qu'à l'heure actuelle l'utilisation de cette technique doit être autorisée dans chaque cas, en réalité, pour chaque loi?
Senator Fraser: Let me ask again: Am I wrong in my understanding that currently when this technique is used it is authorized on a case-by-case, that is, law-by-law basis?

3. Chaque État membre fixe le nombre maximum d'heures de travail autorisées par semaine ou de jours ou de mois de travail autorisés par année, qui ne peut être inférieur à vingt heures par semaine ou à l'équivalent en jours ou en mois par année.
3. Each Member State shall determine the maximum number of hours per week or days or months per year allowed for such an activity, which shall not be less than 20 hours per week, or the equivalent in days or months per year.

3. Chaque État membre fixe le nombre maximum d'heures de travail autorisées par semaine ou de jours ou de mois de travail autorisés par année, qui ne peut être inférieur à dix heures par semaine ou à l'équivalent en jours ou en mois par année.
3. Each Member State shall determine the maximum number of hours per week or days or months per year allowed for such an activity, which shall not be less than 10 hours per week or the equivalent in days or months per year.

La Commission fait valoir que ses décisions concernant les procédures d'infraction sont publiées chaque mois mais il convient de noter qu'elles sont publiées à partir du stade de l'avis motivé, à l'exception des cas de non-respect des arrêts de la Cour, pour lesquels la publication est autorisée à partir du stade de la mise en demeure, à moins que la Commission n'en décide autrement.
While the Commission argues that its decisions on infringements are published monthly, one should note that they are published from the reasoned opinion stage onwards, except for the cases of failure to comply with Court judgments, when publication is authorized from the stage of the letter of formal notice, unless the Commission decides otherwise.

Les accords bilatéraux visés à l'article 13 précisent la durée maximale autorisée dans le cadre du régime propre au petit trafic frontalier pour chaque séjour non interrompu effectué, celle-ci ne pouvant dépasser trois mois.
The bilateral agreements referred to in Article 13 shall specify the maximum permissible duration of each uninterrupted stay under the local border traffic regime, which shall not exceed three months.

3. Pour la comptabilisation de la quantité autorisée chaque mois, lorsqu'une semaine débute au cours d'un mois et s'achève le mois suivant, elle doit être rattachée au mois durant lequel tombe le jeudi.
3. For the purposes of calculating the quantity authorised each month, where a week begins in one month and finishes in the following month, it must be considered part of the month in which the Thursday falls.

3. Pour la comptabilisation de la quantité autorisée chaque mois, lorsqu'une semaine débute durant un mois et s'achève durant le mois suivant, elle doit être rattachée au mois durant lequel tombe le jeudi.
3. For the purposes of calculating the quantity authorised each month, where a week begins in one month and finishes in the following month, it must be considered part of the month in which the Thursday falls.

C. regrettant la résolution 1422 du Conseil de sécurité de l'ONU adoptée le 12 juillet 2002 sur les actions lancées ou autorisées par les Nations unies, aux termes de laquelle la CPI ne doit pas effectuer d'enquête ou de poursuite concernant des actes ou des omissions commis par des fonctionnaires actuels ou anciens ou du personnel d'un État contributif qui ne serait pas partie prenante au statut de Rome pendant la période d'un an commençant le 1 juillet 2002 et pouvant être renouvelée chaque premier juillet pour une période supplémentaire de 12 mois,
C. regretting UN Security Council Resolution 1422 adopted on 12 July 2002 on operations established or authorised by the United Nations, whereby the ICC shall not commence or proceed with investigation or prosecution of any case of acts or omissions by current or former officials or personnel from a contributing State not a party to the Rome Statute for a twelve-month period starting on 1 July 2002, with the possibility of renewal each 1 July for a further twelve-month period,