Vertaling van "autorisée au préalable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]
examine for discovery

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

discussion avec le patient au sujet de la directive définie au préalable
Advance directive discussed with patient

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)
authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour qui sont placées en rétention doivent bénéficier de soins médicaux d’urgence et du traitement indispensable des maladies et doivent être autorisées à prendre contact avec leurs représentants légaux, les membres de leur famille et les autorités consulaires. Les ONG et instances doivent être autorisées à rendre visite aux personnes faisant l'objet d'une mesure de retour, sous réserve des exigences éventuellement définies par les États membres en matière d'autorisation préalable.
Returnees kept in detention must be provided with emergency health care and essential treatment of illness and must be allowed to contact legal representatives, family members and consular authorities. NGOs and bodies must be allowed to visit returnees, subject to any requirements set by Member States for advance authorisation.

(a) que le propriétaire ou la personne autorisée ait préalablement introduit une demande d'autorisation à cet effet, qui lui a été accordée par l'État membre de destination;
(a) a prior application for a permit has been made by the owner or the authorised person and the Member State of destination has granted such permit;

Conformément à l’article 26, paragraphe 1, point a), les États membres sont tenus de communiquer chaque année les quantités de bromure de méthyle autorisées pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition, conformément à l’article 12, paragraphe 2, ainsi que les quantités de bromure de méthyle autorisées en cas d’urgence, en vertu de l’article 12, paragraphe 3.
According to Article 26(1)(a), Member States should report each year on the quantities of methyl bromide authorised for quarantine and pre-shipment pursuant to Article 12(2), as well as on the quantities of methyl bromide authorised in case of emergency pursuant to Article 12(3).

une ou plusieurs ECS ayant annoncé au préalable leur volonté de maintenir de tels stocks, à condition que les délégations en question aient été autorisées au préalable tant par l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus que par tous les États membres sur le territoire desquels ces stocks seront détenus.
one or more other CSEs which have in advance declared themselves willing to hold such stocks, provided that such delegations have been authorised in advance both by the Member State on whose account such stocks are held and by all Member States within whose territories the stocks will be held.

Toute modification ou prorogation d’une délégation visée aux points b) ou c) ne prend effet que si elle a été autorisée au préalable par tous les États membres ayant autorisé la délégation.
Any change to or extension of a delegation referred to in points (b) and (c) shall only take effect if authorised in advance by all Member States which authorised the delegation.

d’autres opérateurs économiques disposant de stocks excédentaires ou de capacités de stockages disponibles en dehors du territoire de l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus dans la Communauté, à condition que les délégations en question aient été autorisées au préalable tant par l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus que par tous les États membres sur le territoire desquels ces stocks seront maintenus; et/ou
other economic operators which have surplus stocks or available stockholding capacity outside of the territory of the Member State on whose account the stocks are held within the Community, provided that such delegation has been authorised in advance both by the Member State on whose account such stocks are held and by all Member States within whose territories the stocks will be held; and/or

Les accords-cadres ne nécessitent pas la pleine application de certaines des procédures de suspension lors de l’attribution de marchés à des petites entreprises, qui sont autorisées au préalable pour être en mesure de bénéficier de ces marchés.
These framework contracts do not need the full weight of some of these suspensive procedures in the award of contracts, as a result of a framework, to smaller businesses which are effectively pre-approved to be able to benefit from these contracts.

(8 quater) Lorsqu'une procédure d'autorisation préalable obligatoire instituée par un État membre est compatible avec le droit communautaire, les autorités compétentes doivent être autorisées, conformément à la législation de l'État membre et si l'opérateur économique omet de solliciter ladite autorisation préalable de l'État membre, à retirer immédiatement un produit du marché ou à refuser d'autoriser sa mise sur le marché tant que la procédure d'autorisation préalable n'est pas achevée.
(8c) Where an obligatory prior authorisation procedure established by a Member State is compatible with Community law, competent authorities should be permitted, under law of the Member State and where the economic operator fails to apply for such prior authorisation of the Member State, to remove a product immediately from the market or to refuse to allow it to be placed on the market until the prior authorisation procedure has been completed.

Je suppose que notre paquet permet l’utilisation à venir d’additifs mais il est, pour ma part, crucial de pouvoir également mettre l’accent sur la supervision et la réévaluation par la Commission de l’utilisation de substances autorisées au préalable.
I suppose our package permits the further use of additives, but it has been quite crucial for me that we are now also putting the emphasis on the Commission’s supervision and re-evaluation of the use of previously approved substances.

0,54 m € d'heures supplémentaires ont été payées alors que ces heures n'avaient pas été autorisées au préalable et que, dans un quart des cas, les pièces justificatives faisaient défaut
Overtime costing 0.54 m€ was paid, even though not authorised beforehand and in a quarter of cases without documentary evidence of the justification.