Vertaling van "autorisé à siéger lundi prochain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autoriser la Chambre à délibérer [ autoriser la Chambre à siéger ]
make a House

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à siéger lundi prochain, le 9 décembre 2002, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
That the Standing Senate Committee on National Security and Defence have power to sit on Monday next, December 9, 2002, even though the Senate may be sitting, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à siéger lundi prochain, le 2 décembre 2002, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
That the Standing Senate Committee on National Security and Defence have power to sit on Monday next, December 2, 2002, even though the Senate may then be sitting, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.

Que le Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites soit autorisé à siéger lundi prochain, le 11 juin 2001, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
That the Special Committee on Illegal Drugs have power to sit on Monday next, June 11, 2001, even though the Senate may then be sitting, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.

A. considérant que le 27 mai prochain marquera le dixième anniversaire de l'élection à la présidence de M Aung San Suu Kyi par une large majorité du peuple birman, après que la Ligue nationale pour la démocratie (LND) eut conquis 392 des 485 sièges du Parlement à l'issue des élections libres et équitables, et considérant que le Parlement élu, désormais représenté par le CRPT, n'a pas encore été autorisé à siéger,
A. whereas on 27 May it will be ten years since Aung San Suu Kyi was elected President by a large majority of the people of Burma when the National League for Democracy (NLD) won 392 of the 485 seats in Parliament in free and fair elections and whereas the elected Parliament, which is now represented by the CRPP, has still not been permitted to convene,

Que le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites soit autorisé à siéger lundi prochain, le 11 juin 2001, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
That the Special Committee of the Senate on Illegal Drugs have power to sit on Monday next, June 11, 2001, even though the Senate may then be sitting, and that Rule 95(4) be suspended in relation thereto.

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à siéger lundi prochain, le 9 décembre 2002, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
That the Standing Senate Committee on National Security and Defence have power to sit on Monday next, December 9, 2002, even though the Senate may then be sitting, and that Rule 95(4) be suspended in relation thereto.