Vertaling van "autorisé à faciliter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autoriser [ permettre | faciliter | autoriser à agir | habiliter ]
enable

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

mesure visant à faciliter les affaires [ mesure de facilitation du commerce ]
business facilitation measure

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

clause visant à faciliter le règlement des sommes dues
facility-of-payment clause | facility-of-payment

feuille de libération autorisant à travailler
work clearance

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.
Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.

ne soit pas autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société, tel que précisé au paragraphe 2;
not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company as described in paragraph 2;

Document facilitant le transit (FTD): une autorisation spécifique facilitant le transit qui peut être délivrée par les États membres pour des entrées multiples par quelque moyen de transport terrestre que ce soit.
Facilitated Transit Document (FTD): a specific authorisation allowing for a facilitated transit, which may be issued by Member States for multiple entries by whatever means of land transport.

Document facilitant le transit ferroviaire (FRTD): une autorisation spécifique facilitant le transit qui peut être délivrée par les États membres pour un transit ferroviaire à une seule entrée (aller-retour).
Facilitated Rail Transit Document (FRTD): a specific authorisation allowing for facilitated transit, which may be issued by Member States for a single entry and return by rail.

1. Le DFT est une autorisation spécifique facilitant le transit, qui peut être délivrée par les États membres pour des entrées multiples par quelque moyen de transport terrestre que ce soit.
1. The FTD is a specific authorisation allowing for a facilitated transit, which may be issued by Member States for multiple entries by whatever means of land transport.

2. Le DFTF est une autorisation spécifique facilitant le transit, qui peut être délivrée par les États membres pour un transit ferroviaire à une seule entrée (aller-retour).
2. The FRTD is a specific authorisation allowing for facilitated transit, which may be issued by Member States for a single entry and return by rail.

Toutefois, un groupe de facilitation de la reconnaissance mutuelle a été constitué avec les États membres afin de faciliter le travail durant la phase d'autorisation des produits et d'anticiper les questions concernant en particulier la reconnaissance mutuelle des autorisations et des enregistrements.
However, a Mutual Recognition Facilitation Group has been set up with Member States and stakeholders, in order to smooth the working of the product authorisation stage, and anticipate issues with the mutual recognition of authorisations and registrations in particular.