Traduction de «autorisé à exercer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dentiste autorisé à exercer sa profession [ dentiste autorisée à exercer sa profession ]
licensed dental practitioner [ licensed dentist ]

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

Règlement sur les agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national
Officers Authorized to Exercise Powers or Perform Duties of the Minister of National Revenue Regulations

autorisation de travailler | autorisation d'exercer une activité professionnelle
authorisation to work | entitlement to migrant employment permit | permission to work

transporteur autorisé à exercer un effet d'entraînemnent en matière de prix
air carrier permitted to act as price leader

autorisation d'exercer des fonctions
admission to the exercise of functions

autorisation d'exercer une activité lucrative | autorisation de travailler | permis de travail | autorisation de travail
work permit | authorisation to engage in gainful employment

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

à l'article 4, premier alinéa, les termes "le fonctionnaire de plus de 55 ans autorisé à exercer son activité à mi-temps pour préparer son départ en retraite" sont remplacés par les termes "le fonctionnaire autorisé à exercer son activité à mi-temps conformément à l'article 55 bis, paragraphe 2, point g), du statut".
in the first paragraph of Article 4, the words 'officials aged over 55 authorised to work half time in preparation for retirement' are replaced by 'officials authorised, in accordance with point (g) of Article 55a(2) of the Staff Regulations, to work half time';

«autorisation d’exercer la profession de transporteur par route», une décision administrative qui autorise une entreprise qui remplit les conditions prévues par le présent règlement à exercer la profession de transporteur par route;
‘authorisation to pursue the occupation of road transport operator’ means an administrative decision which authorises an undertaking which satisfies the conditions laid down in this Regulation to pursue the occupation of road transport operator;

«autorité compétente», une autorité nationale, régionale ou locale d’un État membre, qui, aux fins d’autoriser l’exercice de la profession de transporteur par route, vérifie si une entreprise remplit les conditions prévues par le présent règlement et qui est habilitée à délivrer, à suspendre ou à retirer l’autorisation d’exercer la profession de transporteur par route;
‘competent authority’ means a national, regional or local authority in a Member State which, for the purpose of authorising the pursuit of the occupation of road transport operator, verifies whether an undertaking satisfies the conditions laid down in this Regulation, and which is empowered to grant, suspend or withdraw an authorisation to pursue the occupation of road transport operator;

"autorisation d'exercer la profession de transporteur par route", une décision administrative qui autorise une entreprise qui remplit les conditions prévues par le présent règlement à exercer la profession de transporteur par route;
"authorisation to pursue the occupation of road transport operator" shall mean an administrative decision which authorises an undertaking which satisfies the conditions provided for in this Regulation to pursue the occupation of road transport operator;

5. Les entreprises qui disposent d'une autorisation d'exercer la profession de transporteurs notifient, dans les vingt-huit jours, à l'autorité compétente qui a donné cette autorisation tout changement concernant les données visées au paragraphe 2.
5. Undertakings with an authorisation to engage in the occupation of road transport operator shall, within 28 days, notify the competent authority which granted the authorisation of any changes in the data referred to in paragraph 2.

2. Les sanctions visées au paragraphe 1 comprennent notamment la suspension ▐de l'autorisation d'exercer la profession, le retrait de ces autorisations et la déclaration d'inaptitude des gestionnaires de transport incriminés.
2. The penalties referred to in paragraph 1 shall comprise in particular the ▐ suspension of the authorisation to engage in the occupation, the withdrawal of such authorisation, and the declaration of the unfitness of the transport managers involved.

"autorité compétente ▐", une autorité dans un État membre au niveau national, régional ou local qui, pour autoriser l'exercice de la profession, vérifie si une entreprise remplit les conditions prévues par le présent règlement, et qui est habilitée à donner, suspendre ou retirer l'autorisation d'exercer la profession de transporteur par route;
"competent authority▐" shall mean a national, regional or local authority in a Member State which for the purpose of authorising the pursuit of the occupation verifies whether an undertaking satisfies the conditions provided for in this Regulation, and which is empowered to award, suspend or withdraw the authorisation to pursue the occupation of road transport operator;

(g) «autorité compétente pour autoriser l’exercice de la profession», une autorité dans un État membre au niveau national, régional ou local qui vérifie si une entreprise remplit les conditions prévues par le présent règlement, et qui est habilitée à donner, suspendre ou retirer l'autorisation d’exercer la profession de transporteur par route;
(g) "competent authority for the purpose of authorising the pursuit of the occupation" shall mean a national, regional or local authority in a Member State which verifies whether an undertaking satisfies the conditions provided for in this Regulation, and which is empowered to award, suspend or withdraw the authorisation to pursue the occupation of road transport operator;

3. En 2006 et en 2007, le nombre maximal de navires autorisés par un État membre à détenir à bord ou à exercer des activités de pêche avec des filets dérivants ne dépasse pas, respectivement, 40 % et 20 % du nombre de bateaux autorisés à exercer des activités de pêche avec des filets dérivants durant la période 2001-2003.
3. In 2006 and 2007, the maximum number of vessels which may be authorised by a Member State to keep on board, or use for fishing, driftnets shall not exceed 40 % and 20 % respectively of the fishing vessels which used driftnets during the period 2001 to 2003.

3. Si une partie reconnaît, unilatéralement ou par accord, les diplômes, l'expérience professionnelle, les autorisations d'exercer et les attestations professionnelles obtenus sur le territoire d'un pays tiers, elle donne comme il convient à l'autre partie l'occasion de démontrer que les diplômes, l'expérience professionnelle, les autorisations d'exercer et les attestations professionnelles obtenus sur le territoire de l'autre partie devraient aussi être reconnus, ou bien de conclure un accord ou de convenir de modalités d'effet comparable.
3. Where a Party recognises, unilaterally or by agreement, education, experience, licenses or certifications obtained in the territory of a third country, that Party shall afford the other Party an adequate opportunity to demonstrate that education, experience, licenses or certifications obtained in the other Party's territory should also be recognised or to conclude an agreement or arrangement of comparable effect.