Vertaling van "autorisé à cumuler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant [ autorisé à séjourner au Royaume-Uni jusqu'au ]
leave to enter the United Kingdom is hereby given for [ leave to enter the United Kingdom is hereby given until ]

autorisé à tourner [ autorisé à effectuer un virage ]
cleared for a turn

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

fonctionnaire autorisé à signer
bank signatory

feuille de libération autorisant à travailler
work clearance

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2003/109/CE, le titulaire d’une carte bleue européenne ayant fait usage de la possibilité prévue à l’article 20 de la présente directive est autorisé à cumuler les séjours effectués dans différents États membres afin de satisfaire à l’exigence relative à la durée de séjour, si ce titulaire a cumulé:
By way of derogation from Article 4(1) of Directive 2003/109/EC, the EU Blue Card holder having made use of the possibility provided for in Article 20 of this Directive is allowed to cumulate periods of residence in different Member States in order to fulfil the requirement concerning the duration of residence, if that holder has accumulated:

Sur la base de cette dérogation, le Cambodge était autorisé, aux fins de la détermination de l'origine des bicyclettes de la position 8712 du système harmonisé (SH) importées dans l'Union en provenance du Cambodge, à considérer les parties originaires de Malaisie comme des matières originaires du Cambodge en vertu du cumul régional dans le cadre du schéma SPG, même si la Malaisie n'était pas un pays bénéficiaire du SPG.
Under that derogation, Cambodia was entitled, for the purpose of determining the origin of bicycles of HS heading 8712 imported to the Union from Cambodia, to consider parts originating in Malaysia to be materials originating in Cambodia by virtue of regional cumulation under the GSP scheme, even though Malaysia was not a GSP beneficiary country.

· qu'une évaluation stratégique des incidences sur l'environnement est bien effectuée avant la délivrance d'autorisations pour l’exploration et/ou la production d’hydrocarbures nécessitant le recours à la fracturation hydraulique à grands volumes, afin d’examiner et de prévoir les moyens de prévenir, gérer et atténuer les effets cumulés et les incompatibilités éventuelles avec d’autres utilisations des ressources naturelles ou avec le sous-sol.
· a strategic environmental assessment is carried out prior to granting licenses for hydrocarbon exploration and/or production which are expected to lead to operations involving high-volume hydraulic fracturing in order to analyse and plan how to prevent, manage and mitigate cumulative impacts, possible conflicts with other uses of natural resources or the underground.

Toutefois, lorsque les aides de minimis sont octroyées pour les mêmes coûts admissibles identifiables que les aides d'État exemptées au titre du présent règlement, il y a lieu d'autoriser le cumul uniquement à concurrence de l'intensité d'aide maximale fixée au chapitre III du présent règlement.
Where, however, de minimis aid is granted for the same identifiable eligible costs as State aid exempted under this Regulation, cumulation should only be allowed up to the maximum aid intensity as set out in Chapter III of this Regulation.

Toutefois, lorsqu'une aide de minimis est octroyée pour des coûts admissibles identifiables également couverts par une aide exemptée par le présent règlement, il convient de n'autoriser le cumul des aides qu'à concurrence de l'intensité d'aide maximale fixée au chapitre III du présent règlement.
Where, however, de minimis aid is granted for the same identifiable eligible costs as State aid exempted under this Regulation, cumulation should only be allowed up to the maximum aid intensity as set out in Chapter III of this Regulation.

Lorsque différentes sources d'aide concernent les mêmes coûts admissibles identifiables, se chevauchant en partie ou totalement, il y a lieu d'autoriser le cumul des aides à concurrence de l'intensité ou du montant d'aide les plus élevés applicables à ces aides en vertu du présent règlement.
Where different sources of aid are related to the same — partly or fully overlapping — identifiable eligible costs, cumulation should be allowed up to the highest aid intensity or aid amount applicable to that aid under this Regulation.

2. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2003/109/CE, le titulaire d’une carte bleue européenne ayant fait usage de la possibilité prévue à l’article 18 de la présente directive est autorisé à cumuler les séjours effectués dans différents États membres afin de satisfaire à l’exigence relative à la durée de séjour, pour autant que soient remplies les conditions suivantes:
2. By way of derogation from Article 4(1) of Directive 2003/109/EC, the EU Blue Card holder having made use of the possibility provided for in Article 18 of this Directive is allowed to cumulate periods of residence in different Member States in order to fulfil the requirement concerning the duration of residence, if the following conditions are met:

Il ne faut pas que le présent règlement autorise une exemption en cas de cumul avec d'autres aides d'État, qu'elles soient accordées par des autorités nationales, régionales ou locales, avec des concours publics octroyés au titre du règlement (CE) no 2792/1999, ou avec concours communautaire visant les mêmes coûts éligibles, lorsque ce cumul dépasse les seuils fixés par le présent règlement.
This Regulation should not exempt aid cumulated with other State aid, including aid granted by national, regional or local authorities, with public support granted within the framework of Regulation (EC) No 2792/1999 or with Community assistance, in relation to the same eligible costs, when such cumulation exceeds the thresholds fixed in that Regulation.

4) En ce qui concerne le cumul des aides accordées en application de la règle de minimis avec d'autres accordées en vertu d'un régime autorisé, il convient d'appliquer la règle suivante: si une entreprise qui a reçu des aides en application de la règle de minimis au cours des trois dernières années pour l'une des deux catégories de dépenses susmentionnées désire bénéficier d'aides en vertu d'un régime autorisé pour des dépenses entrant dans la même catégorie, le cumul des aides de minimis et des aides autorisées ne doit pas dépasser le maximum autorisé par l'Autorité de surveillance AELE pour le régime notifié si le montant maximal est supérieur à 50 000 écus.
(4) On the question of cumulation between aid under the de minimis rule and aid under an authorized scheme, the following rule should be applied. If a firm that has received aid under the de minimis rule in the past three years for one of the abovementioned two categories of expenditure wishes to accept aid under an authorized scheme for expenditure falling within the same category, the de minimis and authorized aid combined must not exceed the maximum award authorized by the EFTA Surveillance Authority for the notified scheme if this is above ECU 50 000.