Traduction de «autorisé à assurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation d'assurance | formule d'autorisation
coverage form

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation d'assurance [ formule d'autorisation ]
coverage form

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

autorisé à tourner [ autorisé à effectuer un virage ]
cleared for a turn

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

personne à assurer | personne à être assurée | vie à assurer
proposed insured | life to be insured

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les OTF incluent tout système ou dispositif au sein duquel peuvent interagir de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers, mais les internalisateurs systématiques ne devraient pas être autorisés à assurer la rencontre de tels intérêts.
While an OTF is any system or facility in which multiple third-party buying and selling interests interact in the system, a systematic internaliser should not be allowed to bring together third-party buying and selling interests.

Pour que le SFI soit autorisé à assurer cette formation sans avoir suivi dans son intégralité le cours de formation IRI, le Royaume-Uni propose d’exiger la réussite, au cours des douze derniers mois, d’un contrôle de compétences pour le type d’aéronef, y compris la qualification de vol aux instruments.
In order to be allowed to provide this training without having attended the full IRI course the UK proposed that the SFI has passed a proficiency check for the aircraft type including the instrument rating within the last 12 months.

Dans ce plan d’action, il est proposé de lancer un régime d'autorisation pour l’application des réglementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux (ci-après dénommé régime d’autorisation FLEGT) assurant que seul du bois exploité légalement est importé des pays qui y participent.
The Action Plan proposes the development of a Forest Law Enforcement, Governance and Trade licensing scheme (hereinafter referred to as the FLEGT licensing scheme) to ensure that only legally harvested timber is imported from countries participating in the scheme.

1. Durant toute la période de validité de l’autorisation, le titulaire de l’autorisation s’assure de la mise en œuvre du plan de surveillance présenté dans la notification et visant à détecter les éventuels effets néfastes pour la santé humaine et animale ou l’environnement, qui résulteraient de la manipulation ou de l’utilisation du produit.
1. Throughout the period of validity of the consent, the consent holder shall ensure that the monitoring plan, contained in the notification and consisting of a general surveillance plan to check for any adverse effects on human and animal health or the environment arising from handling or use of the products, is put in place and implemented.

Effectuer des visites personnelles au domicile du consommateur, en ignorant sa demande de voir le professionnel quitter les lieux ou de ne pas y revenir, sauf si et dans la mesure où la législation nationale l'autorise pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.
Conducting personal visits to the consumer's home ignoring the consumer's request to leave or not to return except in circumstances and to the extent justified, under national law, to enforce a contractual obligation.

Se livrer à des sollicitations répétées et non souhaitées par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou tout autre outil de communication à distance, sauf si et dans la mesure où la législation nationale l'autorise pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.
Making persistent and unwanted solicitations by telephone, fax, e-mail or other remote media except in circumstances and to the extent justified under national law to enforce a contractual obligation.

c) le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché devrait, en qualité de promoteur, faire réaliser une étude de sécurité post-autorisation et assurer l’évaluation de suivi des résultats de cette étude;
6. the marketing authorisation holder should sponsor a post-authorisation safety study together with the follow up evaluation of the results of that study;

encourager les autorités compétentes dans le domaine de la sûreté à améliorer les procédures de délivrance d'autorisations et assurer un environnement réglementaire dans toute activité nucléaire concernée.
Strengthen the role of the national nuclear safety authorities to encourage improved licensing procedures and to ensure regulatory involvement in all relevant nuclear activities.

En tout état de cause, l'autorisation d'assurance volontaire prend fin le jour où l'assuré volontaire atteint l'âge de 65 ans accomplis .
In any event, the authorization in respect of voluntary insurance ceases on the date on which the voluntarily insured person reaches the age of 65 years.