Traduction de «autorisé un régime-cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoirs d'autorisation en régime de concurrence
competitive history

Le Régime d'assurance pour des cadres de gestion de la fonction publique: brochure à l'intention des cadres supérieurs [ Le Régime d'assurance pour des cadres de gestion de la fonction publique ]
The Public Service Management Insurance Plan: Executive Booklet [ The Public Service Management Insurance Plan ]

Comité pour la mise en oeuvre du régime de répartition et de gestion des autorisations allouées à la Communauté pour les poids lourds circulant en Suisse | Comité pour la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse
Committee for the implementation of the rules for the distribution and management of the permits allocated to the Community for heavy goods vehicles travelling in Switzerland | Committee on the distribution of permits for heavy goods vehicles travelling in Switzerland

politique d'autorisation | régime d'autorisation
authorization policy

Estimation de la concentration de pesticides dans l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire [ Estimation de l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire ]
Estimating the Water Component of a Dietary Exposure Assessment

cadre autorisé
authorized staff strength

régime de retraite pour cadres supérieurs
executive pension plan

examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation
regulatory review in the licensing process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aides d'État: la Commission autorise un régime d'aides public d'un montant de 4,7 milliards d'euros en faveur du biométhane et des biocarburants avancés en Italie // Bruxelles, le 1er mars 2018
State aid: Commission approves €4.7 billion public support scheme for advanced biomethane and biofuels in Italy // Brussels, 1 March 2018

Aides d'État: la Commission autorise un régime de soutien public d'un montant de 70 millions d'euros en faveur des bus électriques et des infrastructures de recharge en Allemagne // Bruxelles, le 26 février 2018
State aid: Commission approves €70 million public support scheme for electric buses and charging infrastructure in Germany // Brussels, 26 February 2018

Par conséquent, les États membres devraient être autorisés, dans le cadre de certaines limites communes et en ce qui concerne les plafonds nets pour les paiements directs, à calculer le montant nécessaire à hauteur duquel ils peuvent augmenter le plafond de leur régime de paiement de base.
Member States should therefore be allowed, within certain common limits and in respect of the net ceilings for direct payments, to calculate the necessary amount by which their basic payment ceiling may be increased.

une déclaration indiquant si les médicaments expérimentaux et auxiliaires utilisés dans le cadre de l'essai clinique sont autorisés; dans l'affirmative, il est indiqué s'ils doivent être utilisés lors de l'essai clinique conformément aux conditions de leurs autorisations de mise sur le marché; et, s'ils ne sont pas autorisés, une justification est fournie pour l'utilisation de médicaments auxiliaires non autorisés dans le cadre de l'essai clinique.
a statement of whether the investigational medicinal products and auxiliary medicinal products used in the clinical trial are authorised; if authorised, whether they are to be used in the clinical trial in accordance with the terms of their marketing authorisations, and, if not authorised, a justification for the use of non-authorised auxiliary medicinal products in the clinical trial.

une déclaration indiquant si les médicaments expérimentaux et auxiliaires utilisés dans le cadre de l'essai clinique sont autorisés; dans l'affirmative, il est indiqué s'ils doivent être utilisés lors de l'essai clinique conformément aux conditions de leurs autorisations de mise sur le marché; et, s'ils ne sont pas autorisés, une justification est fournie pour l'utilisation de médicaments auxiliaires non autorisés dans le cadre de l'essai clinique;
((g) a statement of whether the investigational medicinal products and auxiliary medicinal products used in the clinical trial are authorised; if authorised, whether they are to be used in the clinical trial in accordance with the terms of their marketing authorisations, and, if not authorised, a justification for the use of non-authorised auxiliary medicinal products in the clinical trial ;

J’espère de tout cœur que vous ne vous laisserez pas bercer par les sirènes d’un régime cruel pratiquant le «communisme sauvage», dont le seul désir, au terme d’un simulacre de réformes économiques radicales, est que l’Union européenne et le Parlement européen annulent la position commune et autorisent le régime à bénéficier des prêts et investissements utilisés pour aider les pays du tiers monde dans le cadre des accords de Cotonou.
My deepest hope is that you will not allow yourselves to be deceived by the siren songs of a cruel regime practising ‘wild communism’ whose only desire, after pretending to make ostensible economic changes, is that the European Union and the European Parliament will rescind the Common Position, and allow the regime to benefit from the loans and investments used to help Third World countries under the Cotonou Agreements.

1. Les autorisations octroyées conformément à l'article 59 sont considérées comme valables jusqu'à ce que la Commission décide de modifier ou de retirer l'autorisation dans le cadre d'une révision, pour autant que le titulaire de l'autorisation introduise un rapport de révision au moins dix-huit mois avant l'expiration de la période limitée de révision.
1. Authorisations granted in accordance with Article 59 shall be regarded as valid until the Commission decides to amend or withdraw the authorisation in the context of a review, provided that the holder of the authorisation submits a review report at least 18 months before the expiry of the time-limited review period.

D'une manière générale, l'expérience recueillie auprès d'une partie des États membres démontre que la liberté de circulation des ressortissants des nouveaux États membres est entravée par des mesures administratives qui vont bien au-delà de ce qui est prévu et autorisé dans le cadre du régime transitoire.
In general, the experience passed on by some Member States shows that the free movement of nationals of the new Member States is being impeded by administrative action going far beyond what is provided for and allowed under the transitional arrangements.

Dans un premier temps, la Commission étend établir au cours de 2002 une large consultation afin de définir un cadre communautaire pour les aides d'État octroyées aux entreprises chargées d'assurer des services d'intérêt économique général, qui pourrait préciser les conditions d'autorisation des régimes d'aides.
As a first step, the Commission intends to hold wide-ranging consultations in 2002 in order to establish a Community framework for state aid granted to undertakings entrusted with the provision of services of general economic interest. This could specify the conditions for the authorisation of state aid schemes.