Vertaling van "autorisé un numéro " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro d'autorisation de voyage [ numéro d'autorisation de voyager ]
travel authority number

numéro de séquence du programme autorisé [ numéro SPA ]
approved program sequence number [ APS number ]

numéro d'ADD [ numéro d'autorisation de disposition de documents ]
RDA number [ records disposition authority number ]

numéro de l'autorisation diplomatique permanente
standing diplomatic clearance number

numéro d'autorisation
code number

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique du détenteur de l'autorisation; le nom et l'adresse du point de contact de l'autorité qui a accordé l'autorisation.
the name, address, telephone, and where relevant, fax and e-mail of the holder of the authorisation; the name and address of the contact point of the authority which granted the authorisation.

le nom, le numéro d'immatriculation et le pavillon du navire de pêche destinataire, ainsi que son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires de capture autorisés à pêcher activement le thon rouge ou au registre de la CICTA des autres navires de pêche autorisés à exploiter cette pêcherie.
the name, registration number and flag of the receiving fishing vessel and its number in the ICCAT record of catching vessels authorised to fish actively for bluefin tuna or in the ICCAT record of other fishing vessels authorised to operate for bluefin tuna.

(4) Est assigné à chaque explosif autorisé un numéro ONU — compte tenu du type de l’explosif, de sa catégorie de risque et des circonstances dans lesquelles il sera utilisé — parmi ceux figurant à la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
(4) Each authorized explosive is assigned a UN number as set out in column 1 of Schedule 1 to the Transportation of Dangerous Goods Regulations on the basis of its type, hazard category and the circumstances in which it will be used.

b) si le demandeur est un distributeur autorisé, le numéro de sa licence;
(b) if the applicant is a licensed dealer, the number of their licence;

Le demandeur doit déclarer le respect de ces exigences par le service et en faire la démonstration en autorisant des contrôles indépendants ou en fournissant des preuves documentaires, sans préjudice de la législation nationale en matière de protection des données (par exemple, autorisation/permis de bâtir, déclarations de techniciens professionnels expliquant de quelle manière la législation nationale et la réglementation locale liées aux aspects susmentionnés du bâtiment sont respectées, copie de la charte sociale, copies des contrats, attestations d'inscription des employés au système d'assurance sociale national, document/registre officiel où sont consignés les noms et les numéros des employés par l'inspection des affaires sociales ou un agent de l'administration publique).
The applicant shall declare and demonstrate the service's compliance with those requirements, using independent verification or documentary evidence without prejudice of data protection national law (e.g. construction license/authorisation, declarations of professional technicians explaining how national legislation and local regulations related to the above mentioned aspects of the building are met, copy of a written social policy, copies of contracts, statements of employee's registration in the national insurance system, official documentation/register recording the names and number of employees by the local Government's Employment Inspectorate or Agent) and moreover direct random staff interview could be done during on-site visit.

(Le document est déposé) Question n 456 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne la publicité télévisuelle faisant la promotion du Plan d’action économique du Canada: a) combien d’annonces télévisuelles (i) a-t-on créées au total, avec ventilation par année, (ii) ont-elles reçu un nom ou numéro d’identification ou un numéro d’autorisation média (numéro PUB); b) quel est le nom ou numéro d’identification ou le numéro PUB de chaque annonce énumérée en a) (ii); c) pour les réponses à chaque élément de a), (i) quelle est la durée (minutes et secondes) de chaque annonce, (ii) quel est le coût de production ou de création de chaque annonce, (iii) quelles sont les entreprises employées pour produire ou créer chaque annonce, (iv) combien de fois chaque annonce a-t-elle été diffusée, avec nombre total de fois et durée totale minutes et secondes), avec ventilation par année et par mois pour chaque annonce, (v) quel est le coût total de diffusion ou de publication de chaque annonce, avec ventilation par année et par mois, (vi) quels sont les critères employés pour sélectionner chaque placement publicitaire, (vii) quels sont les médias employés pour la diffusion ou la publication de chaque annonce, avec ventilation par année et par mois, (viii) quel est le montant total dépensé par média, avec ventilation par année et par mois?
(Return tabled) Question No. 456 Mr. Frank Valeriote: With regard to television advertising (commercials) which promotes Canada’s Economic Action Plan: (a) how many television advertisements have been (i) created in total, broken down by year, (ii) given an identification number or name or a Media Authorization Number (ADV number); (b) what is the identification number or name or ADV number for each advertisement listed in (a)(ii); and (c) for the answers to each part of (a), (i) what is the length (minutes and seconds) of each advertisement, (ii) what is the cost for the production or creation of each advertisement, (iii) what companies were used to produce or create each advertisement, (iv) what is the number of times each advertisement has aired, specifying total number of times and total length of time (minutes and seconds), broken down by year and by month for each advertisement, (v) what was the total cost to air or publish each advertisement, broken down by year and by month, (vi) what criteria were used to select each of the advertisement placements, (vii) what media outlets were used to air or publish each advertisement, broken down by year and by month, (viii) what was the total amount spent per outlet, broken down by year and by month?

de mentionner, dans la déclaration d’exportation, le numéro de référence de l’autorisation d’exportation initiale ainsi que le nom de l’État membre ayant octroyé cette autorisation et le numéro de référence EU X002, en précisant que les biens sont exportés au titre de l’autorisation générale d’exportation de l’Union EU003, dans la case 44 du document administratif unique.
mention the reference number of the initial export authorisation in the export declaration to customs together with the name of the Member State that granted the authorisation, the EU reference number X002 and specify that the items are being exported under Union General Export Authorisation EU003 in box 44 of the Single Administrative Document.

C'est ainsi qu'on devient un utilisateur autorisé du numéro d'assurance sociale et c'est pourquoi nous avons autour de 26 de ces utilisateurs au gouvernement fédéral.
It's very rare to find a large tranche of the population that doesn't have social insurance numbers.

1. Les autorités réglementaires nationales peuvent inviter les entreprises fournissant des réseaux ou des services de communications électroniques titulaires de l'autorisation générale ou de droits d'utilisation des radiofréquences ou des numéros à communiquer les informations nécessaires pour vérifier le respect des conditions dont peuvent être assortis l'autorisation générale ou les droits d'utilisation, ou des obligations spécifiques visées à l'article 6, paragraphe 2, conformément à l'article 11.
1. National regulatory authorities may require undertakings providing electronic communications networks or services covered by the general authorisation or enjoying rights of use for radio frequencies or numbers to provide information necessary to verify compliance with the conditions of the general authorisation or of rights of use or with the specific obligations referred to in Article 6(2), in accordance with Article 11.

Quand le maire est prévenu, le président du conseil de comté a le pouvoir d'autoriser les numéros de téléphone d'urgence.
When the mayor or reeve are called in, the warden has authority to clear numbers for an emergency.