Vertaling van "autorisé simplement parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

site d'élevage autorisé de mollusques et crustacés [ parc d'élevage autorisé de mollusques et crustacés ]
licensed shellfish tenure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Autoriser le prélèvement de ces substances corporelles simplement parce qu'un policier a la conviction que le prévenu a commis une infraction désignée, sans respecter les exigences liées à une autorisation judiciaire préalable, constituerait un exemple classique de perquisition ou de saisie sans mandat, ce qui serait anticonstitutionnel à première vue.
To permit the taking of such bodily samples simply on the basis of a police officer's belief that the person has committed a designated offence without complying with the requirements that there be prior judicial authorization would constitute a classic example of a warrantless search or seizure which would prima facie be unconstitutional.

Mes observations sont fondées sur la prémisse qu'un député n'a pas été autorisé à faire une déclaration conformément à l'article 31 du Règlement simplement parce que son whip ne partageait pas son point de vue.
My remarks will be based on the premise that a member has been denied the opportunity to make a member's statement pursuant to S. O. 31 for no other reason except that his whip did not agree with his point of view.

Cela signifie qu'en période de pénurie de ressources, il pourrait arriver que le Parlement ne puisse adopter des PP / AP à hauteur du maximum de financement autorisé par l'AII (40 m euros pour les PP, 100 m pour les PA par an) simplement parce qu'il ne disposerait pas d'une marge équivalente à la rubrique correspondante du CFP.
This means that in times of scarce resources, at some stage, Parliament might not be able to adopt PP / PA up to the maximum level of financing permitted by the IIA (EUR 40m for PP, EUR 100m for PA, per annum) simply because there will not be an equivalent margin left under the relevant MFF heading.

Par conséquent, voulons-nous autoriser ces OGM, que je considère comme du gaspillage, simplement parce que cela répond à un besoin économique?
Do we therefore want to allow such GMOs – I call them messed around food – simply because that meets an economic need?

Ces pays ne peuvent être autorisés à polluer leur environnement et le nôtre comme bon leur semble, simplement parce qu’il s’agit de pays en développement qui seraient autorisés à n’assumer leur part de responsabilités en matière d’environnement mondial qu’après avoir atteint un niveau de vie élevé.
They must not firstly be allowed to pollute their own environment and ours at will just because they are developing countries, and only once they have achieved high living standards assume responsibility for the global environment.

Cela signifie que chacun d’entre nous pourrait être suspecté de rester quelque part sans y être autorisé simplement parce qu’il n’aurait pas utilisé son billet, ou du moins pas à la date prévue.
That means that any of us could be suspected of staying somewhere we were not entitled simply because we had not used our ticket, at least not at the planned time.

De même, la Commission ne peut accepter les amendements 8 et 12 parce qu'ils ne font que redéfinir, sans valeur ajoutée, les principes de la responsabilité de l'employeur, déjà contenus dans la directive-cadre. Il en va de même pour les amendements 9 et 13, étant donné qu'ils privent les États membres de la possibilité d'octroyer des dérogations en matière de vibrations transmises à l'ensemble du corps dans le cas du travail saisonnier, ou qu'ils autorisent simplement la moyenne des expositions dont les normes ISO - auxquelles se réfère la directive - tiennent déjà compte.
Similarly, the Commission cannot accept Amendments Nos 8 and 12 because they merely restate the principles of the employer's responsibility already contained in the Framework Directive without additional added value, nor Amendments Nos 9 and 13 since they either remove the possibility for Member States to grant derogations on whole-body vibrations in case of seasonal work or simply allow for the averaging of exposures which is already considered by the ISO standards to which the directive refers.

Le Règlement interdit dès lors toute entrave directe ou indirecte au marché parallèle. Par exemple : - le refus des distributeurs de servir un consommateur simplement parce qu'il est résident d'un autre Etat membre; - faire payer aux consommateurs étrangers des prix plus élevés ou imposer à ceux-ci des délais de livraison plus long que ceux destinés aux consommateurs du pays en question; - refuser d'accorder des services de garantie ou d'autres services gratuits aux voitures importées d'un autre Etat membre; - entraver les activités des intermédiaires autorisés par les consommateurs en appliquant des critères excessifs à leurs mandats; - les restrictions de fourniture des constructeurs aux distributeurs qui vendent des voitures aux consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - les menaces exercées par les constructeurs pour terminer les contrats conclus avec des distributeurs qui vendent des voitures à des consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - toute interférence de la part de constructeurs dans la liberté des consommateurs de revendre de nouvelles voitures pour autant que la vente ne s'effectue pas pour raisons commerciales.
Therefore, the Regulation forbids any direct or indirect hinderance of parallel trade, i.e.: - the refusal of dealers to supply a consumer simply because this consumer is a resident of another Member State; - charging foreign consumers higher prices or imposing longer delivery periods than for native consumers; - refusing to grant guarantee services or other free-of-charge services for cars imported from another Member State; - hindering the activities of intermediaries authorized by consumers by applying excessive criteria concerning their mandate; - restriction of supplies by manufactureres to dealers who sell cars to consumers resident in another Member State; - threats by manufacturers to terminate contracts with dealers who sell cars to consumers resident in another Member State.

Simplement parce qu'il existe un régime d'autorisations bilatérales limitant la liberté d'action des transporteurs professionnels dans la Communauté.
A high proportion of these empty lorries are on the roads because of the system of bilateral licences which limit the operations of professional hauliers in the Community.

Que penseriez-vous si vous n'étiez pas autorisés au sein du gouvernement du Canada, au sein de votre caucus ou dans le secteur principal tout simplement parce que vous n'appartenez pas à une bande autochtone, si vous n'étiez pas autorisés à débattre des problèmes ou de quelque sujet que ce soit, et que cette décision était fondée uniquement sur des principes raciaux?
What if you weren't allowed into the Government of Canada, into your caucus or into the main area, for the simple reason that you didn't belong to a native band, if you were not allowed to debate any issues or anything, and if it were based only on race?