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Autorisation
Autorisation d'engager une dépense
Autorisation de crédit
Autorisation de dépenses
Crédit autorisé
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Découvert autorisé
Détermination des débits
Détermination des limites
Détermination des valeurs
Détermination des écarts
Ligne de crédit
Ligne de découvert
MMA
MTC
Marge de crédit
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
Ouverture de crédit
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto
Réglage des débits
Réglage des limites
Réglage des valeurs
Réglage des écarts

Traduction de «autorisé pour déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détermination des substances prioritaires soumises à autorisation

prioritisation for authorisation


Décret autorisant l'émission et déterminant la composition, les dimensions et les dessins de diverses pièces de monnaie de circulation

Order Authorizing the Issue and Determining the Composition, Dimensions and Designs of Various Circulation Coins


Cadre décisionnel de détermination et d'autorisation de la détérioration, de la destruction et de la perturbation de l'habitat du poisson

Decision framework for the determination and authorization of harmful alteration, disruption or destruction of fish habitat


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal


réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits

limit control


autorisation d'engager une dépense | autorisation | autorisation de dépenses

appropriation


ligne de crédit | ouverture de crédit | marge de crédit | ligne de découvert | découvert autorisé | crédit autorisé | autorisation de crédit

line of credit | authorized credit | bank credit | bank line | credit commitment | credit line | standby facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, les États membres devraient être autorisés à déterminer, dans leur législation nationale, des sous-catégories d'intermédiaires de crédit qui ne figurent pas dans la présente directive si elles sont nécessaires au niveau national pour, par exemple, différencier les exigences relatives au niveau de connaissances et de compétences requis des différents intermédiaires de crédit.

For example, Member States should be allowed to determine under national law sub-categories of credit intermediaries that are not identified in this Directive, where such sub-categories are necessary at national level for instance to differentiate the level of knowledge and competence requirements to be fulfilled by the different credit intermediaries.


12. Que le Comité de la régie interne soit autorisé à apporter les modifications corrélatives nécessaires à toutes les politiques et lignes directrices existantes et qu'il soit également autorisé à déterminer les dates d'entrée en vigueur des recommandations présentées ci- dessus et à en informer les sénateurs.

12. That the Internal Economy Committee be authorized make necessary consequential amendments to all existing policies and guidelines and to designate the dates that the above recommendations shall take effect and communicate them to senators.


(13) Dans le cas de mélanges de fibres pour lesquels il n'existe pas de méthode d'analyse uniformisée au niveau de l'Union , le laboratoire chargé du contrôle devrait être autorisé à déterminer la composition de ces mélanges , en indiquant, dans le rapport d'analyse, le résultat obtenu , la méthode utilisée et son degré de précision .

(13) In the case of fibre mixtures for which there is no uniform method of analysis at Union level, the laboratory responsible for the test should be allowed to determine the composition of such mixtures , indicating in the analysis report the result obtained, the method used and its degree of accuracy.


(13) Dans le cas de mélanges de fibres pour lesquels il n'existe pas de méthode d'analyse uniformisée au niveau de l'Union, le laboratoire chargé du contrôle devrait être autorisé à déterminer la composition de ces mélanges, en indiquant, dans le rapport d'analyse, le résultat obtenu, la méthode utilisée et son degré de précision.

(13) In the case of fibre mixtures for which there is no uniform method of analysis at Union level, the laboratory responsible for the test should be allowed to determine the composition of such mixtures, indicating in the analysis report the result obtained, the method used and its degree of accuracy.


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(13) Dans le cas de mélanges binaires pour lesquels il n'existe pas de méthode d'analyse uniformisée au niveau communautaire, le laboratoire chargé du contrôle devrait être autorisé à déterminer la composition de ces mélanges en utilisant toute méthode valable à sa disposition, en indiquant, dans le rapport d'analyse, le résultat obtenu et, pour autant qu'elle soit connue, la précision de la méthode.

(13) In the case of binary mixtures for which there is no uniform method of analysis at Community level, the laboratory responsible for the test should be allowed to determine the composition of such mixtures using any valid method at its disposal, indicating in the analysis report the result obtained and, in so far as this is known, the degree of accuracy of the method used.


Nous ne voulons pas d'une situation où ce sont les demandeurs d'autorisation qui déterminent la politique. Il faut plutôt avoir une évaluation plus abstraite des politiques faite par un organisme qui ne dépend pas des frais provenant des demandes d'autorisation pour que le système demeure opérationnel.

We don't want that situation to emerge here where the licensees are driving the policy to suit their purposes, as opposed to the more abstract evaluation of the policies by a body that is not dependent on those licensees for the fees to keep the thing operational.


D'autre part, le comité doit être autorisé à déterminer les critères communs de définition des spécifications techniques concernant l'insertion de la photographie de l'intéressé sur le modèle type de visa.

On the other hand, the committee must be authorised to find common criteria for defining the technical specification concerning the insertion of the photograph of the person concerned in the uniform format for visas.


Que le comité de la régie interne soit autorisé à apporter les modifications corrélatives nécessaires à toutes les politiques et lignes directrices existantes, et qu'il soit également autorisé à déterminer les dates d'entrée en vigueur des recommandations présentées ci-dessus et à en informer les sénateurs.

That the internal economy committee be authorized to make necessary consequential amendments to all existing policies and guidelines and to designate the dates that the above recommendations shall take effect and communicate them to senators.


12. Que le Comité de la régie interne soit autorisé à apporter les modifications corrélatives nécessaires à toutes les politiques et lignes directrices existantes et qu’il soit également autorisé à déterminer les dates d’entrée en vigueur des recommandations présentées ci dessus et à en informer les sénateurs.

12. That the Internal Economy Committee be authorized make necessary consequential amendments to all existing policies and guidelines and to designate the dates that the above recommendations shall take effect and communicate them to senators.


Mme Ambler propose : Que le comité fasse imprimer ses délibérations dans les deux langues officielles; et Que les coprésidents soient autorisés à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.

The question being put on the motion, it was adopted. Ms. Ambler moved: That the committee publish its proceedings in both official languages; and That the joint chairs be authorized to set the number to meet demand.


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