Traduction de «autorisé par l’office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de l'Office des changes
foreign exchange license

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

Directive sur l’authentification et l’autorisation électroniques des opérations financières [ Politique sur l'autorisation et l'authentification électroniques ]
Directive on Electronic Authentication and Authorization of Financial Transactions [ Policy on Electronic Authorization and Authentication ]

autorisations de l'ECG [ autorisations de l'effectif de la catégorie de la gestion ]
MCC authorities [ management category complement authorities ]

Ordonnance du 19 novembre 1997 sur les Offices centraux de police criminelle près l'Office fédéral de la police [ OOC ]
Ordinance of 19 November 1997 on Central Offices of the Criminal Police within the Federal Office of Police [ OIA-SFOP ]

autorisé à l'utilisateur
authorized for user

date de mise à l'office | date d'office
release date

remise à l'office
re-release

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu de définir les offices européens et de fixer des règles spécifiques à l’Office des publications ainsi que des dispositions autorisant le comptable de la Commission à déléguer certaines de ses fonctions à des agents de ces offices.
It is appropriate to define the European Offices and to set out specific rules for the Publications Office and provisions authorising the Commission’s accounting officer to delegate some of his tasks to staff in those Offices.

13. Aucune personne, ni firme, ni association, ni corporation ne pourra émettre ni employer des permis, des ordres de transport, des emballages, ou des étiquettes prétendument autorisés par l’Office de commercialisation ou ressemblant à ceux autorisés par l’Office de commercialisation ou préparés de façon à tromper une personne s’occupant du produit réglementé s’ils n’ont pas en fait été émis par l’Office de commercialisation ou approuvés par lui ou par ses représentants dûment autorisés.
13. No individual, firm, partnership or corporation shall issue or use licences, transport orders, containers, tags or labels purporting to be authorized by the Commodity Board or in the same or similar form as that authorized by the Commodity Board, or calculated to mislead any person dealing with the regulated product that have not in fact been issued or approved by the Commodity Board or its duly authorized representatives.

14. Les permis ou les ordres de transport autorisés par l’Office de commercialisation seront émis uniquement par un membre ou un employé de l’Office de commercialisation ou par un individu dûment autorisé à cet effet et ne seront émis qu’au nom et pour le compte de l’Office de commercialisation, quand de tels permis ou ordres de transport doivent être signés, ils peuvent l’être par un des membres ou employés de l’Office de commercialisation ou par toute autre personne autorisée par l’Office de commercialisation à cette fin.
14. Licences or transport orders authorized by the Commodity Board shall only be issued by a member or employee of the Commodity Board, or an individual duly authorized so to do, and shall be issued only in the name and on behalf of the Commodity Board, and where such licences or transport orders are required to be signed, they may be signed by any member of the Commodity Board or by any employee of the Commodity Board or any other individual authorized by the Commodity Board for that purpose, to sign the same on behalf of the Commodity Board.

38. Sauf durant l’interrogatoire et le contre-interrogatoire, aucune communication n’est permise entre avocat et témoin à partir du moment où le témoin a prêté serment ou a fait une affirmation solennelle jusqu’à ce qu’il soit autorisé à se retirer, à moins qu’elle ne leur soit nécessaire pour se conformer à un engagement, régler des questions d’ordre procédural, se préparer pour le contre-interrogatoire des parties adverses ou préparer le témoin à comparaître devant un autre panel, ou pour toute autre raison avec l’autorisation de l’Office ou avec le consentement de l’avocat représentant l’Office et celui de chacune des parties présentes à l’audience ou de leur représentant autorisé.
38. Except during examination or cross-examination, there shall be no communication between any counsel and a witness under examination or cross-examination from the time that the witness has been sworn or affirmed until that witness has been excused, unless it is necessary to comply with undertakings, deal with procedural matters, prepare for cross-examination of parties adverse in interest, prepare the witness for appearance on a subsequent panel, or for other reasons with leave of the Board or with consent of Board counsel and all parties present at the hearing or their authorized representatives.

8. Lorsque l’autorisation de l’Office est requise, le propriétaire d’installation ou l’exécutant de travaux d’excavation doit déposer une demande d’autorisation auprès de l’Office et en signifier copie à la compagnie pipelinière.
8. Where leave of the Board is required, the facility owner or excavator shall file an application for leave with the Board and serve a copy of the application for leave on the pipeline company.

Lorsque les décisions, communications ou notifications de l'Office sont transmises par télécopieur ou par tout autre moyen technique de communication, le directeur exécutif peut autoriser l'utilisation d'autres moyens permettant d'identifier l'instance ou la division de l'Office dont elles émanent ainsi que le nom de l'agent ou des agents responsables, ou l'utilisation de moyens d'identification autres que le sceau de l'Office.
The Executive Director may determine that other means of identifying the department or division of the Office and the name of the official or officials responsible, or an identification other than a seal, may be used where decisions, communications or notices from the Office are transmitted by telecopier or any other technical means of communication.

L’Office devrait toutefois être autorisé, chaque fois que cela est nécessaire, à combiner en une seule enquête les aspects d’une enquête externe et d’une enquête interne, sans avoir à ouvrir deux enquêtes distinctes.
However, the Office should be allowed, whenever necessary, to combine in one single investigation the aspects of an external and an internal investigation, without having to open two separate investigations.

Ces déclarations ne devraient pas ouvrir d'office des droits; à l'inverse, un droit octroyé dans le cadre de l'autorisation générale, un droit d'utilisation ou l'exercice de ces droits ne devrait pas être subordonné à une déclaration.
Such declarations should not by themselves constitute entitlements to rights nor should any rights under the general authorisation or rights of use or the exercise of such rights depend upon a declaration.

M. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Monsieur le Président, la motion no 18 porte sur l'article 98, et je vous en donne lecture: 98 (1) La construction d'une ligne de chemin de fer par une compagnie de chemin de fer est subordonnée à l'autorisation de l'Office (2) Sur demande de la compagnie, l'Office peut accorder l'autorisation s'il juge que l'emplacement de la ligne est convenable, compte tenu des besoins en matière de service et d'exploitation ferroviaires et des intérêts des localités qui seront touchées par celle-ci.
Mr. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Mr. Speaker, Motion No. 18 relates to clause 98, which reads: 98 (1) A railway company shall not construct a railway line without the approval of the Agency (2) The Agency may, on application by the railway company, grant the approval if it considers that the location of the railway line is reasonable, taking into consideration requirements for railway operations and services and the interests of the localities that will be affected by the line.