Vertaling van "autorisé et inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

les dépenses inscrites au budget sont autorisés pour la durée d'un exercice budgétaire
the expenditure shown in the budget shall be authorised for one financial year

avocat inscrit au barreau et autorisé/ habilité à plaider
admmitted to practice (attorney)

immigrant devant être inscrit ou autorisé à exercer sa profession ou son métier
immigrant requiring registration or licensing

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Suisse de l'étranger inscrit | Suissesse de l'étranger inscrite
expatriate Swiss national who is eligible to vote | Swiss citizen resident abroad who is eligible to vote

chômeur inscrit (1) | chômeuse inscrite (2)
registered unemployed person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un nouvel aliment est autorisé et inscrit sur la liste de l'Union, la Commission devrait être habilitée à prévoir des exigences en matière de surveillance consécutive à sa mise sur le marché, afin de surveiller l'utilisation du nouvel aliment autorisé de manière à s'assurer qu'elle s'inscrit dans les limites établies par l'évaluation des risques effectuée par l'Autorité.
When a novel food is authorised and included in the Union list, the Commission should have the power to introduce post-market monitoring requirements to monitor the use of the authorised novel food to ensure that the use is within safe limits as established in the risk assessment by the Authority.

2. Seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l'Union peuvent être mis sur le marché dans l'Union en tant que tels ou utilisés dans ou sur des denrées alimentaires conformément aux conditions d'utilisation et aux exigences en matière d'étiquetage qui y sont prévues.
2. Only novel foods authorised and included in the Union list may be placed on the market within the Union as such, or used in or on foods, in accordance with the conditions of use and the labelling requirements specified therein.

1. Lorsqu'un nouvel aliment est autorisé et inscrit conformément aux articles 10 à 12 sur la liste de l'Union sur la base de preuves scientifiques ou de données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et qui sont protégées conformément à l'article 26, paragraphe 1, l'inscription de ce nouvel aliment sur la liste de l'Union mentionne, outre les informations visées à l'article 9, paragraphe 3:
1. Where a novel food is authorised and included in the Union list pursuant to Articles 10 to 12 based on proprietary scientific evidence or scientific data that are granted data protection as provided for in Article 26(1), the entry of that novel food in the Union list shall indicate, in addition to the information referred to in Article 9(3):

(28) Lorsqu’un nouvel aliment est autorisé et inscrit sur la liste de l’Union, la Commission devrait être habilitée à prévoir des exigences en matière de surveillance consécutive à sa mise sur le marché, afin de surveiller l’utilisation du nouvel aliment autorisé de manière à s’assurer qu’elle s’inscrit dans les limites établies par l’évaluation des risques effectuée par l’Autorité .
(28) When a novel food is authorised and included in the Union list, the Commission should have the power to introduce post‑market monitoring requirements to monitor the use of the authorised novel food to ensure that the use is within safe limits as established in the risk assessment by the Authority.

2. Seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union en tant que tels ou utilisés dans ou sur des denrées alimentaires conformément aux conditions d’utilisation et aux exigences en matière d’étiquetage qui y sont prévues.
2. Only novel foods authorised and included in the Union list may be placed on the market within the Union as such, or used in or on foods, in accordance with the conditions of use and the labelling requirements specified therein.

1. Lorsqu’un nouvel aliment est autorisé et inscrit conformément aux articles 10 à 12 sur la liste de l’Union sur la base de preuves scientifiques ou de données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et qui sont protégées conformément à l’article 26, paragraphe 1, l'inscription de ce nouvel aliment sur la liste de l’Union mentionne, outre les informations visées à l’article 9, paragraphe 3:
1. Where a novel food is authorised and included in the Union list pursuant to Articles 10 to 12 based on proprietary scientific evidence or scientific data that are granted data protection as provided for in Article 26(1), the entry of that novel food in the Union list shall indicate, in addition to the information referred to in Article 9(3):

Les médicaments à usage humain autorisés sont inscrits au registre communautaire des médicaments et il leur est attribué un numéro qui doit figurer sur l'emballage.
Authorised medicinal products for human use shall be entered in the Community Register of Medicinal Products and shall be given a number, which shall appear on the packaging.

Les médicaments vétérinaires autorisés sont inscrits au registre communautaire des médicaments et il leur est attribué un numéro qui doit figurer sur l'emballage.
Authorised veterinary medicinal products shall be entered in the Community Register of Medicinal Products and shall be given a number which shall appear on the packaging.

L'aliment pour animaux autorisé est inscrit au registre visé à l'article 30.
The authorised feed shall be entered in the Register referred to in Article 30.

21. Le rapporteur est convaincu que, conformément au principe de l'autorisation individuelle inscrit dans le droit communautaire, l'article 138A du traité CE ne représente en lui-même, sous sa forme actuelle, aucune base suffisante pour la promulgation d'actes législatifs communautaires.
21. The rapporteur is convinced that, in accordance with the principle of individual authorization enshrined in Community law, Article 138a of the EC Treaty, taken alone, is not sufficient a basis for passing Community legislation.