Traduction de «autorisé de cofinancement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union
co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]
leave to appeal [ leave for appeal ]

motion en autorisation d'appel [ requête en autorisation d'appeler | motion en autorisation d'interjeter appel | requête pour autorisation d'appeler | requête en autorisation d'appel ]
motion for leave to appeal

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

du financement des actions, en autorisant les organismes de financement dans le domaine des composants et systèmes électroniques à appliquer des taux de remboursement différents de ceux fixés à l'article 28, paragraphe 3, dans les cas où un participant ou une action bénéficie d'un cofinancement d'un ou plusieurs États membres.
the funding of the actions, allowing funding bodies in the area of electronic components and systems to apply reimbursement rates different to those set out in Article 28(3) in cases where one or more Member States co-fund a participant or an action.

Siim Kallas, vice-président de la Commission responsable des transports, a déclaré à ce sujet: «Je me réjouis de signer aujourd'hui la décision autorisant l'octroi d'une enveloppe de 170 millions d'euros sur le budget RTE-T afin de cofinancer des projets d'infrastructure clés présentant une valeur ajoutée européenne.
Commission Vice-President Siim Kallas, responsible for transport, said: "I am delighted to be signing the decision today that gives the green light to €170 million of the TEN-T budget to co-finance key infrastructure projects of European added value.

Elle autorise le cofinancement à hauteur de 50 % au titre du budget de l'UE de mesures vétérinaires (telles que l'abattage des volailles) et de mesures de compensation pour les restrictions imposées aux mouvements des animaux à la suite de l'apparition d'un foyer de maladie dans une exploitation située sur le territoire de l'UE.
This allows for the 50 percent co-financing from the EU budget of veterinary measures (such as slaughtering of chickens) and the 50 percent co-financing of compensation for animal movement restrictions resulting from an outbreak of animal disease on a farm on the territory of the EU.

La Commission autorise le cofinancement par l'Etat d'un projet de parc d'attraction en Alsace
Commission authorises State cofinancing of theme park project in Alsace

La réglementation qui régit actuellement le marché des œufs et volailles autorise l'Union européenne à cofinancer des mesures de compensation uniquement en cas d'apparition de la grippe aviaire dans une exploitation ou de restriction du transport des animaux imposée à l'éleveur par instruction vétérinaire.
The current regulations governing the eggs and poultry market allow the EU to co-finance compensation measures only in cases where there is a case of avian flu on a farm or where farmers are prevented from moving their poultry because of restrictions imposed on veterinary orders.

La contribution financière de la Communauté sera accordée conformément aux instruments juridiques précités et conformément à l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche. Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999(1) du Conseil pourra être accordée.
In certain cases, when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 260/99(1), could be granted.

Dans certains cas lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels pourra être octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1).
In certain cases when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds could be granted pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/99 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds (1)

Dans le cas de la participation d'organismes des régions en retard de développement, lorsqu'un projet bénéficie du taux maximum autorisé de cofinancement au titre du programme, ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels(3), pourrait être accordée.
In the case of participation of bodies from regions lagging in development, when a project receives the maximum intensity of co-financing authorised under this Programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(3), could be granted.

En ce qui concerne plus particulièrement les actifs mobiles de transport, la Commission pourrait adopter une position d'ouverture visant à autoriser leur cofinancement, limité aux actifs affectés exclusivement aux liaisons à l'intérieur des régions ultrapériphériques et entre les régions ultrapériphériques de la même zone géographique.
With specific reference to mobile transport assets, the Commission could be open to authorising their part-financing if they are used only for communications within the outermost regions and between outermost regions in the same geographical area.

Cette décision de la Commission d'autoriser le cofinancement de ces études pour un premier groupe de projets d'intérêt commun sera mise en oeuvre dans les plus brefs délais et sera suivie par une réalisation rapide des études, sur la base desquelles les projets eux-mêmes seront lancés dès que possible.
This Commission decision enabling such co-financing of these studies for a first group of projects of common interest will be implemented with minimum delay, followed by rapid completion of the studies, on the basis of which the projects themselves will be launched as soon as possible.