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Vertaling van "autoriseraient de nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]

National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]


initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]

Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]


directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]

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Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles : premier rapport du Comité permanent de la condition des personnes handicapées [ Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles ]

No News is Bad News: First Report of the Standing Committee of the Status of Disabled Persons [ No News is Bad News ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il craint que « certaines dispositions du projet de loi C-2 autoriseraient de nouvelles et vastes zones de secret, ce qui aurait pour incidence de réduire la responsabilité du gouvernement sur le plan de la transparence ».

He was very concerned that ``certain provisions of Bill C-2 would authorize new and broad zones of secrecy, which will have the effect of reducing the accountability of government through transparency'. '


Les nouvelles dispositions autoriseraient le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à recommander au Conseil du Trésor la révocation de la citoyenneté canadienne des personnes possédant la double citoyenneté qui ont été déclarées coupables de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d'espionnage, selon la peine infligée.

The new provisions would enable the Minister of Citizenship and Immigration to recommend to Treasury Board the revocation of Canadian citizenship from dual citizens who are convicted of a terrorism, high treason, treason, or spying offence, depending on the sentence.


Les ministres de l'UE se sont prononcés aujourd'hui en faveur de nouvelles règles européennes qui autoriseraient les États membres à taxer les poids lourds afin de couvrir le coût de la pollution atmosphérique et sonore.

EU Ministers have today voted in favour of new EU rules to allow Member States to charge heavy lorries, not only for the costs of the infrastructure which is currently the case, but also to levy an additional charge to cover the cost of air and noise pollution.


Exceptionnellement, j’autoriserai ces deux explications, mais je demande aux services de porter une nouvelle fois cela à l’attention des groupes, de la manière la plus appropriée.

I shall allow these two explanations as an exception, but I should like to ask the services to bring this to the attention of the groups in a suitable manner once again.


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Les nouvelles dispositions autoriseraient le surintendant des institutions financières à exempter une catégorie d’actions (autres que les actions d’une société démutualisée tenue d’être à participation multiple ou celles d’une de ses sociétés de portefeuille) pourvu que cette catégorie d’actions ne représente pas plus de 30 p. 100 de la valeur comptable totale de toutes les actions en circulation de la société.

The new rules would permit the Superintendent to exempt a class of shares (other than those of a demutualized company that is required to be widely held or one of its holding companies), provided that the class accounted for not more than 30% of the aggregate book value of all the company’s outstanding shares.


Il a plus particulièrement été convenu 1) que l'administration américaine introduirait un projet de loi, annexé au procès-verbal, modifiant les règles d'origine américaines énoncées dans le texte 19 USC 3592 et mettrait tout en oeuvre pour que le Congrès l'adopte sans tarder et 2) que les nouvelles règles en matière de visa autoriseraient l'utilisation d'une seule facture/licence d'importation visée pour des envois multiples de produits textiles en coton ou composés de mélanges de fibres contenant au moins 16 % en poids de coton exportés par la Communauté européenne ou d'arti ...[+++]

In particular, it was agreed that: (1) the US Administration would propose to Congress that it adopt a Bill as annexed to the procès-verbal, containing an amendment to the US origin rules, set forth in 19 U.S.C. 3592 and to make its best efforts to ensure that the Congress enact this Bill expeditiously, and (2) new rules on visas would provide that a single import visaed invoice/licence could be used on multiple shipments of textile products of cotton or consisting of fibre blends containing 16 % or more by weight of cotton exported from the EC or products of cotton when these products are made up in the EC from fabric which is dyed and ...[+++]


Ce qu'il faut dans la nouvelle LCPE, c'est que l'article 65 précise que les pires substances seront éliminées, pas des mesures provisoires qui autoriseraient en fait les pollueurs à évoluer vers une limite acceptable de rejet ou d'utilisation d'une substance.

What we need in the new CEPA is that provision in clause 65 which stipulates that those worst substances will be eliminated, not interim steps which are set out in this new CEPA that would in essence allow producers to move towards an acceptable release or use of a substance.




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Date index: 2023-06-30
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