Les nouvelles dispositions autoriseraient le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à recommander au Conseil du Trésor la révocation de la citoyenneté canadienne des personnes possédant la double citoyenneté qui ont été déclarées coupables de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d'espionnage, selon la peine infligée.
The new provisions would enable the Minister of Citizenship and Immigration to recommend to Treasury Board the revocation of Canadian citizenship from dual citizens who are convicted of a terrorism, high treason, treason, or spying offence, depending on the sentence.