Traduction de «autoriser une exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la radiocommunication [ Règlement concernant la radiocommunication, les autorisations de radiocommunication, les exemptions d'autorisation et l'utilisation des appareils radio, du matériel radiosensible et du matériel brouilleur ]
Radiocommunication Regulations [ Regulations respecting radiocommunication, radio authorizations, exemptions from authorizations and the operation of radio apparatus, radio-sensitive equipment and interference-causing equipment ]

exemption d'autorisation d'entente
exemption from restrictive-practice authorisation [ exemption from restrictive-practice authorization | Block exemptions(ECLAS) ]

exempter de l'obligation d'autorisation préalable
to exempt from the requirement of prior authorisation

autoriser le témoin à se retirer | congédier un témoin | dispenser quelqu'un de répondre | exempter un témoin
excuse

disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]
exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]
market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, les dispositions prévues à l'article 16, paragraphes 5 et 6 du code des visas autorisant l'exemption ou la réduction des droits de visa resteront applicables.
In the same way, the provisions contained in Article 16(5) and (6) of the Visa Code allowing waiver or reduction of the visa fee will continue to apply.

Lorsqu’il n’existe pas de substituts, ou lorsque ceux-ci ne peuvent pas être utilisés pour des raisons techniques ou de sécurité, ou lorsque le recours à ces substituts entraînerait des coûts disproportionnés, la Commission devrait pouvoir autoriser une exemption afin de permettre la mise sur le marché de ces produits et équipements pour une période limitée.
Where alternatives are not available or cannot be used for technical or safety reasons, or where the use of such alternatives would entail disproportionate costs, it should be possible for the Commission to authorise an exemption to allow the placing on the market of such products and equipment for a limited period.

Toutefois, à des fins de réduction de la bureaucratie et d’accroissement de la flexibilité, le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) autorise certaines exemptions.
However, to reduce red tape and increase flexibility, the General Block Exemption Regulation allows for certain exemptions.

Les États membres devraient néanmoins être autorisés à exempter une telle entreprise mère de l'obligation d'établir des états financiers consolidés dans certaines circonstances, à condition que ses associés et les tiers soient suffisamment protégés.
Nevertheless, Member States should be entitled to exempt such a parent undertaking from the obligation to draw up such consolidated financial statements in certain circumstances, provided that its members and third parties are sufficiently protected.

Les États membres devraient être autorisés à exempter des personnes des droits de visa dans des cas ponctuels.
Member States should be allowed to waive the visa fee in individual cases.

Il ne faut pas que le présent règlement autorise une exemption en cas de cumul avec d'autres aides d'État, qu'elles soient accordées par des autorités nationales, régionales ou locales, avec des concours publics octroyés au titre du règlement (CE) no 2792/1999, ou avec concours communautaire visant les mêmes coûts éligibles, lorsque ce cumul dépasse les seuils fixés par le présent règlement.
This Regulation should not exempt aid cumulated with other State aid, including aid granted by national, regional or local authorities, with public support granted within the framework of Regulation (EC) No 2792/1999 or with Community assistance, in relation to the same eligible costs, when such cumulation exceeds the thresholds fixed in that Regulation.

considérant que des mesures doivent être prises dès que la présence de la maladie est soupçonnée afin de permettre une lutte immédiate et efficace dès qu'elle est confirmée; que cette lutte doit être modulée par les autorités compétentes pour tenir compte du fait qu'un pays recourt ou non à une politique de vaccination prophylactique sur l'ensemble ou sur une partie de son territoire; que, sous certaines conditions, les États membres qui pratiquent une telle politique peuvent autoriser l'exemption de l'abattage des animaux ayant une protection immunitaire suffisante contre le virus aphteux;
Whereas action must be taken as soon as the presence of the disease is suspected so that immediate and effective control measures can be implemented as soon as its presence is confirmed; whereas such measures must be modulated by the competent authorities to take account of whether or not a country carries out a prophylactic vaccination programme on all or part of its territory; whereas, under certain conditions, the Member States which practise such a policy may authorize animals having sufficent immunization protection against the foot-and-mouth virus to be exempted from slaughter;