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AUT
Appel assujetti à une autorisation
Appel autorisé
Appel avec autorisation
Appel sur autorisation
Auteur d'une demande
Autorisation d'approche à niveau élevé
Autorisation d'usage thérapeutique
Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Autoriser le témoin à se retirer
Autoriser un revendicateur à
Demandeur
Permis de mineur
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Revendicateur
Revendiquant
Réclamant

Vertaling van "autoriser un revendicateur à " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autoriser un revendicateur à

grant leave for a claimant to


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


appel avec autorisation [ appel autorisé | appel assujetti à une autorisation | appel sur autorisation ]

appeal with leave [ appeal by leave ]


permis autorisant un mineur à posséder une arme à feu, à l'exclusion d'une arme à autorisation restreinte [ permis de mineur ]

permit for minor to possess a firearm other than a restricted weapon [ minor licence ]


autorisation d'usage à des fins thérapeutiques | AUT | autorisation d'usage thérapeutique

therapeutic use exemption | TUE




standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

International Standard for Therapeutic Use Exemptions


autorisation d'approche à niveau élevé

high level approach clearance


autorisation d'usage à des fins thérapeutiques [ AUT ]

Therapeutic Use Exemption [ TUE ]


auteur d'une demande | demandeur | réclamant | revendicateur | revendiquant

claimant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0338 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (tit ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0338 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/338 of 7 March 2018 concerning the authorisation of a preparation of 6-phytase, produced by Aspergillus niger (DSM 25770) as feed additive for chickens for fattening, chickens reared for laying, pigs for fattening, sows, minor porcine species for fattening or for reproduction, turkeys for fattening, turkeys reared for breeding, all other avian species (excluding laying birds) and weaned piglets (holder of the authorisation BASF SE) (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/338 // of 7 Mar ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0328 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/328 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 29784 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/328 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // concernant l'autorisation de la préparation de - DSM 29784 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0328 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/328 of 5 March 2018 concerning the authorisation of the preparation of Bacillus subtilis DSM 29784 as a feed additive for chickens for fattening and chickens reared for laying (holder of authorisation Adisseo France SAS) (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/328 // of 5 March 2018 - DSM 29784 as a feed additive for chickens for fattening and chickens reared for laying (holder of authorisation Adisseo France SAS) // (Text with EEA relevance)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0347 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/347 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets et des truies et modifiant les règlements (CE) n° 1847/2003 et (CE) n° 2036/2005 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG représenté par Lallemand SAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/347 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // concernant l'autorisation de la préparation de - CNCM I-1079 en tant qu'additif pour ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0347 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/347 of 5 March 2018 concerning the authorisation of the preparation of Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 as a feed additive for piglets and sows and amending Regulations (EC) No 1847/2003 and (EC) No 2036/2005 (holder of authorisation Danstar Ferment AG represented by Lallemand SAS) (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/347 // of 5 March 2018 - CNCM I-1079 as a feed additive for piglets and sows and amending Regulations (EC) No 1847/2003 and (EC) No 2036/2005 (holder of authorisati ...[+++]


Dans le cas où un médicament est autorisé avec une indication pédiatrique et où le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché a bénéficié des récompenses et incitations prévues aux articles 36, 37 ou 38, si ces périodes de protection sont arrivées à échéance et si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché compte suspendre la mise sur le marché de ce médicament, il transfère l'autorisation de mise sur le marché ou autorise un tiers ayant déclaré qu'il comptait poursuivre la mise sur le marché du médicament en question à recourir à la documentation pharmaceutique, préclinique et clinique figurant au dossier du médicament ...[+++]

If a medicinal product is authorised for a paediatric indication and the marketing authorisation holder has benefited from rewards or incentives under Article 36, 37 or 38, and these periods of protection have expired, and if the marketing authorisation holder intends to discontinue placing the medicinal product on the market, the marketing authorisation holder shall transfer the marketing authorisation or allow a third party, which has declared its intention to continue to place the medicinal product in question on the market, to use the pharmaceutical, pre-clinical and clinical documentation contained in the file of the medicinal produ ...[+++]


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(2) Le Tribunal peut, s’il existe des circonstances particulières, autoriser un revendicateur ou une autre première nation à être représenté par quelqu’un qui n’est pas un conseiller juridique.

(2) The Tribunal may, in special circumstances, grant leave for a claimant or other First Nation to be represented in the proceedings by someone who is not legal counsel.


11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue ...[+++]

11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a signific ...[+++]


Les Algériens revendicateurs du statut de réfugié Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par 170 personnes de la région de Montréal. Elles appuient les Algériens revendicateurs du statut de réfugié.

Algerian Refugee Claimants Ms. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, the second petition is signed by 170 people from the Montreal area, in support of Algerian refugee claimants.


À supposer que l’alinéa 35b) ait pour objet d’empêcher qu’un revendicateur soit indemnisé deux fois pour la même revendication, il pourrait être nécessaire d’apporter des précisions pour éviter que son effet soit plus étendu, par exemple pour éviter que la disposition s’applique à un revendicateur qui intenterait une action en dommages-intérêts contre une province qui n’était pas partie à la revendication initiale(68) alors que l’article 21, dont il est fait état plus haut, autorise expressément un revendicateur à prendre cette mesure ...[+++]

Assuming that clause 35(b) is designed to prevent “double compensation” for a single claim, clarification may be required to ensure its effect is not somewhat broader. That is, that the provision does not capture, for example, a claimant who initiates an action in damages against a province that was not a party to the original claim,(68) when clause 21, described above, explicitly authorizes a claimant to take such an action (69) This and other similarly ambiguous circumstances may raise questions as to the absence of any exceptions or ceiling to this indemnification obligation.


En effet, cette disposition serait susceptible de s’appliquer, par exemple, à un revendicateur qui intenterait une action en dommages contre une province qui ne s’est pas soumise à la compétence du Tribunal et qui n’est donc pas partie à la revendication initiale(88). Pourtant, l’article 57 exposé précédemment autorise expressément un revendicateur à prendre un tel recours.

The provision would capture, for example, a claimant who initiates an action in damages against a province that did not submit to the Tribunal’s jurisdiction and that was therefore not a party to the original claim (88) Yet clause 57, described above, explicitly authorizes a claimant to take such an action.


Je crois que le problème auquel vous faites référence concerne les personnes qui se trouvent ici en vertu d'une autorisation d'emploi et, dans le cas particulier des revendicateurs du statut de réfugié et des personnes protégées, des personnes qui ont une autorisation d'emploi mais qui ne sont pas encore immigrants reçus ou qui n'ont pas encore obtenu la résidence permanente.

I think the issue you're referring to here really relates to people who are here on employment authorizations and, speaking specifically about refugee claimants and protected persons, who are here with employment authorizations, who are not yet landed, or who are not yet permanent residents.




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autoriser un revendicateur à ->

Date index: 2025-03-17
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