Vertaling van "autoriser les sites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu d'enfouissement autorisé [ site d'enfouissement autorisé | décharge autorisée ]
authorized landfill [ authorized waste-disposal site | authorized landfill site ]

site d'élevage autorisé de mollusques et crustacés [ parc d'élevage autorisé de mollusques et crustacés ]
licensed shellfish tenure

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

site | site internet | site sur la toile | site sur le web | site web
site | website

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

autorisation du mode de paiement par le site central
host tender authorization | tender authorization

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réglementation qui met en oeuvre la directive dans le domaine des projets à implanter sur des terres non cultivées fixe des délais de début et d'achèvement des travaux par rapport à la date de délivrance de l'autorisation et prévoit une révision de l'autorisation au cas où le site acquerrait entre-temps le statut de site européen (site naturel protégé).
The Regulations implementing the Directive for projects on uncultivated land set time limits for starting and completing work following development consent, and provide for a review of the consent if the site subsequently becomes a European Site (for nature conservation).

Aides d'État: la Commission autorise l'aide à l'investissement de 131 millions d'euros octroyée par la Hongrie au site pétrochimique de MOL // Bruxelles, le 25 octobre 2017
State aid: Commission approves Hungary's €131 million investment aid to MOL petrochemical plant // Brussels, 25 October 2017

Peuvent être versées après la fermeture, jusqu'en 2027, également sur la base d'un plan de fermeture autorisé, les aides à la couverture de charges exceptionnelles résultant de la fermeture d'unités, notamment celles qui visent à limiter les coûts sociaux tels que le paiement des prestations sociales ou des pensions de retraite anticipée, les coûts des travaux de sécurité et de réhabilitation du site pour les unités de production dont la fermeture est prévue, et les charges liées au pompage et à l'épuration des eaux des anciens sites d'extraction houillère.
Aid to cover exceptional costs resulting from activities related to the closures, notably to mitigate social costs such as the costs of social welfare benefits or early retirement, costs incurred in safety or site rehabilitation for the production units subject to closure, as well as the pumping and cleaning of water from decommissioned mines can be paid out after the closures until 2027 and must also be based on an agreed closure plan.

Aide d’État: la Commission autorise la France à octroyer une aide en faveur d'une installation pilote de production d'énergie hydrolienne sur le site du Raz Blanchard // Bruxelles, le 27 juillet 2016
State aid: Commission authorises French support for renewable tidal energy demonstration plant at Raz Blanchard // Brussels, 27 July 2016

en tolérant l’exploitation de ce site sans autorisation de décharge valide respectant les conditions et le contenu prévus pour l’octroi d’une telle autorisation et, par conséquent, sans que le détenteur des déchets ou l’exploitant du site puisse prouver, avant la livraison des déchets en question ou au moment de celle-ci, que lesdits déchets peuvent être admis dans le site conformément aux conditions définies dans l’autorisation, la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 8, 9, sous a) à c), et 11, paragraphe 1, sous a), de la directive 1999/31/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant la mise en décharge des déchets ainsi que de l’article 23 de la directive 2008/98, et
by tolerating the operation of the said landfill site without a valid permit complying with the conditions and content laid down for the grant of such a permit and, consequently, without the holder of the waste or the operator of the said landfill site being able to prove, before or at the time of delivery of the waste, that the waste can be accepted at the site in accordance with the conditions set out in the permit, the Hellenic Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 8, 9(a) to (c) and 11(1)(a) of Council Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste and Article 23 of Directive 2008/98; and

- Filtrage par DNS (Domain Name System) . Le mécanisme de filtrage par DNS consiste à empêcher les clients potentiels de jouer sur des sites non autorisés qui figurent sur une liste préétablie ou à les rediriger vers une autre adresse (site web) sur la base d'une liste préétablie d'adresses internet (noms de domaine), par exemple à partir d'un site .com vers un site établi sur le territoire national concerné[91].
- Domain Name System ( DNS ) filtering ; A DNS filtering mechanism seeks to ensure that potential customers are prevented to gamble on unauthorised pre-listed sites or are redirected to another address (website) on the basis of a pre-defined list of internet addresses (domain names) e.g. from a .com site to one established within the relevant national jurisdiction[91].

2. Dans l’attente de l’arrivée des enquêteurs de sécurité, nul n’est autorisé à modifier l’état du site de l’accident, à y effectuer des prélèvements, à déplacer l’aéronef, son contenu ou son épave, à effectuer des prélèvements sur ceux-ci ou à les retirer, à moins que cela soit nécessaire pour des raisons de sécurité ou pour porter secours à des blessés ou que cela se fasse avec l’autorisation expresse des autorités responsables de la direction du site et, lorsque cela est possible, en concertation avec l’autorité responsable des enquêtes de sécurité.
2. Pending the arrival of safety investigators, no person shall modify the state of the site of the accident, take any samples therefrom, undertake any movement of or sampling from the aircraft, its contents or its wreckage, move or remove it, except where such action may be required for safety reasons or to bring assistance to injured persons, or under the express permission of the authorities in control of the site and, when possible, in consultation with the safety investigation authority.

1. Les États membres veillent à ce qu’aucun site de stockage ne soit exploité sans permis de stockage, à ce qu’il n’y ait qu’un seul exploitant par site de stockage et à ce que des usages incompatibles du complexe ne soient pas autorisés sur le site.
1. Member States shall ensure that no storage site is operated without a storage permit, that there shall be only one operator for each storage site, and that no conflicting uses are permitted on the site.

1. Sans préjudice des obligations au titre de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement (10), les informations communiquées par les États membres à la Commission, ou à un organisme désigné par la Commission, conformément au présent chapitre, sont mises à la disposition de tous les utilisateurs concernés sur le site web sécurisé du système communautaire d'information sur les autorisations de pêche, qui sont autorisés:
1. Without prejudice to the obligations under Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information (9), the data submitted to the Commission, or to a body designated by the Commission, by Member States in accordance with this Chapter shall be made available on the secure website linked to the Community fishing authorisation information system for all users concerned which are authorised by: