Vertaling van "autoriser les institutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) [ Loi autorisant l'octroi d'une aide financière à certaines institutions financières internationales ]
International Development (Financial Institutions) Assistance Act [ An Act to authorize financial assistance to be provided to certain international financial institutions ]

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Sans préjudice de toute décision concernant l’autorisation, l’institution du lieu de séjour informe l’institution compétente lorsqu’il apparaît médicalement nécessaire de compléter le traitement couvert par l’autorisation existante.
5. The institution of the place of stay shall, without prejudice to any decision regarding authorisation, inform the competent institution if it appears medically appropriate to supplement the treatment covered by the existing authorisation.

4. À tout moment au cours de la procédure d’octroi de l’autorisation, l’institution compétente conserve la faculté de faire examiner la personne assurée par un médecin de son choix dans l’État membre de séjour ou de résidence.
4. At any time during the procedure granting the authorisation, the competent institution shall retain the right to have the insured person examined by a doctor of its own choice in the Member State of stay or residence.

Le traité de Lisbonne autorise les institutions européennes à adopter de nouvelles mesures concernant:
The Treaty of Lisbon authorises the European institutions to adopt new measures concerning:

(5) Le ministre peut dispenser toute institution déclarante ou toute catégorie d’institution déclarante de l’obligation, prévue au paragraphe (3), de présenter tout renseignement déterminé par lui ou peut autoriser toute institution déclarante ou catégorie d’institution déclarante à présenter une estimation raisonnable d’un montant réel qui doit être indiqué dans une déclaration de renseignements établie conformément à ce paragraphe.
(5) The Minister may exempt any reporting institution or class of reporting institutions from the requirement, under subsection (3), to provide any prescribed information or may allow any reporting institution or class of reporting institutions to provide a reasonable estimate of any actual amount that is required to be reported in an information return under that subsection.

3. Recours à des tiers prestataires de services : Chaque partie peut autoriser les institutions financières déclarantes à faire appel à des tiers prestataires de services pour l’exécution des obligations qu’une partie leur impose en vertu du présent Accord, mais ces obligations restent du domaine de la responsabilité des institutions financières déclarantes.
3. Reliance on Third Party Service Providers: Each Party may allow Reporting Financial Institutions to use third party service providers to fulfill the obligations imposed on such Reporting Financial Institutions by a Party, as contemplated in this Agreement, but these obligations shall remain the responsibility of the Reporting Financial Institutions.

En 1987, année où on a autorisé des institutions étrangères à s'implanter dans le secteur des valeurs mobilières, un nombre encore plus grand d'institutions financières étrangères se sont établies au Canada.
In 1987, when foreign entry was permitted into the securities industry, still more foreign financial institutions established operations in Canada.

Un État partie peut autoriser une institution ou un organisme reconnu par lui à délivrer le certificat.
A State Party may authorise an institution or an organisation recognised by it to issue the certificate.

Les États membres peuvent toutefois autoriser les institutions à contracter, exclusivement à des fins de liquidité et à titre temporaire, certains emprunts.
However, Member States may authorise institutions to carry out some borrowing only for liquidity purposes and on a temporary basis.

Qui plus est, dans le cas de Capital One, on a autorisé des institutions comme Canadian Tire et GE Capital à émettre des cartes de crédit MasterCard au Canada sans pour autant les assujettir à la réglementation en tant qu'institutions financières, ce qui leur épargne des coûts auxquels Capital One ne peut pas échapper.
Further, in the case of Capital One, institutions such as Canadian Tire and GE Capital have been granted rights to issue Master Card credit cards in Canada but they are not subject to regulation as financial institutions, and hence not subject to the costs which Capital One would face.

M. Lemieux : Il y a une politique, mais elle peut être dérogée s'il y a une loi autorisant une institution à partager des données avec une autre institution.
Mr. Lemieux: There is a policy, but it can be overridden if legislation exists that authorizes an institution to share data with another institution.