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Autorisation d'appel
Autorisation d'appeler
Autorisation d'en appeler
Autorisation d'interjeter appel
Autorisation de l'assureur
Autorisation de modifier
Autorisation de modifier
Autorisation de porter en appel
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Faire prendre davantage conscience de l'importance de
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Permission d'appel
Permission d'appeler
Permission d'interjeter appel
Permission de modifier
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Prendre davantage conscience de l'importance de
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto

Traduction de «autoriser davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prendre davantage conscience de l'importance de [ faire prendre davantage conscience de l'importance de ]

improve the level of awareness


Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery




tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal


autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)

leave to amend


autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]

leave to appeal [ leave for appeal ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. invite la Commission et le Conseil à autoriser davantage de souplesse dans l'utilisation des crédits, notamment dans leur réaffectation dans les cas où les États membres n'auraient pas utilisé leur budget à temps; souligne que la Commission devrait respecter les prérogatives des États membres dans le domaine de la protection sociale; invite la Commission à ne pas alourdir la charge administrative pesant sur les États membres en exigeant l'examen inutile de cas individuels;

13. Calls on the Commission and the Council to enable greater flexibility in the use of funds, especially in reallocating funding if Member States have not used their budget in time; stresses that the Commission should respect Member States’ competences in the field of social welfare; calls on the Commission not to increase bureaucracy in Member States by demanding inappropriate examination of individual cases;


Dans ce contexte, et conformément au principe de subsidiarité, il apparaît opportun d'accorder aux États membres davantage de souplesse pour décider s'ils veulent ou non que des OGM soient cultivés sur leur territoire, sans porter atteinte à l'évaluation des risques prévue dans le régime d'autorisation des OGM en vigueur dans l'Union, soit au cours de la procédure d'autorisation, soit par la suite, et indépendamment des mesures que les États membres qui cultivent des OGM peuvent ou doivent prendre en application de la directive 2001/1 ...[+++]

In that context, it appears appropriate to grant Member States, in accordance with the principle of subsidiarity, more flexibility to decide whether or not they wish to cultivate GMOs on their territory without affecting the risk assessment provided in the system of Union authorisations of GMOs, either in the course of the authorisation procedure or thereafter, and independently of the measures that Member States cultivating GMOs are entitled or required to take by application of Directive 2001/18/EC to avoid the unintended presence of GMOs in other products.


À cette fin, la Commission présentera, en 2011, une proposition législative destinée à durcir le cadre juridique de l'UE[11] en matière de confiscation , notamment en autorisant davantage la confiscation des avoirs de tiers[12] et la confiscation élargie[13], et en facilitant la reconnaissance mutuelle, entre les États membres, des décisions de confiscation sans condamnation[14].

To this end the Commission will propose legislation in 2011 to strengthen the EU legal framework[11] on confiscation , in particular to allow more third-party confiscation[12] and extended confiscation[13] and to facilitate mutual recognition of non-conviction-based[14] confiscation orders between Member States.


Nous devons également autoriser davantage de régions à recevoir une assistance en rabaissant le plafond de déploiement.

We must also allow more regions to receive assistance by introducing a lower deployment ceiling.


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Dans le cadre de ce processus, la Commission a, en décembre 2007, publié un rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2005/212/JAI du Conseil sur la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime qui montre que la plupart des États membres traînent à mettre en place les mesures permettant d’autoriser davantage la confiscation.

As part of this process, in December 2007 the Commission issued an implementation report on the Council Framework Decision 2005/212/JHA on Confiscation of Crime-related Proceeds, Instrumentalities and Property, which showed that most Member States are slow in putting in place measures to allow more widespread confiscation.


Nous pouvons, par exemple, autoriser davantage de jours de pêche pour les navires dotés d'engins de pêche sélectifs, ou leur donner accès à des zones qui sont fermées aux bateaux non dotés de tels engins.

We can, for example, allow more fishing days for vessels with selective gear, or give them access to areas which are closed to vessels without selective fishing gear.


Nous découvrirons peut-être alors pourquoi, par exemple, le Danemark et l'Autriche autorisent davantage de produits dangereux que l'Allemagne, malgré des lois identiques.

Then perhaps we will find out why, for example, Denmark and Austria allow more dangerous products through than Germany, despite having the same laws.


Enfin, les discussions au sujet d’une proposition de la Commission destinée à autoriser davantage d’ enquêtes et de poursuites transfrontalières n’ont pas progressé.

Finally, discussions have not progressed on a Commission proposal intended to authorise further cross-border investigation and prosecution .


Celles-ci incluent en particulier le manque de flexibilité pour les autorités compétentes en ce qui concerne la période requise pour attendre la réponse aux notifications préalables à l’exportation, l’absence de procédures d’autorisation simplifiée pour les expéditions répétitives entre opérateurs bien connus dans la Communauté et dans les pays de l’AELE, et la nécessité de simplifier encore davantage les procédures d’autorisation dans l’environnement électronique des douanes.

These include in particular the lack of flexibility for competent authorities as regards the period required to wait for the response to pre-export notifications, the lack of simplified authorisation procedures for repetitive consignments between well-known operators in the Community and in the EFTA countries, and the need to further streamline the authorising procedures with the electronic customs environment.


Dans ce contexte, les États membres pourraient faire plus grand usage de leur pouvoir discrétionnaire en autorisant davantage de demandes d'asile faites à partir de l'étranger ou le traitement de demandes de protection dans la région d'origine et en favorisant l'arrivée de réfugiés sur leur territoire dans le cadre d'un programme de réinstallation.

This could include greater use of Member States' discretion in allowing more asylum applications to be made from abroad or the processing of a request for protection in the region of origin and facilitating the arrival of refugees on the territory of the Member States by resettlement scheme.


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