Traduction de «autorisent les demandeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandeur autorisé de séjour [ revendicateur autorisé de séjour | demandeur en règle ]
in-status claimant

demandeur | demandeur d'une autorisation
applicant | applicant for authorisation

demandeur du statut de réfugié autorisé de séjour [ revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour ]
in-status refugee claimant

cas d'un demandeur autorisé de séjour [ cas d'un revendicateur autorisé de séjour ]
in-status case

demandeur d'une autorisation
person requesting an authorisation

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

option Messager du demandeur réseau local DOS | fonction Messager du demandeur réseau local DOS
DOS LAN requester messaging option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Dans les cas d'urgence justifiés (lorsque la demande de visa n'a pas pu être déposée plus tôt pour des raisons que le demandeur ne pouvait pas prévoir), le consulat peut autoriser les demandeurs à introduire leur demande sans rendez-vous ou leur accorder immédiatement un rendez-vous».
‘In justified cases of urgency (where the visa application could not have been lodged earlier for reasons that could not have been foreseen by the applicant), the consulate may allow applicants to lodge their applications either without appointment, or an appointment shall be given immediately’.

2. Au cours de la procédure d’autorisation, le demandeur transmet sans délai à l’EFSA les informations complémentaires susceptibles d’influencer l’évaluation des risques présentés par la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés, évaluation qui sera effectuée à la suite du dépôt de la demande.
2. During the authorisation procedure, the applicant shall submit, without delay, to the EFSA additional information which might influence the risk assessment of the genetically modified food or feed generated following the submission of the application.

c) si la personne n’obtempère pas à l’ordre visé à l’alinéa b) et s’il est convaincu que le demandeur a contracté une assurance suffisante pour absorber le coût de tout incident susceptible de résulter du déplacement, autoriser le demandeur, aux frais du représentant autorisé ou, s’il n’y a pas de représentant autorisé, aux frais du propriétaire, à effectuer le déplacement.
(c) if a person to whom a direction is given under paragraph (b) does not comply with it and the Minister of Fisheries and Oceans is satisfied that the applicant for the direction has sufficient insurance in place to cover any incident that may arise from the moving of the vessel, authorize the applicant to move the vessel in accordance with the Minister of Fisheries and Oceans’ directions and at the expense of the authorized representative or, if there is no authorized representative, the owner.

c) si la personne n’obtempère pas à l’ordre visé à l’alinéa b) et s’il est convaincu que le demandeur a contracté une assurance suffisante pour absorber le coût de tout incident susceptible de résulter du déplacement, autoriser le demandeur, aux frais du représentant autorisé, à effectuer le déplacement.
(c) if a person to whom a direction is given under paragraph (b) does not comply with it and the Minister is satisfied that the applicant for the direction has sufficient insurance in place to cover any incident that may arise from the moving of the vessel, authorize the applicant to move the vessel in accordance with the Minister’s directions and at the expense of the authorized representative.

11. Sous réserve de l’article 11 de la Loi, le commissaire et le Bureau des brevets ne peuvent fournir à quiconque de l’information concernant une demande qui n’est pas accessible au public pour consultation, sauf s’il s’agit du correspondant autorisé, du demandeur ou de la personne autorisée par le correspondant autorisé ou le demandeur à recevoir cette information.
11. Except as provided by section 11 of the Act, the Commissioner and the Patent Office shall not provide any information respecting an application that is not open to public inspection to any person other than the authorized correspondent, the applicant or a person authorized by the authorized correspondent or the applicant to receive the information.

f) au cours des cinq dernières années, une licence ou une autorisation du demandeur délivrée sous le régime de la Loi a été révoquée ou, s’il s’agit d’une personne morale, d’une coopérative ou d’une société de personnes, l’un de ses dirigeants, administrateurs ou associés était dirigeant, administrateur ou associé d’une personne morale, d’une coopérative ou d’une société de personnes dont une telle licence ou autorisation a été révoquée ou une telle licence ou autorisation de l’un de ses dirigeants, administrateurs ou associés a été révoquée, sauf dans le cas où la révocation résulte de la perte ou du vol de la licence ou de l’autorisation;
(f) if in the previous five years the applicant has had a licence or authorization under the Act revoked or, in the case of a corporation, cooperative or partnership, any of its officers, directors or partners, as the case may be, has had such a licence or authorization revoked or has been an officer, director or partner of a corporation, cooperative or partnership, as the case may be, that has had such a licence or authorization revoked, except if the revocation was due to loss or theft of the licence or authorization;

8. Les États membres autorisent le demandeur à rester sur leur territoire dans l’attente de l’issue de la procédure visant à décider si le demandeur peut rester sur le territoire, visée aux paragraphes 6 et 7.
8. Member States shall allow the applicant to remain in the territory pending the outcome of the procedure to rule whether or not the applicant may remain on the territory, laid down in paragraphs 6 and 7.

À cet égard, la Cour considère que le droit de l’Union autorise les demandeurs d’asile à demeurer non seulement sur le territoire de l’État dans lequel leur demande est examinée, mais aussi, jusqu’au transfert effectif des intéressés, sur le territoire de l’État membre dans lequel cette demande a été déposée.
In that regard, the Court considers that European Union law allows asylum seekers to remain not only in the territory of the State in which the application for asylum is being examined but also, until the actual transfer of the persons concerned, in the territory of the Member State in which that application was lodged.

—Pour les médicaments qui ne sont pas encore autorisés, le demandeur de l'autorisation de mise sur le marché soumet un dossier complet à l'autorité compétente, auquel est joint un Dossier Permanent du Plasma séparé lorsqu'il n'en existe pas déjà un.
—For medicinal products not yet authorised, the marketing authorisation applicant shall submit a full dossier to a competent authority, which shall be accompanied by a separate Plasma Master File where one does not already exist.

Même si les États membres autorisent les demandeurs à introduire la demande auprès d'un prestataire de services extérieur ou en faisant appel à un intermédiaire commercial, les demandeurs connus bénéficient rarement de dérogations facultatives à l'obligation de «dépôt en personne».
Although Member States allow applicants to lodge the application at an external service provider (ESP) or via a commercial intermediary, known applicants are seldom granted optional waivers from ‘lodging in person’.