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Annuel
Autorisation de l'assureur
Autoriser une action
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Capital autorisé
Capital social autorisé
Capital-actions autorisé
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Vertaling van "autorise une action " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
capital autorisé [ capital-actions autorisé | capital social autorisé ]

authorized capital [ authorized capital stock | authorized share capital ]




Décret autorisant Transport Route Canada Inc. à acquérir toutes les actions en circulation du capital-action de la compagnie Express Dorchester Inc.

Order Authorizing Transport Route Canada Inc. to Acquire All Issued Shares of the Capital Stock of Express Dorchester Inc.


Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes

Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport




tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) changer le nombre maximal autorisé d’actions de ladite catégorie ou à augmenter le nombre maximal d’actions autorisées d’une autre catégorie conférant des droits ou des privilèges égaux ou supérieurs;

(a) increase or decrease any maximum number of authorized shares of such class, or increase any maximum number of authorized shares of a class having rights or privileges equal or superior to the shares of such class;


a) changer le nombre maximal autorisé d’actions de cette catégorie ou à augmenter le nombre maximal d’actions autorisées d’une autre catégorie conférant des droits ou des privilèges égaux ou supérieurs;

(a) increase or decrease any maximum number of authorized shares of that class, or increase any maximum number of authorized shares of a class having rights or privileges equal or superior to the shares of that class;


Toutefois, si elle est individualisée, comme c'est le cas lorsqu'on fait partie du personnel de commandement ou général d'une coalition, et elle est obligée d'autoriser les actions d'un État non partie — des actions qui sont parfaitement légales et légitimes selon les lois du pays concerné —, elle n'enfreint pas la loi.

However, if you are individualized, as occurs when you are in a command or staff position in a coalition, and you are in a position to, by necessity, authorize the actions of a non-state party that are completely legal and legitimate under the laws of their country, you are within the law.


Toutefois, les actions individuelles ne sauront être satisfaisantes à elles seules et il est dès lors nécessaire d'autoriser les actions collectives dans la présente directive.

However only individual actions will not be satisfactory and it is therefore necessary to allow for collective actions in this Directive.


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K. considérant que nombre d'États membres étudient les moyens de mieux protéger les consommateurs en autorisant des actions collectives, et que des approches différentes à cet égard risquent d'entraîner des distorsions de concurrence sur le marché intérieur,

K. whereas many Member States are examining ways better to protect consumers by allowing collective actions, and whereas differing courses of action may lead to the distortion of competition in the internal market,


K. considérant que nombre d'États membres étudient les moyens de mieux protéger les consommateurs en autorisant des actions de groupe, et que des approches différentes à cet égard risquent d'entraîner des distorsions de concurrence sur le marché intérieur,

K. whereas many Member States are examining ways better to protect consumers by allowing collective actions, and whereas differing courses of action may lead to the distortion of competition in the internal market,


H. considérant que nombre d'États membres étudient le moyen de mieux protéger les consommateurs en autorisant des actions de groupe, et que des approches différentes à cet égard risquent d'entraîner des distorsions de concurrence sur le marché intérieur,

H. whereas many Member States are looking at ways to better protect consumers by allowing collective actions, and whereas differing courses of action may lead to distortion of competition in the internal market,


Elle l'autorise. Le premier ministre l'a d'ailleurs dit lui-même le 30 janvier, et je cite: «la résolution 1441 autorise une action militaire».

It does and I will quote the words of the Prime Minister himself who said on January 30, “resolution 1441 will authorize action”.


Hier, il a clairement évacué la nécessité d'une deuxième résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies pour une action militaire en Irak en déclarant que: «si le rapport Blix dit que Saddam Hussein ne se conforme pas et ne désarme pas, la résolution 1441 autorise une action militaire».

Yesterday, he clearly cast aside any need for a second Security Council resolution to authorize military action in Iraq, stating that if the Blix report says that Saddam Hussein is not complying and disarming, resolution 1441 authorizes military action.


8. signale aussi que les dispositions relatives à l'objectif 3 sont quelque peu contradictoires dans la mesure où elles font référence à de petites zones non retenues au titre des objectifs 1 et 2 en même temps qu'à la politique générale en matière de ressources et d'emploi, juge plus cohérent d'autoriser des actions au titre de l'objectif 3 sur l'ensemble du territoire, à l'exception des régions relevant de l'objectif 1, à travers des programmes aussi bien régionaux que plurirégionaux, comme cela est le cas actuellement avec les objectifs 3 et 4, et fait valoir l'importance là encore d'une utilisation maîtrisée des ressources, dans la m ...[+++]

8. Stresses, furthermore, that there is a certain contradiction as regards Objective 3, insofar as reference is made to small areas not selected under Objectives 1 and 2, and, at the same time, to overall policy concerning resources and employment; believes it would be more coherent for Objective 3 to be applicable everywhere other than in Objective 1 regions, by means of both regional and multiregional programmes, as is the case with the present Objectives 3 and 4; stresses the importance of organised resource exploitation in the context of research, technology and energy supply;


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