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Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Discussion en plénum
Discutable
Doctrine d'impartialité
Doctrine sur les débats impartiaux
Débat affligeant
Débat déchirant
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat lamentable
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat plénier
Débat public
Débat télévisé
Débats
Débats de la Chambre des communes
Hansard
Intervention parlementaire
Matière à débat
Pouvant faire l'objet d'un débat
Principe d'impartialité
Principe d'organisation de débats impartiaux
Publication de l'ordre du jour
Publicité des débats
Sujet à discussion
Sujet à débat
Temps de parole
émission-débat

Vertaling van "autorise un débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]

hand-wringing


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


débat télévisé | émission-débat

talk show | chat show


principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (1992), un débat avait eu lieu sur l'opportunité d'inclure l'emploi dans les critères de convergence que les Etats membres devaient respecter afin d'être autorisés à participer à la monnaie unique.

During the Intergovernmental Conference on Economic and Monetary Union (1992), a debate took place on the advisability of including employment among the convergence criteria which Member States had to respect if they wanted to participate in the single currency.


Le quorum est constitué des membres qui détiennent au moins un tiers des voix pouvant être exprimées à l’assemblée générale et qui sont autorisés à voter sur les questions mises au débat.

Members holding at least one third of the votes eligible to be cast at the General Assembly and entitled to vote upon the business to be transacted shall be a quorum.


Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité sim ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.


Mais puisque vous avez déjà autorisé le débat, en un sens le débat est déjà ouvert.

But you've already allowed debate, so in a sense we're already engaged in the debate.


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Concernant la prise en compte de technologies ou de substances alternatives techniquement et économiquement viables dans le cadre de l’octroi des autorisations, le débat a relevé que le système d'autorisation était un élément important de REACH qui pourrait contribuer à la substitution de substances préoccupantes, et qu’il s’agissait d’encourager davantage la considération de ces solutions alternatives avant la prise de décision.

With regard to taking account of technically and economically viable alternative technologies or substances in the context of granting authorisation, the discussion revealed that the authorisation regime was an important part of REACH that could help replace chemicals of concern, and that the aim was to further encourage consideration of these alternative solutions before a decision was taken.


"En ce qui concerne le champ d’application de l'autorisation, le débat au sein du Conseil a souligné l’importance d’appliquer des critères scientifiques et techniques lors de la prise en compte de substances préoccupantes à effets graves et irréversibles équivalents aux substances cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, ainsi que les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).

As regards the scope of authorisation, the discussion in the Council highlighted the importance of applying scientific and technical criteria when taking account of chemicals of concern with serious and irreversible effects equivalent to carcinogens, mutagens or substances toxic to reproduction, and persistent, bioaccumulative and toxic substances (PBT) or very persistent and very bioaccumulable substances (vPvB).


Lors de son dernier débat d’orientation du 22 mars 2005, la Commission a confirmé qu’elle accordait toute sa confiance au cadre réglementaire existant sur les OGM et a conclu en indiquant qu’elle continuerait à assumer pleinement ses obligations juridiques et qu’elle poursuivrait le processus d’adoption des autorisations.

In its most recent orientation debate on 22 March 2005, the Commission confirmed its full confidence in the existing regulatory framework on GMOs and concluded that it would continue to comply fully with its legal obligations and proceed with the approval of pending authorisations as appropriate.


En règle générale, le président représente le comité; il peut notamment être autorisé par le comité à rendre compte des débats du comité et à formuler oralement des observations sur des avis et des communications élaborés par le comité.

As a rule, the President represents the Committee; in particular, the President may be authorised by the Committee to report on discussions and deliver oral comments on opinions and communications prepared by the Committee.


Au lieu d'autoriser un débat, je vais permettre au député d'Esquimalt-Juan de Fuca d'utiliser le temps qu'il reste pour conclure.

Rather than go into a full debate I am going to give the member for Esquimalt-Juan de Fuca the remaining time to wrap this up.


M. Monte Solberg (Medicine Hat): Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier sincèrement le gouvernement d'avoir autorisé ce débat sans précédent.

Mr. Monte Solberg (Medicine Hat): Mr. Speaker, I give my sincere thanks to the government for permitting this precedent setting debate.


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