Traduction de «autorise toute personne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle
Order Authorizing Certain Major Air Carriers and Persons to Negotiate and Enter into Any Conditional Agreement

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

Étude des mesures discriminatoires dans le domaine du droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave Any Country, Including His Own, and to Return to His Country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement d'usage d'une marque visée à l'article 74, paragraphe 2, autorise toute personne dont les produits ou services proviennent de la zone géographique concernée, à devenir membre de l'association qui est titulaire de la marque.
The regulations governing use of a mark referred to in Article 74(2) shall authorise any person whose goods or services originate in the geographical area concerned to become a member of the association which is the proprietor of the mark.

Le règlement d'usage d'une marque visée à l'article 29, paragraphe 3, autorise toute personne dont les produits ou les services proviennent de la zone géographique concernée à devenir membre de l'association qui est titulaire de la marque, sous réserve que cette personne remplisse toutes les autres conditions prévues dans le règlement.
The regulations governing use of a mark referred to in Article 29(3) shall authorise any person whose goods or services originate in the geographical area concerned to become a member of the association which is the proprietor of the mark, provided that the person fulfils all the other conditions of the regulations.

8. Lorsque, en application des paragraphes 3, 4, 6 et 7, un État membre autorise toute personne visée à l'annexe à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et à la personne qu'elle concerne.
8. In cases where pursuant to paragraphs 3, 4, 6 and 7 a Member State authorises the entry into, or transit through, its territory of any person listed in the Annex, the authorisation shall be limited to the purpose for which it is given and to the person concerned thereby.

24)«titulaire de l’autorisation», toute personne physique ou morale titulaire d’une autorisation d’un produit phytopharmaceutique.
‘authorisation holder’ means any natural or legal person holding an authorisation of a plant protection product.

«titulaire de l’autorisation», toute personne physique ou morale titulaire d’une autorisation d’un produit phytopharmaceutique.
‘authorisation holder’ means any natural or legal person holding an authorisation of a plant protection product.

Le règlement d'usage d'une marque visée à l'article 66, paragraphe 2, doit autoriser toute personne dont les produits ou services proviennent de la zone géographique concernée, à devenir membre de l'association qui est titulaire de la marque.
The regulations governing use of a mark referred to in Article 66(2) must authorise any person whose goods or services originate in the geographical area concerned to become a member of the association which is the proprietor of the mark.

Par dérogation au point M.A.801(b), dans des situations imprévues, lorsqu’un aéronef est immobilisé au sol en un lieu où aucun organisme d’entretien agréé conformément aux dispositions de la présente annexe ou de l’annexe II, partie 145, et aucun personnel de certification compétent ne sont disponibles, le propriétaire peut autoriser toute personne ayant au minimum trois années d’expérience utile dans le domaine de l’entretien et détenant les qualifications appropriées, à effectuer les travaux d’entretien en conformité avec les normes énoncées dans la sous-partie D de la présente annexe et à autoriser la remise en service de l’aéronef.
By derogation from point M.A.801(b), in the case of unforeseen situations, when an aircraft is grounded at a location where no approved maintenance organisation appropriately approved under this Annex or Annex II (Part-145) and no appropriate certifying staff are available, the owner may authorise any person, with not less than three years of appropriate maintenance experience and holding the proper qualifications, to maintain according to the standards set out in Subpart D of this Annex and release the aircraft.

Les autorités douanières de chaque pays peuvent autoriser toute personne, ci-après dénommée «expéditeur agréé», toute personne, ci-après dénommée «expéditeur agréé», répondant aux conditions prévues à l'article 64 et qui entend effectuer des opérations de transit, à ne présenter au bureau de départ ni les marchandises, ni la déclaration de transit dont ces marchandises font l'objet.
The customs authorities of each country may authorize any person who fulfils the conditions laid down in Article 64 and who intends to carry out transit operations (hereinafter referred to as 'the authorized consignor') not to produce at the office of departure either the goods concerned or the transit declaration in respect thereof.

1. Les autorités compétentes peuvent autoriser toute personne répondant aux conditions de l'article 49 de l'appendice I à utiliser en tant que listes de chargement des listes qui ne répondent pas à toutes les conditions de l'appendice III.
1. The competent authorities of each country may authorise any person who satisfies the requirements of Article 49 of Appendix I to use as loading lists lists which do not comply with all the requirements of Appendix III.