Vertaling van "autorisations éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisateur non autorisé,effectif ou éventuel,de l'invention
actual or prospective unauthorized user of the invention

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autorité compétente peut assortir l'autorisation (éventuellement en partie) de délais de validité afin d'empêcher tout délai pouvant être évité entre l'autorisation et la construction / entrée en service.
The competent authority can attach time limits to a consent (or parts of the consent) to prevent any unnecessary delay between development consent and construction / operation.

e) une copie des enregistrements ou des autorisations éventuellement obtenus pour les mêmes médicaments vétérinaires dans d’autres États membres.
(e) copies of any registrations or authorisations obtained for the same veterinary medicinal products in other Member States.

g)ordonnent le rappel, le retrait, l’enlèvement et la destruction des biens, autorisant éventuellement l’utilisation des biens à des fins autres que celles auxquelles ils étaient initialement destinés.
(g)order the recall, withdrawal, removal and destruction of goods, authorising, where appropriate, the use of the goods for purposes other than those for which they were originally intended.

(8) Afin de permettre le recueil de toutes les informations supplémentaires éventuellement nécessaires concernant la sécurité de médicaments autorisés, les autorités compétentes devraient avoir la faculté d'exiger la réalisation d'études de sécurité post-autorisation au moment de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou par la suite; cette obligation devrait figurer à titre de condition dans l'autorisation de mise sur le marché.
(8) In order to ensure the collection of any necessary additional data about the safety of authorised medicinal products, competent authorities should be empowered to require post-authorisation safety studies at the time of the granting of the marketing authorisation or later, and this requirement should be included as a condition of the marketing authorisation.

La proposition de la Commission prévoit l'apposition de deux marques auriculaires pour l'identification individuelle des animaux - afin de rendre possible l'identification de l'animal en cas de perte de l'une des deux marques auriculaires - avec l'autorisation éventuelle de remplacer la seconde marque auriculaire par un dispositif d'identification électronique.
The Commission proposes individual identification by means of two eartags - to ensure that the identity is retained where one eartag is lost - with possible authorisation of the use of an electronic identifier replacing the second eartag.

(29) Il convient d'autoriser l'auto-assistance conformément aux conditions fixées par la présente directive et les critères d'autorisation éventuellement fixés pour les exploitants qui pratiquent l'auto-assistance doivent être les mêmes que ceux fixés pour les fournisseurs de services portuaires, pour le même type de service ou un type de service comparable.
(29 ) Self-handling should be allowed in accordance with the conditions laid down in this Directive, and any authorisation criteria set for self-handlers must be the same as those applying to providers of the same or a comparable port service.

(30) Il convient d'autoriser l'auto-assistance conformément aux conditions fixées par la présente directive et les critères d'autorisation éventuellement fixés pour les exploitants qui pratiquent l'auto-assistance doivent être les mêmes que ceux fixés pour les fournisseurs de services portuaires, pour le même type de service ou un type de service comparable.
(30) Self-handling should be allowed in accordance with the conditions laid down in this Directive, and any criteria set for self-handlers must be the same as those set for providers of port services for the same or a comparable kind of service.

—copie des enregistrements ou des autorisations éventuellement obtenus pour les mêmes médicaments dans d'autres États membres,
—copies of any registrations or authorizations obtained for the same medicinal products in other Member States,

- copie des enregistrements ou des autorisations éventuellement obtenus pour les mêmes médicaments dans d'autres États membres,
- copies of any registrations or authorizations obtained for the same medicinal products in other Member States,

Concernant les demandes ou autorisations éventuelles de compensation au Royaume-Uni, nous les attendons, et elles feront bien sûr l'objet de l'examen approprié, selon la procédure habituelle.
With regard to any application for or any authorisation of compensation to the UK, we are awaiting any application for compensation and it will obviously be given the appropriate consideration in the usual way.