Traduction de «autorisations à tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

tenir la chandelle à tout et à tous [ chercher à plaire à tout le monde | chercher à plaire à tous les goûts ]
to be all things to all people

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

exposé à tous les refonds [ exposé à la vue de tous ]
exposed to view

à tous les égards importants | dans tous leurs aspects significatifs
in all material respects

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

cours en ligne ouvert à tous | cours en ligne ouvert massivement | CLOM
massively open online course | MOOC | massive open online course | MOOC

autorisation générale permettant de nommer tous les agents
general agreement for the appointment of all agents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une procédure qui permet au bénéficiaire effectif d'autoriser expressément l'agent payeur à communiquer des informations conformément au chapitre II; cette autorisation couvre tous les paiements d'intérêts qui peuvent être attribués au bénéficiaire effectif par cet agent payeur; dans ce cas, l'article 9 s'applique;
a procedure which allows the beneficial owner expressly to authorise the paying agent to report information in accordance with Chapter II, such authorisation covering all interest payments attributable to the beneficial owner by that paying agent; in such a case, Article 9 shall apply;

Un pays partenaire peut être ajouté à la liste figurant à l’annexe I après avoir notifié à la Commission — qui l’aura confirmé — qu’il a mis en place tous les contrôles requis aux fins de la délivrance d’autorisations pour tous les produits énumérés à l’annexe II. Un pays partenaire peut être retiré de la liste figurant à l’annexe I, soit lorsqu’il a notifié, avec un préavis d’un an, son intention de mettre fin à l’accord de partenariat, soit, avec effet immédiat, en cas de suspension de l’accord de partenariat.
A partner country may be added to Annex I after it has notified the Commission and the Commission has confirmed that this partner country has put in place all the controls needed to be able to issue licences for all the products listed in Annex II. A partner country may be removed from Annex I either when it has given one year’s notice of its intention to terminate its Partnership Agreement or with immediate effect, in the case of suspension of its Partnership Agreement.

a) une procédure qui permet au bénéficiaire effectif d'autoriser expressément l'agent payeur à communiquer des informations conformément au chapitre II; cette autorisation couvre tous les intérêts payés à ce bénéficiaire effectif par cet agent payeur; dans ce cas, les dispositions de l'article 9 s'appliquent;
(a) a procedure which allows the beneficial owner expressly to authorise the paying agent to report information in accordance with Chapter II, such authorisation covering all interest paid to the beneficial owner by that paying agent; in such cases, the provisions of Article 9 shall apply;

(4) La présente directive couvre les autorisations de tous les réseaux et services de communications électroniques, qu'ils soient offerts au public ou non.
(4) This Directive covers authorisation of all electronic communications networks and services whether they are provided to the public or not.

(2) La convergence entre les différents réseaux et services de communications électroniques et leurs technologies demande la mise en place d'un système d'autorisation couvrant tous les services comparables quelle que soit la technologie utilisée.
(2) Convergence between different electronic communications networks and services and their technologies requires the establishment of an authorisation system covering all comparable services in a similar way regardless of the technologies used.

Les dispositions de cette directive couvrent les autorisations de tous les réseaux et services de communications électroniques, qu’ils soient offerts au public ou non.
The directive covers authorisations for all electronic communications networks and services, whether they are provided to the public or not.

La convergence entre les différents réseaux et services de communications électroniques et leurs technologies demande la mise en place d'un système d'autorisation couvrant tous les services comparables quelle que soit la technologie utilisée.
Convergence between different electronic communications networks and services and their technologies requires the establishment of an authorisation system covering all comparable services in a similar way regardless of the technologies used.

(5) considérant qu'il convient de prévoir un régime d'accès au marché exempté d'autorisation pour tous les services occasionnels, pour les services réguliers spécialisés ainsi que pour tous les services pour compte propre;
(5) Whereas a system of market access exempt from authorization should be introduced for all occasional services, special regular services and all own-account transport operations;

(27) considérant que la retransmission par câble de programmes à partir d'autres États membres constitue un acte relevant du droit d'auteur et, le cas échéant, de droits voisins du droit d'auteur; qu'un distributeur par câble doit donc obtenir, pour chaque partie d'un programme retransmis, l'autorisation de tous les titulaires de droits; que, dans le cadre de la présente directive, ces autorisations doivent en principe être accordées par contrat, sauf si une exception temporaire a été prévue pour des régimes de licences légaux ayant déjà cours;
(27) Whereas the cable retransmission of programmes from other Member States is an act subject to copyright and, as the case may be, rights related to copyright; whereas the cable operator must, therefore, obtain the authorization from every holder of rights in each part of the programme retransmitted; whereas, pursuant to this Directive, the authorizations should be granted contractually unless a temporary exception is provided for in the case of existing legal licence schemes;