Traduction de «autorisations soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empêcher que des dépenses excessives ne soient faites à même l'autorisation budgétaire ou l'affectation [ éviter le dépassement du crédit ou de l'affectation ]
prevent overspending an appropriation

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]
leave to appeal [ leave for appeal ]

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, nous devons administrer nos autorisations de programme; de fait, chaque ministère est tenu de veiller à ce que des vérifications et des évaluations soient menées périodiquement pour que ces autorisations soient maintenues.
In terms of managing our program authorities, every department is required to ensure that audits and evaluations are performed on a periodic basis to permit us to continue along with those authorities.

Il convient que les médicaments génériques, les médicaments autorisés au titre d’un usage médical bien établi, les médicaments homéopathiques autorisés et les médicaments à base de plantes autorisés soient soumis à une redevance annuelle réduite, car ces médicaments ont généralement un profil de sécurité bien établi.
Generic medicinal products, medicinal products authorised under the provisions relating to well-established medicinal use, authorised homeopathic medicinal products and authorised herbal medicinal products should be subject to a reduced annual fee, as those medicinal products generally have a well-established safety profile.

Il y a lieu de prévoir des dispositions spécifiques afin que seuls les engins autorisés soient utilisés et que les engins perdus soient récupérés.
Special provisions should be foreseen that only allowed gears are used and that lost gear is retrieved.

les conditions de l'autorisation soient remplies par l'exploitant dans son installation.
the conditions of the permit are complied with by the operator when operating the installation.

Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que la procédure et les conditions d'autorisation soient pleinement coordonnées lorsque plusieurs autorités compétentes interviennent, afin de garantir une approche intégrée effective entre toutes les autorités compétentes pour la procédure.
Member States shall take the measures necessary to ensure that the conditions of, and procedure for the grant of, the permit are fully coordinated where more than one competent authority is involved, in order to guarantee an effective integrated approach by all authorities competent for this procedure.

Les MTD sont un concept dynamique, qui évolue avec le temps, et il faut que les autorisations soient actualisées pour inciter l'industrie à progresser toujours davantage en matière d'environnement.
BAT is a dynamic concept which evolves over time, and the permits need to be updated in order to foster ongoing environmental improvement by the industry.

que des plans d’urgence soient établis pour la population avoisinante en cas d’accident, que les services d’urgence aient connaissance des dangers, que le public soit informé des mesures de sécurité mises en place et du comportement à adopter en cas d’accident, que les informations dont la divulgation pourrait nuire à la position concurrentielle d’une société qui a déposé une demande d’autorisation soient traitées confidentiellement.
that emergency plans are drawn up for the nearby population in the event of an accident, that emergency services are made aware of the hazards, that the public is informed about the safety measures in place and the correct behaviour to adopt in case of accident, that information which may harm the competitive position of the company applying for authorisation may be kept confidential.

Encore faut-il que les conditions mises à l'octroi à une telle autorisation soient justifiées au regard des impératifs susvisés, qu'elles satisfassent à l'exigence de proportionnalité et qu'elles ne laissent pas place à un comportement arbitraire de la part des autorités nationales.
The conditions to which grant of such authorisation is subject must none the less be justified in the light of the overriding reasons referred to above, must satisfy the requirement of proportionality and must give the national authorities no scope for acting in an arbitrary manner.

Ainsi, en particulier, toute entreprise désireuse de fournir un service de télécommunication dans plusieurs États membres pourra demander aux autorités de tutelle nationales concernées de coordonner leurs procédures d'autorisation afin que les autorisation soient octroyées à des conditions pratiquement identiques.
In particular an undertaking intending to provide a telecommunications service in more than one Member State may request the national regulatory authorities concerned to co-ordinate their authorisation procedures in order to deliver the necessary authorisations on substantially the same conditions.

Nous avons presque 2 800 mégawatts de capacité qui ont obtenu l'autorisation réglementaire, si bien que la construction pourrait commencer n'importe quand. Nous avons également 10 000 mégawatts de plus de capacité qui attendent de recevoir l'autorisation nécessaire — c'est-à-dire, des gens qui ont demandé une connexion de transmission à l'exploitant du réseau électrique. Donc, ces gens-là sont en train d'attendre que les autorisations soient accordées, et cela représente 1 200, 1 300 et 1 400 mégawatts de capacité.
We have nearly 2,800 megawatts of capacity that has regulatory approval and they could start building any time they wanted, and we have another 10,000 megawatts of capacity in the queue, people who have announced and asked our electric system operator for a transmission connection, and so they are just in the timing of working on their approvals for that and that is 1,200, 1,300, 1,400 megawatts of capacity.