Vertaling van "autorisations plus largement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer à utiliser plus largement les moyens d'information de masse
to contribute to the wider use of the mass media

favoriser plus largement la traduction des oeuvres appartenant au domaine de la littérature
to promote, on a wider scale, the translation of works in the sphere of literature

accorder le plus libéralement possible les autorisations de change
to be as liberal as possible in granting such exchange authorisations

plus bas niveau d'eau autorisé
lowest permissible water level

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des mesures sont prises (telles que l'interdiction ou la restriction de la libre circulation des marchandises, des prospections, etc.) pour éviter l'introduction de ces organismes nuisibles dans les zones protégées ou pour assurer leur éradication si leur présence est détectée dans ces zones. les organismes réglementés non de quarantaine: largement présents sur le territoire de l'UE, mais, dans la mesure où ils ont une incidence sur la qualité des végétaux, le matériel de reproduction des végétaux sur le marché devrait être garanti exempt ou presque exempt de l'organisme nuisible (par exemple le champignon Verticillium albo-atrum est connu pour être nuisible à la production de pommes dans l'Union européenne et par conséquent les pommiers certifiés ne sont pas autorisés à entrer sur le marché de l'UE si plus de 2 % de la quantité examinée sont contaminés par le champignon).
Regulated non-quarantine pests: Widely present in the EU territory but, since they have an impact on the quality of the plants, plant reproductive material on the market should be guaranteed free or almost free from the pest (for example, the fungus Verticillium albo-atrum is known to be harmful to the apple production in the EU, therefore certified apple trees are not allowed to enter the EU market if more than 2% of the examined quantity is contaminated with the fungus).

F. considérant que, depuis la présentation des rapports annuels du Conseil conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil, une tendance se dégage en faveur de la mise en place d'un système de contrôle et de rapport plus fiable; considérant, toutefois, qu'il n'existe pas de système normalisé de contrôle et de rapport et que les États membres appliquent et interprètent différemment les huit critères de la position commune lorsqu'ils autorisent ou interdisent l'exportation de catégories identiques de biens militaires vers une même destination; considérant, par conséquent, qu'il est nécessaire de surmonter les obstacles législatifs et opérationnels pour que tous les États membres appliquent mieux et plus largement les huit critères;
F. whereas some developments towards a stronger verification and reporting system have been observed since the presentation of the annual Council reports under Article 8(2) of Council Common Position 2008/944/CFSP; whereas, however, there is no standardised verification and reporting system and the Member States apply and interpret the Common Position’s eight criteria in different ways when authorising or denying export of the same categories of military goods to the same destinations; whereas there is, therefore, a need to overcome legislative and operational obstacles in order to achieve better, ambitious application of the eight criteria by all Member States;

Autre changement important: les compartiments, qui n’étaient jusqu’à présent autorisés qu’au titre des mesures relatives à la grippe aviaire et dans l’aquaculture, peuvent désormais être utilisés plus largement.
Another main change here is that compartments, permitted only for Avian Influenza related measures and in aquaculture at present, can now be used more widely.

Des autorisations plus largement disponibles, une évaluation des facteurs sociaux et économiques dans le cadre de la procédure d’autorisation et une procédure plus flexible constituent les grands avantages du compromis obtenu le 30 novembre.
More widely available authorisation, assessment of the social and economic factors as part of the authorisation procedure, and a more flexible procedure are the great advantages of the compromise reached on 30 November.

Dans les années soixante-dix, cependant, l'évolution économique et technique a, de plus en plus largement, permis aux États membres d'autoriser d'autres opérateurs à émettre.
In the 1970s, however, economic and technological developments made it increasingly possible for Member States to allow other operators to broadcast.

45. réaffirme que l'accord sur les ADPIC autorise, dans les cas d'urgence nationale ou autres circonstances d'extrême urgence, ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales, la fabrication locale, sous licence obligatoire, sans autorisation du titulaire du droit, d'équivalents génériques de médicaments brevetés, et que les pays en voie de développement devraient être encouragés à solliciter une assistance technique communautaire pour coopérer avec les fabricants appropriés afin de permettre à ceux qui en ont besoin d'accéder plus largement et à meilleur compte aux médicaments et aux traitements;
45. Reiterates that the TRIPS Agreement allows local manufacture of generic equivalents of patented medicines in cases of national emergencies or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use without authorisation of the right holder through compulsory licensing; reiterates also that developing countries should be encouraged to seek EC technical assistance to collaborate with appropriate manufacturers to realise cheaper and wider access to medication and treatment for those in need;

45. réaffirme que l'accord sur les ADPIC autorise, dans les cas d'urgence nationale ou autres circonstances d'extrême urgence, ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales, la fabrication locale, sous licence obligatoire, sans autorisation du titulaire du droit, d'équivalents génériques de médicaments brevetés, et que les pays en voie de développement devraient être encouragés à solliciter une assistance technique communautaire pour coopérer avec les fabricants appropriés afin de permettre à ceux qui en ont besoin d'accéder plus largement et à meilleur compte aux médicaments et aux traitements;
45. Reiterates that the TRIPS Agreement allows local manufacture of generic equivalents of patented medicines in cases of national emergencies or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use without authorisation of the right holder through compulsory licensing, and developing countries should be encouraged to seek EC technical assistance to collaborate with appropriate manufacturers to realise cheaper and wider access to medication and treatment for those in need;

réaffirme que l'accord sur les ADPIC autorise, dans les cas d'urgence nationale ou autres circonstances d'extrême urgence, ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales, la fabrication locale, sous licence obligatoire, sans autorisation du titulaire du droit, d'équivalents génériques de médicaments brevetés ; les pays en voie de développement devraient être encouragés à solliciter une assistance technique communautaire pour coopérer avec les fabricants appropriés afin de permettre à ceux qui en ont besoin d'accéder plus largement et à meilleur compte aux médicaments et aux traitements;
Reiterates that the TRIPS Agreement allows local manufacture of generic equivalents of patented medicines in cases of national emergencies or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use without authorisation of the right holder through compulsory licensing. Developing countries should be encouraged to seek EC technical assistance to collaborate with appropriate manufacturers to realise cheaper and wider access to medication and treatment for those in need.

(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitation; que la conception de base sous-jacente à de nombreux contrats internationaux de coproduction existants est que les droits sur la coproduction sont exercés séparément et indépendamment par chacun des coproducteurs, par la répartition entre eux des droits d'exploitation sur une base territoriale; que, en règle générale, dans le cas où une communication au public par satellite autorisée par un coproducteur affecterait la valeur des droits d'exploitation d'un autre coproducteur, l'interprétation d'un tel contrat existant serait logiquement que ce dernier coproducteur devrait avaliser l'autorisation par le premier coproducteur de la communication au public par satellite; que l'exclusivité linguistique de ce dernier coproducteur sera affectée lorsque la ou les versions linguistiques de la communication au public par satellite, y compris le doublage ou le sous-titrage, coïncident avec la ou les langues largement comprises sur le territoire attribué par contrat à ce dernier coproducteur; que la notion d'exclusivité devrait être entendue dans un sens plus large lorsque la communication au public par satellite porte sur une oeuvre consistant seulement en images sans dialogue ni sous-titres; qu'une règle claire est nécessaire pour les cas où le contrat international de coproduction ne fixe pas expressément le partage des droits en matière de communication au public par satellite au sens de la présente directive;
(19) Whereas existing international co-production agreements must be interpreted in the light of the economic purpose and scope envisaged by the parties upon signature; whereas in the past international co-production agreements have often not expressly and specifically addressed communication to the public by satellite within the meaning of this Directive a particular form of exploitation; whereas the underlying philosophy of many existing international co-production agreements is that the rights in the co-production are exercised separately and independently by each co-producer, by dividing the exploitation rights between them along territorial lines; whereas, as a general rule, in the situation where a communication to the public by satellite authorized by one co-producer would prejudice the value of the exploitation rights of another co-producer, the interpretation of such an existing agreement would normally suggest that the latter co-producer would have to give his consent to the authorization, by the former co-producer, of the communication to the public by satellite; whereas the language exclusivity of the latter co-producer will be prejudiced where the language version or versions of the communication to the public, including where the version is dubbed or subtitled, coincide(s) with the language or the languages widely understood in the territory allotted by the agreement to the latter co-producer; whereas the notion of exclusivity should be understood in a wider sense where the communication to the public by satellite concerns a work which consists merely of images and contains no dialogue or subtitles; whereas a clear rule is necessary in cases where the international co-production agreement does not expressly regulate the division of rights in the specific case of communication to the public by satellite within the meaning of this Directive;

3. Toutefois, les États membres dans lesquels les chaudières de type «backboilers» et/ou les chaudières à installer dans un espace habité sont largement répandues à la date d'adoption de la présente directive continuent à autoriser leur mise en service, pour autant que les rendements tant à puissance nominale qu'à charge partielle de 30 % ne soient pas inférieurs de plus de 4 % aux exigences fixées à l'article 5 paragraphe 1 pour les chaudières standard.
3. However, Member States where back-boilers and/or boilers that are to be installed in the living space, are widely installed at the date of the adoption of the present Directive, shall continue to authorize their entry into service, provided that their efficiency both at rated output and at 30 % part load is not more than 4 % below the requirements laid down in Article 5 (1) for standard boilers.