Vertaling van "autorisations générales plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation générale | blanc-seing | mandat de caractère général
blanket authority

approbation générale | autorisation générale
blanket approval

ciel généralement ensoleillé [ ciel plutôt ensoleillé ]
mainly sunny sky [ mostly sunny sky ]

ciel généralement nuageux [ ciel plutôt nuageux ]
mainly cloudy sky [ mostly cloudy sky ]

autorisation légale générale
blanket legislative authority

autorisation générale de survol [ autorisation générale d'atterrissage ]
blanket overflight clearance [ blanket landing clearance ]

autorisation générale
general licence (1) | general authorisation (2)

procédure d'autorisation générale
general licensing procedure

consentement préalable (1) | autorisation générale d'importation (2)
pre-consent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

promouvoir lacession ou la location des droits du spectre et le partage des infrastructures, en évitant la concentration des droits qui portent atteinte à la concurrence et en facilitant les autorisations générales, plutôt qu’individuelles, du spectre.
promote the transfer or leasing of spectrum rights and infrastructure sharing, avoiding concentration of rights harmful to competition and facilitating general, rather than individual, spectrum authorisations.

Conformément à la «clause passerelle» générale de l’article 48(7) du TUE, l’initiative autorisant le Conseil européen à appliquer la procédure législative ordinaire plutôt que la procédure législative spéciale, ou à statuer à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité doit être notifiée aux parlement nationaux et ne peut être adoptée en cas d’opposition d’un parlement national transmise dans un délai de six mois.
Under the general ‘passerelle clause’ of Article 48(7) TEU, the initiative taken by the European Council to switch from the special legislative procedure to the ordinary legislative procedure, or from voting by unanimity to voting by qualified majority, must be notified to the national Parliaments and cannot be adopted if a national Parliament opposes it within 6 months.

Dans certaines situations, ce n'est pas le cadre supérieur de la police qui les autorise, mais plutôt l'agent qui se trouve sur le terrain ou les personnes travaillant pour la police, telles que les informateurs, qui sont généralement des criminels.
On some occasions it's not the senior police officer who authorizes them, but rather the officer in the field or those people working for the police, such as informants, who are usually criminals.

Le cadre réglementaire en vigueur pour les communications électroniques ne permet pas de résoudre entièrement la question du morcellement, puisqu'il prévoit des régimes d'autorisation générale nationaux plutôt qu’à l'échelle de l'Union, des systèmes d'assignation des radiofréquences nationaux, différents produits d’accès disponibles pour les fournisseurs de communications électroniques dans différents États membres, et différents ensembles de règles sectorielles applicables en matière de protection des consommateurs.
The current regulatory framework for electronic communications does not fully address such fragmentation, with national, rather than Union-wide general authorisation regimes, national spectrum assignment schemes, differences of access products available for electronic communications providers in different Member States, and different sets of sector-specific consumer rules applicable.

Le cadre réglementaire en vigueur pour les communications électroniques ne permet pas de résoudre entièrement la question du morcellement, puisqu'il prévoit des régimes d'autorisation générale nationaux plutôt qu'à l'échelle de l'Union , des systèmes d'assignation des radiofréquences nationaux, différents produits d'accès disponibles pour les fournisseurs de communications électroniques dans différents États membres, et différents ensembles de règles sectorielles applicables en matière de protection des consommateurs.
The current regulatory framework for electronic communications does not fully address such fragmentation, with national, rather than Union-wide general authorisation regimes , national spectrum assignment schemes, differences of access products available for electronic communications providers in different Member States, and different sets of sector-specific consumer rules applicable.

Elle peut également concerner les modalités de contrôle et l’introduction d’outils spécifiques destinés à faciliter la libre circulation des technologies [par exemple, les autorisations générales d’exportation de l’Union européenne (AGEUE) pour les activités de recherche et de développement intra-entreprises), tout en renforçant la traçabilité des TIT et les voies d’exécution grâce à une approche centrée sur les dispositions relatives aux contrôles préalables au transfert — enregistrement, autocontrôles, etc. — et sur les contrôles postérieurs au transfert — tels que les audits de conformité — plutôt que sur la transmission elle-même.
It may also concern the control modalities and the introduction of specific tools to facilitate the free flow of technology (e.g. EU General Export Authorisations (EUGEAs) for intra-company research and development) while enhancing ITT traceability and enforcement through an approach shifting the focus on pre-transfer control provisions - e.g. registration, self-auditing - and post-transfer monitoring - e.g. compliance audits - rather than on the transmission itself.

Cette approche pourrait en principe être utilisée à la place des TAC - les pêcheurs seraient autorisés à débarquer la totalité des prises -, mais dans la pratique, le contrôle de l’effort de pêche complète généralement les TAC plutôt qu’il ne les remplace.
In principle it could be used instead of TACs, with fishermen allowed to land all catches, but in practice effort control will usually complement rather than replace TACs.

Il sera bien plus facile à ces personnes de bénéficier d'une autorisation générale plutôt que d'un permis ministériel, car cette dernière formalité exige que le gouvernement prenne délibérément une mesure.
It is less likely that people will be mentioned in an Order in Council than denied minister's permits, because the granting of a minister's permit requires a positive act of the government.

9. demande instamment à la Commission de reconnaître les caractéristiques particulières des portefeuilles ; observe que le secteur bancaire a enregistré des réussites considérables dans la gestion des portefeuilles et dispose de grandes quantités de données sophistiquées sur les probabilités de défaillance des bénéficiaires et sur les taux de perte sur de tels portefeuilles; demande instamment au Comité de Bâle et à la Commission de tenir compte, dans le cadre de l'élaboration des nouvelles règles, de ces réussites et des données disponibles et de reconnaître comme il se doit les possibilités de réduire le risque par la gestion appropriée et prudente d'un portefeuille constitué de prêts similaires ; la Commission et le comité de Bâle doivent plus particulièrement déterminer s'il convient que les nouvelles règles autorisent les banques à imposer une évaluation interne générale pour un portefeuille plutôt que pour chacun des prêts qui le composent;
9. Urges the Commission to recognise the special characteristics of retail portfolios of loans; notes that the banking sector has been considerably successful in managing retail portfolios and has extensive and sophisticated data, both on default probabilities, and on loss rates for such portfolios; urges both the Basel Committee and the Commission, in formulating the new rules, to take account of this successful record and extensive data and to give due recognition to the potential to reduce risk by proper and prudent management of a portfolio of similar small retail loans; in particular, the Commission and the Basel Committee should consider whether banks should be permitted, by the new rules, to set an overall internal rating for a portfolio instead of for each individual loan within it;