Vertaling van "autorisations et l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la radiocommunication [ Règlement concernant la radiocommunication, les autorisations de radiocommunication, les exemptions d'autorisation et l'utilisation des appareils radio, du matériel radiosensible et du matériel brouilleur ]
Radiocommunication Regulations [ Regulations respecting radiocommunication, radio authorizations, exemptions from authorizations and the operation of radio apparatus, radio-sensitive equipment and interference-causing equipment ]

autorisation pour l'utilisation des terres
licensing of land use

Autorisation Temporaire d'Utilisation | ATU [Abbr.]
premarket approval

ATU | autorisation temporaire d'utilisation
Expanded Access Program(me) | EAP [Abbr.]

Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas
An Act to provide for the property traditionally used as the official residence of the leader of the Opposition to be leased out when not being used

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On dit au paragraphe 9(1) qu'il faut une autorisation pour créer une chimère, mais à moins qu'on trouve que ça entre dans l'article sur la recherche sur l'embryon ou sur les parties de l'embryon, on ne parle nulle part de l'utilisation ou même d'une autorisation pour l'utiliser, ni de la nature de l'utilisation.
Section 9(1) says that an authorization is required to create a chimera, but unless we find that that comes under the section on embryo or parts of an embryo research, nowhere do we talk about the use of or even an authorization to use it, or the nature of that use.

La Commission a reçu plusieurs demandes relatives à l’autorisation de l’utilisation de la cire d’abeille (E 901) sur les poivrons, les tomates, les concombres, les bananes, les mangues, les avocats, les grenades et tous les fruits, à l’autorisation de l’utilisation de la cire de carnauba (E 903) et du shellac (E 904) sur les grenades, les mangues, les avocats et les papayes et à l’autorisation de l’utilisation de la cire microcristalline (E 905) sur les ananas.
The Commission has received several applications for the authorisation of use of beeswax (E 901) on peppers, tomatoes, cucumbers, bananas, mangos and avocados, on pomegranates and on all fruits, the use of carnauba wax (E 903) and shellac (E 904) on pomegranates and on mangoes, avocados and papayas and the use of microcrystalline wax (E 905) on pineapples.

Étant donné que l’autorisation de l’utilisation de la cire d’abeille (E 901) sur les bananes, les mangues et les grenades, l’autorisation de l’utilisation de la cire de carnauba (E 903) et du shellac (E 904) sur les grenades, les mangues, les avocats et les papayes et l’autorisation de l’utilisation de la cire microcristalline (E 905) sur les ananas constituent une mise à jour de cette liste non susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de demander l’avis de l’Autorité.
Since the authorisation of use of beeswax (E 901) on bananas, mangoes and pomegranates, the use of carnauba wax (E 903) and shellac (E 904) on pomegranates, mangoes, avocados and papayas and the use of microcrystalline wax (E 905) on pineapples constitutes an update of that list which is not liable to have an effect on human health, it is not necessary to seek the opinion of the Authority.

Il convient d’introduire des conditions d’harmonisation technique uniquement pour la bande appariée de 2 GHz pour transmission terrestre, sans préjudice du droit des États membres d'organiser l’autorisation de l’utilisation de la bande de 2 GHz pour transmission terrestre en tenant compte des droits d’utilisation existant sur leur territoire et en respectant la législation de l’Union, et notamment la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») (6) et les articles 9 et 9 bis de la directive 2002/21/CE.
Technical harmonisation conditions should be introduced only for the paired terrestrial 2 GHz band without prejudice to the right of Member States to organise the authorisation of the use of the terrestrial 2 GHz band taking into consideration the rights of use in existence under their jurisdiction and in line with Union law, and in particular Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) (6), and Articles 9 and 9a of Directive 2002/21/EC.

D'abord, en qui concerne les droits d'autorisation et d'utilisation d'une oeuvre, on ne ferait pas en sorte que son auteur soit nécessairement consulté. Par conséquent, le projet de loi C-32 met fin au droit d'autoriser ou de ne pas utiliser une oeuvre.
First, with regard to permission fees and licence fees, the bill does not ensure that the author is necessarily consulted, and thus, Bill C-32 puts an end to the right to decide whether or not to authorize use of a work.

Le règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (10) fixe une procédure pour l’évaluation de sécurité et l’autorisation des arômes de fumée et prévoit l’établissement d’une liste des condensats de fumée primaires et de fractions de goudron primaires autorisés, dont l’utilisation est autorisée à l’exclusion de tous les autres.
Regulation (EC) No 2065/2003 of the European Parliament and of the Council of 10 November 2003 on smoke flavourings used or intended for use in or on foods (10) lays down a procedure for the safety assessment and approval of smoke flavourings and aims to establish a list of primary smoke condensates and primary tar fractions the use of which is authorised to the exclusion of all others.

Pour moi, le principe est très simple. On n'autorise pas l'utilisation ou l'exportation des médicaments dans un pays en voie de développement pour un traitement qu'on n'utilise pas ici, s'il n'est pas autorisé au Canada.
To me, the principle is quite simple: not to authorize the use or the export of drugs in developing countries for treatment that we would not use here, if it is not authorized in Canada.

Par conséquent, la proposition contient des règles plus strictes concernant l'autorisation et l'utilisation des coccidiostatiques, mais n'exclut pas totalement leur utilisation, même s'ils sont d'origine antibiotique.
This proposal contains therefore stricter rules for the authorization and use of coccidiostats but does not rule out completely their use even if of antibiotic origin.

Ce groupe de données est utilisé lorsqu'un expéditeur agréé, dont l'autorisation prévoit l'utilisation de scellés, introduit une déclaration ou lorsqu'un principal obligé est autorisé à utiliser des scellés d'un modèle spécial.
The data group shall be used if an authorised consignor lodges a declaration for which his authorisation requires the use of seals or a principal is granted the use of seals of a special type.

En reprenant l'exemple des additifs alimentaires, si un fabricant demande l'autorisation d'en utiliser un ou plusieurs de manière inédite, cette nouvelle utilisation sera autorisée pour tous les fabricants et sera ajoutée à la liste des additifs alimentaires autorisés, incorporés par renvoi au règlement.
Once again, in the example of food additives, if a manufacturer submits one or several of them for a new use, that new use will be authorized for all manufacturers by adding it to the list of permitted food additives that is incorporated by reference into the regulations.