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Autorisation
Autorisation d'engager une dépense
Autorisation de bâtir
Autorisation de construire
Autorisation de crédit
Autorisation de dépenses
Autorisation de l'assureur
Autorisation de projet du CG - Justification
Autorisation de projet du GC
Autorisation de projet du Génie construction
Crédit autorisé
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Découvert autorisé
Ligne de crédit
Ligne de découvert
MMA
MTC
Marge de crédit
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Ouverture de crédit
PTAC
PTC
Permis de bâtir
Permis de construction
Permis de construire
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto

Traduction de «autorisations de construction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider




permis de construire | permis de bâtir | autorisation de construire | autorisation de bâtir | permis de construction

building permit | building consent | building certificate


Autorisation de projet du CG - Justification [ Autorisation de projet du Génie construction ]

CE Authorization for Project - Justification [ Construction Engineering Authorization for Project - Justification ]


Autorisation de projet du GC [ Autorisation de projet du Génie construction ]

CE Authorization for Project [ Construction Engineering Authorization for Project ]


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


autorisation d'engager une dépense | autorisation | autorisation de dépenses

appropriation


ligne de crédit | ouverture de crédit | marge de crédit | ligne de découvert | découvert autorisé | crédit autorisé | autorisation de crédit

line of credit | authorized credit | bank credit | bank line | credit commitment | credit line | standby facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
50. Si un concessionnaire désire produire, vendre, utiliser ou aliéner une quantité d’énergie plus grande que la quantité autorisée par sa concession, que cette aliénation accrue nécessite ou non quelque addition ou changement aux ouvrages, ou s’il désire utiliser ou aliéner de l’énergie, relativement à son entreprise, d’une manière ou pour une fin autres que celles prévues par la concession, il doit préalablement s’adresser au ministre pour obtenir une concession intérimaire autorisant la construction des ouvrages ou une concession définitive autorisant telle exploitation, vente, utilisation ou aliénation supplémentaire, ou autorisant c ...[+++]

50. Where a licensee desires to develop, sell, use or dispose of any greater quantity of power than is authorized by his licence, whether such increased disposal of power does or does not necessitate any addition to or alteration in the works, or desires to use or dispose of any power in connection with his undertaking in a manner or for a purpose other than as provided in the licence, he shall first apply to the Minister for an interim licence authorizing the construction of the works or for a final licence authorizing the additional ...[+++]


33 (1) Nulle concession n’est censée valide ni autoriser l’entrée sur des terres publiques, non plus qu’elle n’est censée en autoriser l’utilisation ou l’occupation, sauf de la manière, ou dans la mesure ou pour la période qui peut être nécessaire aux fins de construire, entretenir et exploiter les ouvrages dont la concession autorise la construction, l’entretien et l’exploitation.

33 (1) Every licence shall be valid or effective to authorize the entry upon or use or occupation of any public lands only in such manner and to such extent and for such length of time as may be necessary for the purpose of constructing, maintaining and operating the works authorized to be constructed, maintained and operated under such licence.


La construction et l’exploitation d’un pipe-line pour le transport du gaz naturel de l’Alaska, ci-après appelé « le Pipe-line », s’effectueront le long du tracé décrit dans l’Annexe I. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour autoriser la construction et l’exploitation du Pipe-line conformément aux principes énoncés dans le présent Accord.

The construction and operation of a pipeline for the transmission of Alaskan natural gas will be along the route set forth in Annex I, such pipeline being hereinafter referred to as “the Pipeline”. All necessary action will be taken to authorize the construction and operation of the Pipeline in accordance with the principles set out in this Agreement.


2. Dans les cas où la construction ou l'exploitation de conduites directes requiert une autorisation (par exemple une licence, un permis, une concession, un accord ou une approbation), les États membres ou toute autorité compétente qu'ils désignent fixent les critères relatifs à l'octroi des autorisations de construction ou d'exploitation de conduites directes sur leur territoire.

2. In circumstances where an authorisation (e.g. licence, permission, concession, consent or approval) is required for the construction or operation of direct lines, the Member States or any competent authority they designate shall lay down the criteria for the grant of authorisations for the construction or operation of such lines in their territory.


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1. Dans les cas où la construction ou l'exploitation d'installations de gaz naturel nécessite une autorisation (par exemple une licence, un permis, une concession, un accord ou une approbation), les États membres ou toute autorité compétente qu'ils désignent accordent des autorisations de construction et/ou d'exploitation de ces installations, gazoducs et équipements connexes sur leur territoire, conformément aux paragraphes 2 à 4.

1. In circumstances where an authorisation (e.g. licence, permission, concession, consent or approval) is required for the construction or operation of natural gas facilities, the Member States or any competent authority they designate shall grant authorisations to build and/or operate such facilities, pipelines and associated equipment on their territory, in accordance with paragraphs 2 to 4.


Pour terminer, honorables sénateurs, en adoptant un cadre législatif régissant la construction des ponts nécessaires au prolongement de l'autoroute 30, le gouvernement du Canada respecte son engagement envers le Québec de veiller à ce que les lois autorisant la construction de ces ponts soient adoptées le plus rapidement possible.

Finally, honourable senators, in adopting a legislative framework governing the construction of the bridges needed to complete Highway 30, the Government of Canada is fulfilling its commitment to Quebec to ensure the necessary legislation authorizing the construction of the bridges is passed as quickly as possible.


2. Dans les cas où la construction ou l'exploitation de conduites directes requiert une autorisation (par exemple une licence, un permis, une concession, un accord ou une approbation), les États membres ou toute autorité compétente qu'ils désignent fixent les critères relatifs à l'octroi des autorisations de construction ou d'exploitation de conduites directes sur leur territoire.

2. In circumstances where an authorisation (e.g. licence, permission, concession, consent or approval) is required for the construction or operation of direct lines, the Member States or any competent authority they designate shall lay down the criteria for the grant of authorisations for the construction or operation of such lines in their territory.


1. Dans les cas où la construction ou l'exploitation d'installations de gaz naturel nécessite une autorisation (par exemple une licence, un permis, une concession, un accord ou une approbation), les États membres ou toute autorité compétente qu'ils désignent accordent des autorisations de construction et/ou d'exploitation de ces installations, gazoducs et équipements connexes sur leur territoire, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4.

1. In circumstances where an authorisation (e.g. licence, permission, concession, consent or approval) is required for the construction or operation of natural-gas facilities, the Member States or any competent authority they designate shall grant authorisations to build and/or operate such facilities, pipelines and associated equipment on their territory, in accordance with paragraphs 2 to 4.


Les États membres prennent des dispositions appropriées pour que toute autorisation de construction ou, à défaut d'une telle procédure, toute autorisation d'exploitation d'une installation nouvelle qui, de l'avis de l'autorité compétente, fait l'objet d'une demande d'autorisation avant le ., et à condition que l'installation soit mise en service au plus tard le ., comporte des conditions relatives au respect des valeurs limites d'émission fixées dans la partie A des annexes III à VII pour le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les poussières.

Member States shall take appropriate measures to ensure that all licences for the construction or, in the absence of such a procedure, for the operation of new plants which in the view of the competent authority are the subject of a full request for a licence before ., provided that the plant is put into operation no later than ., contain conditions relating to compliance with the emission limit values laid down in part A of Annexes III to VII in respect of sulphur dioxide, nitrogen oxides and dust.


En vertu de cette loi, l'office autorise la construction et l'exploitation des pipelines interprovinciaux et internationaux de transport de pétrole, de gaz et d'autres produits de base ainsi que la construction de lignes internationales de transport d'électricité, approuve les droits et les tarifs applicables aux pipelines placés sous son régime et approuve les exportations de gaz naturel, de pétrole et d'électricité ainsi que l'importation de gaz naturel.

Under that act, the board is responsible for granting authorizations for construction and operation of interprovincial and international oil, gas, and commodity pipelines; construction of international power lines; approval of tolls and tariffs on board-regulated pipelines; and approval of exports of natural gas, oil, and electricity, and import of natural gas.


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