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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Traduction de «autorisation étant donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que ...[+++] les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.




pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence, il y a lieu de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 en supprimant les esters de l'acide montanique (E 912) de la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés étant donné que, en raison de l'absence d'éléments scientifiques probants récents, l'inscription de ces substances sur la liste n'est plus justifiable.

Therefore, Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 and the Annex to Regulation (EU) No 231/2012 should be amended by removing montan acid esters (E 912) from the Union list of authorised food additives since due to the absence of recent scientific evidence its inclusion in the list can no longer be justified.


Les conditions relatives à l’intégration ou aux délais d’attente ne devraient pas s’appliquer avant que le regroupement familial soit autorisé, étant donné que les travailleurs dotés de compétences élevées et leur famille sont susceptibles de bénéficier dès le départ de conditions favorables en ce qui concerne leur intégration dans la communauté d’accueil.

Conditions related to integration or waiting periods should not be applied before allowing family reunification, as highly skilled workers and their families are likely to have favourable starting point regarding integration in the host community.


Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.

Since safety reasons do not require the immediate application of the modifications to the conditions of authorisation, it is appropriate to allow a transitional period for interested parties to prepare themselves to meet the new requirements resulting from the authorisation.


Étant donné que les dispositions du règlement (CE) no 726/2004 s’appliquent aux autorisations de mise sur le marché conditionnelles sauf dispositions contraires du présent règlement, la procédure d’évaluation d’une demande d’autorisation de mise sur le marché conditionnelle est la procédure normale définie dans le règlement (CE) no 726/2004.

Since the provisions of Regulation (EC) No 726/2004 apply to conditional marketing authorisations unless otherwise provided for in this Regulation, the procedure for evaluating a conditional marketing authorisation is the normal procedure laid down in Regulation (EC) No 726/2004.


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Si un PDG du secteur privé veut accepter de joindre le conseil d'une banque, il doit demander l'autorisation de son conseil et on est très parcimonieux sur ce genre d'autorisation étant donné le temps à investir à cette entreprise, temps qu'il ne pourra consacrer à sa propre entreprise.

If private sector CEOs want to accept an appointment to the board of a bank, they must request their board's permission, and boards are very reluctant to grant that kind of permission given the time that must be invested in the business, time that those individuals will not be able to devote to their own business.


À l'avenir, il est possible que vous trouviez un nouveau débouché mais il vous faudra passer par la procédure d'autorisation étant donné les inquiétudes liées aux importations sur le marché européen.

In the future, it might be possible for you to find a new market, but you have to pass the authorization procedure, because import concerns putting it on the European market.


Même si votre Comité reconnaît que cette proposition est à la limite de ce qui est acceptable en vertu du programme de correction des lois, il estime qu’il faudrait l’autoriser étant donné les circonstances particulières entourant le règlement contesté.

Although your Committee agrees that this proposal is at the limit of what is acceptable under the MSLA process, it feels that the amendment should be allowed given the particular circumstances surrounding the impugned regulation.


Les importations de produits à base de viande de volaille traités à une température d'au moins 70° Celsius en provenance de la Thailande resteront autorisés étant donné qu'ils ne posent pas de risque pour l'introduction de la maladie.

However, imports of poultry meat products treated to a temperature of at least 70° Celsius originating in Thailand shall continue to be authorised, as they pose no risk for disease introduction.


(38) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'harmonisation et la simplification des règles et conditions de l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques, ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, pour des raisons de dimensions et d'effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(38) Since the objectives of the proposed action, namely the harmonisation and simplification of electronic communications rules and conditions for the authorisation of networks and services cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Même si votre Comité reconnaît que cette proposition est à la limite de ce qui est acceptable en vertu du programme de correction des lois, il estime qu'il faudrait l'autoriser étant donné les circonstances particulières entourant le règlement contesté.

Although your Committee agrees that this proposal is at the limit of what is acceptable under the MSLA process, it feels that the amendment should be allowed given the particular circumstances surrounding the impugned regulation.




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autorisation étant donné ->

Date index: 2020-12-21
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