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Aider des enfants à faire leurs devoirs
Attestation négative
Autorisation d'entente
Autorisation de concentration
Autorisation de mise sur le marché
Autorisation de vente
Autoriser l'occupation de voies ferrées
Devoir d'attention
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de loyauté
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Donner des devoirs
Donner du travail à faire à la maison
Droit de garde
Interdiction de vente
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation du fonctionnaire

Traduction de «autorisation va devoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


autorisation d'entente [ attestation négative | autorisation de concentration ]

restrictive-practice authorisation [ concentration authorisation | restrictive-practice authorization ]


autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]

market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]


aider des enfants à faire leurs devoirs

assist child with homework | help children with homework | assist children with homework | assisting child with homework


donner des devoirs | donner du travail à faire à la maison

assigning homework | assigns homework | assign homework | give homework


autoriser l'occupation de voies ferrées

authorise occupancy of railroad lines | issue railroad track warrants | authorise occupancy of rail tracks | issue rail track warrants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela veut dire que quelqu'un qui voudra avoir une autorisation va devoir expliquer ce qu'il entend faire de ces embryons-là et qu'il va falloir que cela corresponde à certaines des raisons pour lesquelles on est prêt à autoriser des recherches utilisant des embryons.

That means that individuals wishing to have authorization to do this type of work will have to explain what they intend to do with these embryos, and this will have to correspond to some of the reasons for which we are prepared to authorize research using embryos.


Le sénateur Tkachuk : Si l'inspecteur qui se trouve en Alberta autorise un producteur primaire de l'Alberta à vendre uniquement dans la province et que les inspecteurs provinciaux approuvent également un programme HACCP comme celui que veut l'Agence fédérale, si le producteur en question décide de vendre aussi en Saskatchewan et en Colombie- Britannique, il va devoir s'adresser à l'Agence fédérale et recommencer toutes les formalités.

Senator Tkachuk: If the inspector in Alberta certifies an Alberta primary producer to sell in Alberta only, and the Alberta inspectors then also approve a HACCP program, like the feds want — if that particular primary producer said, ``I am selling to Alberta, and it is going well. I would like to sell into Saskatchewan and B.C'. ' That person has to go through the feds, and they go through it all over again.


Chacune des agences de développement régional va devoir aller au Trésor pour les autorisations plus spécifiques.

Each regional development agency will have to apply to Treasury Board for authority to use these funds.


Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le . , un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir lui retirer ces dro ...[+++]

Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by ., rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical works for the p ...[+++]


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Je me contenterai de signaler que, si le gouvernement est conséquent, il va devoir demander l'autorisation d'interjeter appel de la Convention des Nations Unies sur les droits de la personne et d'autres instruments internationaux en la matière, car ceux-ci utilisent explicitement la définition du mariage au sens hétérosexuel, qui, à mon avis.. (1750) La présidente suppléante (L'hon. Jean Augustine): Questions et observations.

I simply point out that if the government is consistent in its position, then it will have to take leave to seek to appeal the UN covenant on human rights and other major international human rights instruments because they speak explicitly to the heterosexual definition of marriage, which I believe (1750) The Acting Speaker (Hon. Jean Augustine): Questions and comments.


E. considérant que le devoir qu'ont les membres des professions juridiques de maintenir leur indépendance, leur devoir d'éviter les conflits d'intérêts et leur devoir de respecter la confidentialité avec le client sont particulièrement mis en péril, d'une part, lorsqu'ils sont autorisés à exercer leur profession dans une organisation qui permet à des professionnels extérieurs aux professions juridiques de contrôler les affaires de ladite organisation, ou de participer à leur contrôle, par voie d'investissements financiers ou par d'au ...[+++]

E. whereas the duties of legal professionals to maintain independence, to avoid conflicts of interest and to respect client confidentiality are particularly endangered when they are authorised to exercise their profession in an organisation which allows non-legal professionals to exercise or share control over the affairs of the organisation by means of capital investment or otherwise, or in the case of multidisciplinary partnerships with professionals who are not bound by equivalent professional obligations,


E. considérant que le devoir qu'ont les membres des professions juridiques de maintenir leur indépendance, leur devoir d'éviter les conflits d'intérêts et leur devoir de respecter la confidentialité avec le client sont particulièrement mis en péril, d'une part, lorsqu'ils sont autorisés à exercer leur profession dans une organisation qui permet à des professionnels extérieurs aux professions juridiques de contrôler les affaires de ladite organisation, ou de participer à leur contrôle, par voie d'investissements financiers ou par d'au ...[+++]

E. whereas the duties of legal professionals to maintain independence, to avoid conflicts of interest and to respect client confidentiality are particularly endangered when they are authorised to exercise their profession in an organisation which allows non-legal professionals to exercise or share control over the affairs of the organisation by means of capital investment or otherwise, or in the case of multidisciplinary partnerships with professionals who are not bound by equivalent professional obligations,


Obliger le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché à inclure l'information dans les rapports que requiert l'article 44, paragraphe 3, voilà qui permettra d'atteindre le même objectif, sans devoir retirer du marché des produits qui ne sont pas nécessaires ou qui ne peuvent être commercialisés ou produits pendant une période de deux ans.

Requiring the marketing authorisation holder to include information in the reports required under Article 44(3) will achieve the same objective without forcing products off the market if they are not required, or cannot be marketed or manufactured for a 2-year period.


De plus, chaque État membre dispose d'autorisations individuelles de nature très différente, certains d'entre eux assortissant ces dernières de devoirs d'information très vastes, et d'autres par contre d'aucune. La conséquence est que les procédures d'autorisation nécessitent des temps plus ou moins longs dans chaque état membre, que le contenu des autorisations diffère et que le montant des redevances varie aussi fortement.

These individual licences vary enormously from one Member State to another; some licences have extensive information requirements attached, others have none at all. As a result, the licensing procedures in the individual Member States take varying lengths of time, the terms and conditions differ and the fees charged vary widely.


C'est le juge de paix qui va devoir indiquer pourquoi il souhaite se prévaloir d'une forme d'exception autorisant un ratio de soustraction du crédit de 1,5.

The justice is the one who will have to indicate the reason he or she wants to make use of an exception authorizing a sentence credit ratio of 1.5.


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