Traduction de «autorisation spo sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf dans les cas permis [ sauf autorisation | sous réserve d'une autorisation préalable ]
except as authorized

usager licencié [ usager sous licence | utilisateur sous licence | utilisateur autorisé ]
licensed user

autorisation de transformation sous douane
authorisation for processing under customs control

demande d'autorisation de pose de tirants sous la voie publique
application for authorisation to lay tie-roads under a public thoroughfare

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

Demande d'autorisation de sous-traiter (anglais seulement) (SACC)
Application for Permission to Subcontract (English only) (SACC)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l’exploitant certifié ou le titulaire d’une autorisation SPO sous-traite une partie de son activité à un organisme qui n’est pas lui-même certifié ou autorisé conformément à la présente partie pour mener à bien une telle activité, l’organisme sous-traitant travaille sous l’agrément de l’exploitant.
When the certified operator or the SPO authorisation holder contracts any part of its activity to an organisation that is not itself certified or authorised in accordance with this Part to carry out such activity, the contracted organisation shall work under the approval of the operator.