Vertaling van "autorisation soient utilisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Laisser-passer CMDN - Utilisation de la cafétéria par les proches parents [ Autorisation d'utiliser la cafétéria du CMDN ]
NDMC Pass - Relative Use of Cafeteria [ Permission to Use the NDMC Cafeteria ]

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

Note de Service - Autorisation d'utiliser et de sortir les bandes étrangères des systèmes
Memorandum - Authorization for Use and Release of Foreign Tapes

Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations
Authorization to use an export distribution centre certificate

autorisation d'utiliser une onde porteuse auxiliaire | SCA
subsidiary carrier authorization | SCA

utilisation des conditions minimales d'autorisation de vol
dispatch inoperative equipment list usage | minimum equipment list usage

recevoir des autorisations appropriées pour l'utilisation d'exemples d'enregistrements audiovisuels
receive appropriate permissions for recorded audiovisual example use | receiving appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | Gaining appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | receive appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples

ATU | autorisation temporaire d'utilisation
Expanded Access Program(me) | EAP [Abbr.]

usage autorisé | utilisation autorisée
authorized use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(18) Il convient que les États membres soient en mesure d’autoriser l’utilisation à titre exceptionnel de médicaments vétérinaires sans autorisation de mise sur le marché lorsqu’il est nécessaire de réagir à la présence de maladies répertoriées dans l’Union et lorsque la situation sanitaire dans un État membre l’exige.
(18) Member States should be able to allow exceptional use of veterinary medicinal products without a marketing authorisation where it is necessary to respond to Union listed diseases and where the health situation in a Member State so requires.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de prévoir une contribution importante à l'égard des propriétaires touchés par la crise dans la construction de logements résidentiels, pour veiller à ce que le coût de tous les travaux de réparation admissibles soient déductibles de l'impôt sur le revenu, rétroactivement et à l'avenir. Ils demandent également que le gouvernement supprime ou rembourse toute la TPS sur les travaux de réparation admissibles et, enfin, qu'il autorise l'utilisation de fonds versés dans des REER pour entreprendre des travaux de réparation admissibles, sans pénalité, et qu'il accepte que des fonds retirés de REER et utilisés pour payer des travaux de réparation fassent l'objet de cotisations spéciales pour donner lieu à une remise d'impôt sur le revenu.
They call upon parliament to provide a significant contribution toward homeowners affected by the residential construction crisis, to ensure that the cost of all qualified repairs are deductible from income retroactively and in the future, to repeal and refund all GST on qualified repairs, and finally, to permit RRSP funds to be used to undertake qualified repairs without penalty and to permit previously withdrawn RRSP funds used to pay repairs special assessments to be income tax rebated.

(2), Les champs de tir qui font partie des locaux d'une entreprise titulaire d'un permis sont exemptés de l'application du présent règlement à condition qu'ils ne soient utilisés que par les propriétaires et les employés de l'entreprise qui sont titulaires d'un permis les autorisant à acquérir des armes à feu à autorisation restreinte.
(2) A shooting range that is part of the premises of a licensed business is exempt from the application of these Regulations on condition that it is used only by owners and employees of the business who hold the licence authorizing the holder to acquire restricted firearms.

Nous créons des exceptions justifiées par la notion d'interopérabilité pour protéger, sur le plan juridique, les commandants ou le personnel qui pourraient participer à une opération où l'une des nations décide d'utiliser des armes à sous-munitions et, parce qu'ils font partie de cette chaîne de commandement, nous ne voulons pas qu'ils soient emprisonnés pour avoir facilité ou autorisé l'utilisation de ces armes, alors nous prévoyons une vaste série d'exceptions pour protéger ces gens.
We create the interoperability exceptions to legally protect potential commanders or staff who might be engaged in an operation where one of the nations has decided or is opting to use cluster munitions and, because they are part of that chain of command, we do not want them to be thrown in jail for having aided and abetted the use thereof, so we put in a significant series of exceptions to protect these people.

Les États membres doivent autoriser l’utilisation, comme bandes de fréquences uniques, de plusieurs des fréquences adjacentes figurant dans le présent tableau pour autant que les conditions spécifiques applicables à chacune de ces bandes de fréquences adjacentes soient respectées.
Member States must allow adjacent frequency bands within this table to be used as a single frequency band provided the specific conditions of each of these adjacent frequency bands are met.

L’affaire R. c. Sharpe a créé l’exception à l’art. 163.1 pour utilisation à des « fins personnelles » afin d’autoriser les enregistrements privés que font des adolescents de leurs activités sexuelles légales pourvu que de tels enregistrements soient utilisés à leurs fins personnelles.
R. v. Sharpe created a “personal use” exception to section 163.1 to allow recording where two youths are engaged in legal sexual activity as long as it is for their own personal use.

Il y a lieu de prévoir des dispositions spécifiques afin que seuls les engins autorisés soient utilisés et que les engins perdus soient récupérés.
Special provisions should be foreseen that only allowed gears are used and that lost gear is retrieved.

Les États membres autorisent ces utilisations conformément aux dispositions de l’article 41 à condition que ces utilisations soient également considérées comme mineures dans les États membres où la demande est faite.
Member States shall authorise such uses in accordance with the provisions of Article 41 provided that those uses are also considered minor in the Member States of application.

- d'élaborer des lignes directrices techniques pour faire en sorte que seuls des logiciels autorisés soient utilisés.
- Establishing technical policy guidance to ensure that only authorised software is used.

Les pétitionnaires se disent extrêmement inquiets qu'on emploie la somatotropine bovine dans la production laitière et exhortent la Chambre à ne pas adopter une loi autorisant l'utilisation de la BST et à exiger que les produits pour lesquels on a utilisé la BST soient identifiés dès leur entée au Canada.
The signatories to the petition are deeply concerned about the use of BST in dairy production and urge the House to desist from passing legislation legalizing the use of BST and require that products using BST be identified on their entry to Canada.