Vertaling van "autorisation se réfère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisations [ autorités | références | textes de référence | textes d'application ]
authorities

période de référence pour l'obtention d'une autorisation de pêcher
qualification period

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]
leave to appeal [ leave for appeal ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans cet objectif, la Commission pourrait mettre en place une procédure appropriée autorisant les références aux normes de forums et de consortiums spécifiques dans la législation et les politiques.
To that end the Commission could put in place a suitable procedure to enable the referencing of specific fora and consortia standards in legislation and policies.

h) La Commission propose d’autoriser les références aux normes de forums et de consortiums spécifiques dans la législation et les politiques de l’UE sous réserve d’une évaluation positive de la norme et des procédures du forum ou du consortium sur la base de la liste des caractéristiques telle que décrite au point 2.1.
18. The Commission suggests enabling the referencing of specific fora and consortia standards in relevant EU legislation and policies subject to a positive evaluation of the standard and the forum or consortium processes with regard to the attributes list as described in Chapter 2.1.

3. Lorsque le médicament vétérinaire de référence n’a pas été autorisé dans l’État membre dans lequel la demande concernant le médicament générique est déposée, ou lorsque la demande est présentée conformément à l’article 38, paragraphe 3, parce que le médicament de référence a été autorisé dans un État membre, le demandeur précise dans sa demande l’État membre dans lequel le médicament vétérinaire de référence a été autorisé.
3. Where the reference veterinary medicinal product was not authorised in the Member State in which the application for the generic medicinal product is submitted, or the application is submitted in accordance with Article 38(3) where the reference medicinal product was authorised in a Member State, the applicant shall indicate in its application the Member State in which the reference veterinary medicinal product has been authorised.

2. La Commission peut définir d'autres activités à même de concourir aux objectifs de l'Année européenne et autoriser les références à l'Année européenne ainsi qu'à la devise "Une vie dans la dignité pour tous" pour promouvoir ces activités dans la mesure où elles contribuent à la réalisation des objectifs visés à l'article 2.
2. The Commission may identify other activities as contributing to the objectives of the European Year and may allow references to the European Year and to the motto 'Dignity For All' to be used in promoting those activities, insofar as they contribute to achieving the objectives set out in Article 2.

2. La Commission peut définir d'autres activités à même de concourir aux objectifs de l'Année européenne et autoriser les références à l'Année européenne pour promouvoir ces activités dans la mesure où elles contribuent à la réalisation des objectifs visés à l'article 2.
2. The Commission may identify other activities as contributing to the objectives of the European Year and may allow references to the European Year to be used in promoting those activities, insofar as they contribute to achieving the objectives set out in Article 2.

1. Dans le cas d'un produit biocide déjà autorisé en vertu de l'article 15, de l'article 25 ou de l'article 28, et lorsque toutes les périodes de protection des informations prévues par l'article 49 ont expiré, l'autorité compétente réceptrice ou l'Agence peut accepter qu'un demandeur ultérieur d'une autorisation se réfère aux informations fournies par le premier demandeur et lorsque les périodes de protection des informations prévues par l'article 49 n'ont pas expiré, l'autorité compétente réceptrice ou l'Agence peut accepter qu'un demandeur ultérieur d'une autorisation se réfère aux informations fournies par le premier demandeur conformément à l'article 52, dans les deux cas pour autant que le demandeur ultérieur puisse démontrer que le produit biocide est similaire au produit précédemment autorisé et que ses substances actives sont techniquement équivalentes à celles de ce produit, y compris en ce qui concerne le degré de pureté et la nature des impuretés.
1. In the case of a biocidal product which has already been authorised in accordance with Articles 15, 25 or 28, and where all periods of protection of information according to Article 49 have expired, the receiving competent authority or the Agency may agree that a subsequent applicant for authorisation may refer to data provided by the first applicant, and if the periods of protection of information according to Article 49 have not expired, the receiving competent authority or the Agency may agree that a subsequent applicant for authorisation may refer to data provided by the first applicant pursuant to Article 52, in both cases in so far as the subsequent applicant can provide evidence that the biocidal product is similar to, and its active substances technically equivalent to, the one formerly authorised, including in terms of degree of purity and nature of impurities.

Notamment, en vue de mieux légiférer et par souci de simplification, il convient d’autoriser les références à des normes ou à des règlements internationaux existants dans le présent règlement, sans les reproduire dans l’ordre juridique communautaire, afin d’éviter d’avoir constamment à mettre à jour la législation communautaire en vigueur en matière de spécifications techniques.
In particular, for the purposes of better regulation and simplification and in order to avoid constant updating of existing Community legislation on issues of technical specifications, this Regulation should make references to existing international standards and regulations without reproducing them in the Community legal framework.

Par simplification et pour mieux légiférer, il convient d'autoriser les références à des normes ou à des règlements internationaux existants dans le présent règlement, sans les reproduire dans l'ordre juridique communautaire, afin d'éviter d'avoir constamment à mettre à jour, sur des questions de spécifications techniques, la législation communautaire en vigueur.
In particular, for the purposes of better regulation and simplification and in order to avoid constant updating of existing Community legislation on issues of technical specifications, this Regulation should make references to existing international standards and regulations without reproducing them in the Community legal framework.

Si le titulaire de l’autorisation du produit de référence demande le retrait de l’autorisation en application de l’article 45, paragraphe 1, et si les exigences de l’article 29 sont toujours remplies, la validité du permis de commerce parallèle expire à la date à laquelle l’autorisation du produit de référence arriverait normalement à échéance.
If the authorisation holder of the reference product applies for a withdrawal of authorisation in accordance with Article 45(1) and the requirements of Article 29 are still fulfilled, the validity of the parallel trade permit shall expire by the date on which the authorisation of the reference product would normally have expired.