Vertaling van "autorisation ne couvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide-installateur de couvre-parquets [ aide-installatrice de couvre-parquets | aide-poseur de couvre-parquets | aide-poseuse de couvre-parquets ]
floor coverer helper

couvre-sol [ couvre-plancher | toile couvre-sol | toile couvre-plancher ]
floorcloth

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

couvre-sol | couvre-terre | plante couvre-sol
ground cover | groundcover

couvre-lit [ couvre-pied | couvre-pieds | dessus-de-lit | jeté de lit | courtepointe ]
bedspread [ bedcover | coverlet | counterpane ]

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

couvre-batterie | couvre batterie chauffant | chauffe-batterie enveloppant
battery blanket

revêtement de sol | revêtement de plancher | couvre-plancher | couvre-sol | recouvrement de plancher | recouvrement de sol
flooring | floor covering | finish flooring | flooring finish | finished flooring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Le présent règlement devrait s'appliquer dans son intégralité aux nouvelles installations à câbles, aux modifications d'installations à câbles exigeant une nouvelle autorisation et couvre les sous-systèmes et composants de sécurité qui sont nouveaux pour le marché de l'Union lors de leur mise sur ledit marché; il s'agit soit de sous-systèmes et de composants de sécurité neufs produits par un fabricant établi dans l'Union, soit de sous-systèmes et de composants de sécurité, neufs ou d'occasion, importés d'un pays tiers.
(8) This Regulation should apply in its entirety to new cableway installations, to modifications of cableway installations requiring a new authorisation and covers subsystems and safety components which are new to the Union market when they are placed on it; that is to say they are either new subsystems and safety components made by a manufacturer established in the Union or subsystems and safety components, whether new or second-hand, imported from a third country.

L'État membre devrait passer (nouvel article 26 ter, paragraphes 1 et 2) par une première étape (dite de phase I) et faire une demande expresse à l'entreprise qui souhaite commercialiser l'OGM dans l'Union, pour que cette autorisation ne couvre pas son territoire national.
A Member State is initially required to submit a specific request (paragraphs 1 and 2 of Article 26b (new) to an undertaking seeking to market GMOs in the EU (phase I) so as to ensure that the authorisation does not encompass its national territory.

Pour maintenir la qualité des contrôles dans la durée, les États membres devraient établir un système d’assurance de la qualité qui couvre les procédures d’autorisation, de surveillance de retrait, de suspension et de suppression de l’autorisation pour effectuer des contrôles techniques.
With a view to ensuring that a high quality of testing is maintained over time, Member States should set up a quality assurance system that covers the processes of authorisation, supervision, withdrawal, suspension or cancellation of authorisation to carry out roadworthiness tests.

une procédure qui permet au bénéficiaire effectif d'autoriser expressément l'agent payeur à communiquer des informations conformément au chapitre II; cette autorisation couvre tous les paiements d'intérêts qui peuvent être attribués au bénéficiaire effectif par cet agent payeur; dans ce cas, l'article 9 s'applique;
a procedure which allows the beneficial owner expressly to authorise the paying agent to report information in accordance with Chapter II, such authorisation covering all interest payments attributable to the beneficial owner by that paying agent; in such a case, Article 9 shall apply;

(36) Pour maintenir la qualité des contrôles dans la durée, les États membres devraient établir un système d'assurance de la qualité qui couvre les procédures d'autorisation, de surveillance de retrait, de suspension et de suppression de l'autorisation pour effectuer des contrôles techniques.
(36) With a view to ensuring that a high quality of testing is maintained over time, Member States should set up a quality assurance system that covers the processes of authorisation, supervision, withdrawal, suspension or cancellation of authorisation to carry out roadworthiness tests.

Aux fins de l’article 1, point f), les parties conviennent que la définition d’"autorisation de séjour" ne couvre pas les autorisations temporaires de rester sur leur territoire qui sont accordées dans le cadre du traitement d’une demande d’asile ou d’une demande d’autorisation de séjour.
For the purpose of Article 1(f), the Parties agree that residence authorisation shall not include temporary permissions to remain on their territories in connection with the processing of an asylum application or an application for a residence authorisation.

Aux fins de l’article 1, point f), les parties conviennent que la définition d’«autorisation de séjour» ne couvre pas les autorisations temporaires de rester sur leur territoire qui sont accordées dans le cadre du traitement d’une demande d’asile ou d’une demande d’autorisation de séjour.
For the purpose of Article 1(f), the Parties agree that residence authorisation shall not include temporary permissions to remain on their territories in connection with the processing of an asylum application or an application for a residence authorisation.

type d'autorisation, nombre de véhicules qu'elle couvre et, le cas échéant, numéro de série de la licence communautaire et des copies certifiées conformes, et numéro d'immatriculation de chaque véhicule utilisé sur la base de l'autorisation à l'extérieur de l'État membre d'établissement de l'entreprise ;
the type of authorisation, the number of vehicles which it covers and, where appropriate, the serial number of the Community licence and that of the certified copies, and the vehicle registration mark of each vehicle being operated under the authorisation outside of the undertaking's Member State of establishment;

(d) type d'autorisation, nombre de véhicules qu'elle couvre et le cas échéant numéro de série de la licence communautaire et des copies certifiées conformes et le numéro d'immatriculation de chaque véhicule utilisé sur la base de l'autorisation à l'extérieur de l'État membre d'établissement de l'entreprise;
(d) the type of authorisation, the number of vehicles which it covers and, where appropriate, the serial number of the Community licence and that of the certified copies, and the vehicle registration mark of each vehicle being operated under the authorisation outside of the undertaking's Member State of establishment.

- Une personne titulaire d'une autorisation en vertu de la section 6(1)(a) du Electricity Act 1989, dont l'autorisation couvre les dispositions prévues à la section 10(3) dudit acte
- A person licensed under section 6(1)(a) of the Electricity Act 1989 whose licence includes the provisions referred to in section 10(3) of that Act.