Vertaling van "autorisation les armes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]
personal weapon [ acquisition of arms | carrying of arms | permit to carry arms | possession of arms ]

permis autorisant un mineur à posséder une arme à feu, à l'exclusion d'une arme à autorisation restreinte [ permis de mineur ]
permit for minor to possess a firearm other than a restricted weapon [ minor licence ]

Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées
Authorizations to Transport Restricted Firearms and Prohibited Firearms Regulations

Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing
Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations

arme soumise à autorisation
arm subject to authorisation

armement [ arme | équipement militaire | matériel de guerre | matériel militaire ]
military equipment [ arms | military material | war material | weapon | armaments(UNBIS) | military technology(UNBIS) ]

arme de destruction massive
weapon of mass destruction

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

liste des armes à feu soumises à autorisation
list of firearms subject to authorisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.1 Dans la présente loi, « arbalète » , « arme à autorisation restreinte » , « arme à feu à autorisation restreinte » , « arme à feu historique » , « arme à feu prohibée » , « arme automatique » , « arme de poing » , « arme prohibée » , « chargeur » , « dispositif prohibé » , « fausse arme à feu » , « munitions » , « munitions prohibées » et « réplique » , ainsi que « autorisation » , « certificat d’enregistrement » et « permis » lorsqu’ils sont employés à l’égard de ces termes, s’entendent au sens du paragraphe 84(1).
2.1 In this Act, “ammunition” , “antique firearm” , “automatic firearm” , “cartridge magazine” , “cross-bow” , “handgun” , “imitation firearm” , “prohibited ammunition” , “prohibited device” , “prohibited firearm” , “prohibited weapon” , “replica firearm” , “restricted firearm” and “restricted weapon” , as well as “authorization” , “licence” and “registration certificate” when used in relation to those words and expressions, have the same meaning as in subsection 84(1).

(2) Le gouverneur en conseil ne peut désigner par règlement comme arme à feu prohibée, arme à feu à autorisation restreinte, arme prohibée, arme à autorisation restreinte, dispositif prohibé ou munitions prohibées toute chose qui, à son avis, peut raisonnablement être utilisée au Canada pour la chasse ou le sport.
(2) In making regulations, the Governor in Council may not prescribe any thing to be a prohibited firearm, a restricted firearm, a prohibited weapon, a restricted weapon, a prohibited device or prohibited ammunition if, in the opinion of the Governor in Council, the thing to be prescribed is reasonable for use in Canada for hunting or sporting purposes.

b) des armes à feu prohibées, armes à feu à autorisation restreinte, armes prohibées, dispositifs prohibés et munitions prohibées, et ce à perpétuité.
(b) any prohibited firearm, restricted firearm, prohibited weapon, prohibited device and prohibited ammunition for life.

Troisièmement, l'entreposage sécuritaire des armes à feu réduit le nombre d'armes qui se retrouvent sur le marché noir à la suite de vols par effraction, l'utilisation sans autorisation des armes à feu, l'utilisation des armes à feu dans un geste impulsif ainsi que les risques de décharges accidentelles.
Third, safe storage of firearms reduces firearms on the black market from break-ins, reduces unauthorized use of firearms, reduces heat-of-the-moment use of firearms, and reduces accidental discharge.

Il ne possède pas de certificat d'acquisition d'arme à feu, n'est pas un vendeur autorisé d'armes à feu, et ne veut pas de cette arme.
The person who inherits does not have a Firearms Acquisitions Certificate, is not an authorized dealer in arms, and does not want the gun.

N. considérant que des États membres de l'Union ont continué d'autoriser les transferts d'armes et d'équipements apparentés vers l'Arabie saoudite depuis le début de la guerre; que ces transferts sont contraires à la position commune 2008/944/PESC sur le contrôle des exportations d'armes, qui exclut explicitement l'autorisation d'exportation d'armes par les États membres s'il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée servent à commettre des violations graves du droit humanitaire international et à nuire à la paix, la sécurité et la stabilité régionales;
N. whereas some EU Member States have continued to authorise transfers of weapons and related items to Saudi Arabia since the war started; whereas such transfers are in violation of Common Position 2008/944/CFSP on arms export control, which explicitly rules out the authorising of arms licences by Member States if there is a clear risk that the military technology or equipment to be exported might be used to commit serious violations of international humanitarian law and to undermine regional peace, security and stability;

La référence à la description et au marquage des armes à feu, de leurs pièces et munitions pourrait faire croire que l'autorisation d'exportation (et son autorisation d'importation correspondante) devrait contenir toutes les informations concernant le marquage de chaque arme, ses pièces essentielles ou emballages et munitions.
The reference to the description and marking of the firearms, their parts and ammunition could lead to the belief that the export authorisation (and the corresponding import authorisation) should include all the information on the marking of each firearm, its essential parts or packaging and its ammunition.

Le présent règlement définit les règles applicables aux autorisations d'exportation, ainsi qu'aux importations et aux mesures pour le transit d'armes à feu, de leurs pièces essentielles et munitions en vue de mettre en œuvre l'article 10 du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (ci-après dénommé "le protocole relatif aux armes à feu").
This Regulation lays down rules governing export authorisation, and import and transit measures for firearms, their essential parts and ammunition, for the purpose of implementing Article 10 of the United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (hereinafter referred to as "the UN Firearms Protocol").

Le présent règlement définit les règles applicables aux autorisations d'exportation, ainsi qu'aux importations et aux mesures pour le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments essentiels et munitions en vue de mettre en œuvre l'article 10 du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (ci-après dénommé "le protocole relatif aux armes à feu").
This Regulation lays down rules governing export authorisation, and import and transit measures for firearms, their parts and essential components and ammunition, for the purpose of implementing Article 10 of the United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (hereinafter referred to as" the UN Firearms Protocol").

La directive définit quatre catégories d'armes à feu (interdites, soumises à autorisation, soumises à déclaration et non soumises à autorisation ou à déclaration), elle exige de conserver durant 5 ans les données relatives aux transferts, instaure une carte européenne d’arme à feu pour la circulation des armes dans la Communauté et encourage l’échange d’informations entre les États membres.
The directive defines four categories of firearms (prohibited, subject to authorisation, subject to declaration, and subject to no authorisation or declaration), requires records of transfers of firearms to be kept for 5 years, creates a European firearms pass for the movement of weapons in the Community and encourages exchange of information between Member States.