Traduction de «autorisation la lettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation d'émettre des lettres neutres
authorization to issue neutral airway bills

lettre d'autorisation
authority to negotiate | authority to pay | authority to purchase

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

lettre d'autorisation
travel letter

Lettre type, Objet, autorisation de réduction volontaire, Division des pensions de retraite
Form Letter, Re Voluntary Reduction Authorization, Superannuation Division

Lettre d'autorisation de mise en marché temporaire
Letter of Temporary Marketing Authorization

Lettre formulaire - Autorisation de remboursement des dettes à la Couronne
Form Letter - Authorization for Payment of Debt to Crown

enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques
classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer

fente à lettres | entrée de lettres | passe-lettres | fente aux lettres | plaque à lettres
mail slot | letter slot | mail receiving slot | letterbox plate

lettre ornée italique | lettre à parafe | lettre cursive ornée | lettre italique ornée
swash letter | swash

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le discours sur l'état de l'Union autorisé La lettre d'intention Etat d'avancement des dix priorités de la Commission européenne Retranscription du discours du l'état de l'Union
The authorised State of the Union Address The Letter of Intent Progress on the Commission's ten priorities Transcript of the State of the Union Address

4. Lorsque le demandeur d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire ou d’une modification des termes de l’autorisation de mise sur le marché soumet une demande conformément au règlement (CE) nº 470/2009 en vue de la fixation d’une limite maximale de résidus, et que des essais cliniques sont soumis au cours de la procédure de demande, aucun autre demandeur ne peut utiliser ces essais pendant une période de cinq ans à compter de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché pour laquelle ils ont été réalisés, sauf si cet autre demandeur a obtenu un consentement écrit sous la forme d’une lettre d’accès en ce qui concerne ces essais.
4. Where an applicant for a marketing authorisation for a veterinary medicinal product or for a variation to the terms of the marketing authorisation submits an application in accordance with Regulation (EC) No 470/2009 for the establishment of a maximum residue limit, together with clinical trials during the application procedure, other applicants shall not use those trials for a period of 5 years from the granting of the marketing authorisation for which they were carried out, unless the other applicant has obtained written agreement in the form of a letter of access with regard to those trials.

Par dérogation à l’article 16, paragraphe 1, point b), le demandeur d’une autorisation de mise sur le marché pour un médicament vétérinaire générique n’est pas tenu de fournir la documentation relative à l’innocuité et à l’efficacité s’il démontre sous la forme d’une lettre d’accès qu’il est autorisé à utiliser la documentation relative à l’innocuité et à l’efficacité visée à l’article 7, paragraphe 1, point b), qui est disponible pour le médicament vétérinaire de référence.
By way of derogation from Article 16(1)(b), an applicant for a marketing authorisation for a generic veterinary medicinal product shall not be required to provide the documentation on safety and efficacy if he demonstrates in the form of a letter of access that he is allowed to use the documentation on safety and efficacy referred to in Article 7(1)(b) which is available for the reference veterinary medicinal product.

«espaces aériens des services de la circulation aérienne», des espaces aériens, de dimensions définies, désignés par une lettre de l’alphabet, à l’intérieur desquels des types précis de vol sont autorisés et pour lesquels il est spécifié des services de la circulation aérienne et des règles d’exploitation.
‘air traffic services airspaces’ mean airspaces of defined dimensions, alphabetically designated, within which specific types of flights may operate and for which air traffic services and rules of operation are specified.

21. Les expressions « vente sur voie » ou « vente en wagon » signifient que lorsque la vente a lieu pendant que le produit est encore dans le wagon après être arrivé à destination, l’acheteur est réputé avoir renoncé à son droit de refuser le produit ainsi acheté au moment où lui-même ou son représentant autorisé reçoit du vendeur ou de son représentant autorisé la lettre de voiture, l’avis de livraison ou tout autre document lui permettant de prendre livraison du produit auprès du transporteur.
No. 21. The term “Track Sale” or “Sale on Track” shall be deemed to mean that when a commodity is sold on track after arrival at destination, the buyer shall be considered to have waived any right to reject the commodity so purchased upon receipt by him or his duly authorized representative, from the seller or his duly authorized representative, of the bill of lading, delivery order, or other document enabling him to obtain the goods from the carrier.

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.
If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.

Les accords relatifs à l'exploitation du gazoduc et les accords de commercialisation ont été notifiés à la Commission en 1995 et autorisés par lettre de classement administratif.
The agreements related to the operation of the pipeline and its marketing arrangements were notified to the Commission in 1995 and cleared by way of a 'comfort letter' (administrative approval).

Je voudrais parler des accessoires fixés à demeure sur des immeubles fédéraux et qui sont autorisés par lettres patentes.
I wish to speak about the fixtures on federal lands authorized by letters patent.

M. Mike Scott (Skeena, Réf.): Monsieur le Président, la ministre des Affaires indiennes a admis qu'on avait eu tort de divulguer sans autorisation la lettre de M. Bruce Starlight.
Mr. Mike Scott (Skeena, Ref.): Mr. Speaker, the minister of Indian affairs has conceded that the unauthorized leaking of Bruce Starlight's letter was wrong.

DORS/2005-328 — DÉCRET AUTORISANT CERTAINES PERSONNES À ÊTRE PARTIES À CERTAINS ARRANGEMENTS COMMERCIAUX ET DONNANT DES DIRECTIVES PRÉCISES À L'ADMINISTRATION PORTUAIRE DE VANCOUVER ET À L'ADMINISTRATION PORTUAIRE DU FLEUVE FRASER DORS/2006-15 — DÉCRET AUTORISANT LES PERSONNES QUI Y SONT VISÉES À ÊTRE PARTIES À CERTAINS ARRANGEMENTS COMMERCIAUX ET DONNANT DES DIRECTIVES PRÉCISES À L'ADMINISTRATION PORTUAIRE DE VANCOUVER ET À L'ADMINISTRATION PORTUAIRE DU FLEUVE FRASER (Le texte des documents figure à l'annexe D, p. 2D:5) M. Bernhardt : Des lettres distinctes ont été envoyées par le conseiller juridique pour chacun de ces deux dossiers, mais le ministère des Pêches et des Océans a répondu aux deux lettres en même temps.
SOR/2005-328 — ORDER AUTHORIZING CERTAIN PERSONS TO BE A PARTY TO CERTAIN COMMERCIAL ARRANGEMENTS AND PROVIDING SPECIFIC DIRECTIVES TO THE VANCOUVER PORT AUTHORITY AND THE FRASER RIVER PORT AUTHORITY SOR/2006-15 — ORDER AUTHORIZING PERSONS SPECIFIED THEREIN TO BE PARTIES TO CERTAIN COMMERCIAL ARRANGEMENTS AND PROVIDING SPECIFIC DIRECTIVES TO THE VANCOUVER PORT AUTHORITY AND THE FRASER RIVER PORT AUTHORITY (For text of document, see Appendix D, p. 2D:1) Mr. Bernhardt: There are letters from counsel on each of these two files, although the reply from the Department of Fisheries and Oceans dealt with them together.