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Annuel
Autorisation d'appel
Autorisation d'appeler
Autorisation d'en appeler
Autorisation d'interjeter appel
Autorisation de l'assureur
Autorisation de modifier
Autorisation de modifier
Autorisation de porter en appel
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Permission d'appel
Permission d'appeler
Permission d'interjeter appel
Permission de modifier
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
Requête en autorisation d'appeler
Requête pour auto
Requête pour autorisation d'appeler
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «autorisation et donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider




masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)

leave to amend


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal


motion en autorisation d'appel [ requête en autorisation d'appeler | motion en autorisation d'interjeter appel | requête pour autorisation d'appeler | requête en autorisation d'appel ]

motion for leave to appeal


autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]

leave to appeal [ leave for appeal ]


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque la variété que l'utilisateur veut obtenir n'est pas enregistrée dans la base de données visée à l'article 48 et que l'utilisateur est en mesure de démontrer qu'aucune des variétés enregistrées de la même espèce n'est appropriée et que l'autorisation est donc importante pour sa production.

where the variety which the user wants to obtain is not registered in the database referred to in Article 48, and the user is able to demonstrate that none of the registered alternatives of the same species are appropriate and that the authorisation therefore is significant for his production.


Ladite autorisation devrait donc faire l'objet d'une décision administrative unique émanant de l'État membre concerné.

That authorisation should therefore be contained in a single administrative decision by the Member State concerned.


Tout déplacement hors de l’emplacement indiqué — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — est donc subordonné à l’autorisation préalable de l’organe de gestion compétent (voir case 19).

Any movement, except for urgent veterinary treatment and provided the specimens are returned directly to their authorised location, from the location indicated shall then be subject to prior authorisation from the competent management authority (see box 19).


Une procédure d'autorisation doit donc être mise en place au niveau communautaire, sur la base de la procédure d’autorisation prévue aux articles 9 à 12 du règlement (CE) no 1935/2004.

An authorisation procedure should therefore be established at Community level on the basis of the authorisation procedure provided for in Articles 9 to 12 of Regulation (EC) No 1935/2004.


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Tout déplacement hors de l'emplacement indiqué — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — est donc subordonné à l'autorisation préalable de l'organe de gestion compétent (voir case 19).

Any movement, except for urgent veterinary treatment and provided the specimens are returned directly to their authorized location, from the location indicated shall then be subject to prior authorization from the competent management authority (see box 19).


Tout déplacement — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — nécessite donc l'autorisation préalable de l'organe de gestion compétent.

Any movement, except for urgent veterinary treatment and provided the specimens are returned directly to their authorised location, then requires prior authorisation from the competent management authority.


Une procédure d'autorisation devrait donc être mise en place au niveau communautaire.

An authorisation procedure should therefore be established at Community level.


Une procédure d'autorisation devrait donc être mise en place au niveau communautaire.

An authorisation procedure should therefore be established at Community level.


(2) Dans des circonstances exceptionnelles, telles que l'apparition de maladies infectieuses, des contaminations accidentelles ou des phénomènes naturels, les éleveurs peuvent rencontrer des difficultés pour s'approvisionner en aliments d'origine biologique. Une autorisation doit donc être accordée à titre provisoire et de façon limitée par l'autorité compétente de l'État membre, en vue de l'utilisation d'aliments pour animaux ne provenant pas de l'agriculture biologique.

(2) In exceptional circumstances, such as the outbreak of infectious diseases, accidental contaminations or natural phenomenons, the stockbreeders can afford difficulties in obtaining supply of feedingstuffs of organic origin and an authorisation has to be granted, on temporary basis and in a limited way, by the competent authority of the Member State, in view of the use of feedingstuffs not originating from organic farming.


(2) Dans des circonstances exceptionnelles, telles que l'apparition de maladies infectieuses, des contaminations accidentelles ou des phénomènes naturels, les éleveurs peuvent rencontrer des difficultés pour s'approvisionner en aliments d'origine biologique. Une autorisation doit donc être accordée à titre provisoire et de façon limitée par l'autorité compétente de l'État membre, en vue de l'utilisation d'aliments pour animaux ne provenant pas de l'agriculture biologique.

(2) In exceptional circumstances, such as the outbreak of infectious diseases, accidental contaminations or natural phenomenons, the stockbreeders can afford difficulties in obtaining supply of feedingstuffs of organic origin and an authorisation has to be granted, on temporary basis and in a limited way, by the competent authority of the Member State, in view of the use of feedingstuffs not originating from organic farming.




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autorisation et donc ->

Date index: 2025-06-04
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