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Autorisation de crédit automatique
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Terminal automatique d'autorisation

Traduction de «autorisation est-elle automatiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation d'identification automatique des appels sortants

AIOD allows


autorisation de crédit automatique

automated visa authorization point


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


terminal automatique d'autorisation

automated authorization terminal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Leur autorisation est-elle automatiquement renouvelée?

Are they automatically re-authorised as well?


Toutefois, afin de renforcer encore les effets du régime en termes de simplification, les États membres devraient être autorisés à inclure automatiquement dans le régime certains agriculteurs, sous réserve de la possibilité pour ceux-ci d'y renoncer.

However, in order to further increase the impact of the scheme in terms of simplification, Member States should be allowed to include certain farmers in the scheme automatically, subject to the possibility for them to opt-out.


Elles demandent plutôt, en échange de l'argent qu'elles prêtent, des chèques postdatés, des autorisations de prélèvement automatique ou de paiement futur de même nature.

Rather, in exchange for the money that they lend, they ask for a post-dated cheque, preauthorized debit or future payment of a similar nature.


D'après vous, est-ce qu'on entend, par cette définition, une opération par laquelle une somme d'argent est prêtée en échange d'un chèque postdaté, etc., une autorisation de prélèvement automatique, c'est-à-dire autre qu'un chèque postdaté, une autorisation de prélèvement automatique ou de paiement futur de même nature, mais à l'égard de laquelle n'est fourni aucun cautionnement?

Now, do you interpret that to mean that a payday loan means an advancement of money in exchange for a postdated cheque then, continuing on, a preauthorized debt, meaning other than a postdated cheque, a preauthorized debt, or a future payment of a similar nature, but not for any guarantee?


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Si, durant cette période, les autorités grecques soumettent à la Commission une version actualisée du plan de restructuration de la Banque postale grecque qui tient compte de l'intégration des activités de T Bank, cette autorisation temporaire sera automatiquement prolongée jusqu'à ce que la Commission statue définitivement sur le plan de restructuration de la Banque postale grecque.

If the Greek authorities submit to the Commission, within that six-month period, an updated restructuring plan for Hellenic Postbank which takes into account the integration of T Bank's activities into Hellenic Postbank, this temporary authorisation will be automatically prolonged until the Commission reaches a final decision on Hellenic Postbank´s restructuring plan.


pour lesquels il existe une autorisation de prélèvement automatique entre les deux parties permettant que des paiements soient effectués entre eux à l'aide de comptes à condition qu'un identifiant unique accompagne le virement de fonds pour permettre de remonter à la personne physique ou morale.

where there is a debit transfer authorisation between two parties permitting payments between them through accounts, provided that a unique identifier accompanies the transfer of funds, enabling the natural or legal person to be traced back.


Cependant, pour les mouvements partiels ou complets pour lesquels il n'y a pas de risque de collision avec la charge ou la machine, on peut remplacer lesdits organes par des organes de service autorisant des arrêts automatiques à des positions présélectionnées sans que l'opérateur actionne la commande en continu.

However, for partial or complete movements in which there is no risk of the load or the machinery colliding, the said devices may be replaced by control devices authorising automatic stops at pre-selected positions without the operator holding a hold-to-run control device.


1. Les autorités des États membres, énumérées à l’annexe I, notifient à toutes les autres autorités des États membres et à la Commission, énumérées dans cette annexe, toute décision rejetant une demande d’autorisation en vertu du présent règlement ou lorsqu’elles annulent une autorisation qu’elles ont accordée.

1. The authorities of the Member States, as listed in Annex I, shall notify all other authorities of the Member States and the Commission, as listed in that Annex, if they take a decision dismissing an application for an authorisation under this Regulation and if they annul an authorisation they have granted.


[Texte] Question n 212 M. Ted White: Le ministre des Ressources naturelles a obtenu l’autorisation de ne pas faire la queue à la zone d’inspection de l’aéroport d’Ottawa et de se présenter directement à l’inspection de sécurité en passant par l’entrée du personnel du transporteur aérien: a) en vertu de quel pouvoir a-t-il pu procéder de la sorte; b) cette autorisation est-elle valable dans les autres aéroports du Canada; c) cette autorisation s’étend-elle à tous les autres ministres; d) cette autorisation s’étend-elle aux simples d ...[+++]

[Text] Question No. 212 Mr. Ted White: With regard to the fact that the Minister of Natural Resources has been granted permission to bypass the normal public security line-ups at Ottawa airport and to proceed directly to security inspection via the airline staff entrance: (a) under what authority was this done; (b) does this permission extend to the bypassing of the normal public security lines at other airports in Canada; (c) does this permission extend to all other ministers of the Crown; (d) does this permission extend to members of the House who are not ministers; and (e) if not, why not?


Ce nouveau paragraphe reprend la définition d’« intérêt » donnée au paragraphe 347(2)(6) et définit « prêt sur salaire » : « Opération par laquelle une somme d’argent est prêtée en échange d’un chèque postdaté, d’une autorisation de prélèvement automatique ou de paiement futur de même nature et à l’égard de laquelle ne sont fournis aucun cautionnement ni autre sûreté sur des biens ou autorisation pour découvert de compte; sont toutefois exclus les prêts sur gage ou sur marge, les lignes de crédit et les cartes de crédit».

A payday loan is defined as “an advancement of money in exchange for a post-dated cheque, a preauthorized debit or a future payment of a similar nature but not for any guarantee, suretyship, overdraft protection or security on property and not through a margin loan, pawnbroking, a line of credit or a credit card”.




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autorisation est-elle automatiquement ->

Date index: 2023-09-03
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