Vertaling van "autorisation de sécurité en cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation de sécurité en cours
security clearance in progress

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Cour nationale de la sécurité sociale | Cour suprême de la sécurité sociale
National Social Insurance Supreme Court | Supreme Social Insurance Court

cour fédérale de sécurité sociale | Cour fédérale du contentieux social
Federal Social Court | Federal Social Security Court

personnel non habilité [ employé non habilité | personnel non titulaire d'une autorisation de sécurité | employé non titulaire d'une autorisation de sécurité ]
uncleared personnel

Système d'enquête de sécurité sur le personnel et d'autorisation de sécurité
Personnel Screening and Security Clearance System

sécurité en cours de transport
transport security

anneau de protection | anneau de protection d'écriture | anneau de sécurité | bague de protection d'écriture | bague d'autorisation d'écriture | bague de sécurité | couronne d'écriture
file protect ring | file protection ring | write enable ring | write permit ring | write ring | safety ring | protection ring

faux logiciel antivirus | faux antivirus | faux logiciel de sécurité | logiciel de sécurité non autorisé
rogue security software | scareware | fake antivirus software | fake antivirus program | rogue antivirus software | rogue antivirus program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle invite les institutions de l’UE et les États membres à considérer ce programme comme le fondement de la coopération et de l’action conjointe de l’Union et de ses États membres dans le domaine de la sécurité au cours des cinq prochaines années, dans le but de créer un véritable espace de sécurité intérieure de l’UE.
It invites EU institutions and Member States to take this agenda as the basis for cooperation and joint action by the Union on security in the next five years, with the aim to develop a genuine area of EU internal security.

Mme Friedman: Nous sommes en train de dire que la Convention de la Baie James et du Nord québécois prévoit clairement que si vous décidez d'accorder une dispense dans le cas des permis ou des autres autorisations, qui pourraient inclure des autorisations indirectes, comme le cours canadien sur la sécurité, il faudrait que cela se fasse par l'intermédiaire du gouvernement cri local.
Ms Friedman: What we are saying is the James Bay Northern Quebec Agreement clearly provides that if you dispense with licence permits or other authorizations, which might be interpreted to include such indirect authorizations required, such as the Canadian Safety Course, then they are to be dispensed with through the Cree local government.

Souvent, lorsqu'une personne est arrêtée et accusée au cours de cette période de cinq ans, nous en sommes avisés et nous suspendons l'autorisation de sécurité, ce qui oblige alors à l'exploitant de l'aéroport de récupérer les laissez-passer à ce moment-là.
Often, when a person is arrested and charged within that five-year period, we are notified of that fact and suspend the clearance, which then creates a duty on the airport operator to retrieve the pass at that time.

L'autorisation de sécurité unique pour les «exploitants de pays tiers» (ou autorisation TCO) délivrée par l’AESA sera applicable à toutes les compagnies aériennes commerciales établies en dehors de l’UE qui ont l'intention d'exploiter des vols vers le territoire de l’Union, et sera valable dans toute l’UE.
The "third country operators" (or TCO) safety authorisation issued by EASA will be applicable to all commercial airlines from outside the EU that intend on flying to EU territory, and will be valid for the entire EU.

13. Le SIC, y compris les mesures de sécurité techniques et non techniques dont il fait l'objet, est soumis à des essais de sécurité au cours du processus d'homologation afin de s'assurer que le niveau d'assurance requis est atteint et de vérifier que le CIS et ses mesures de sécurité techniques et non techniques sont correctement mis en œuvre, intégrés et configurés.
13. CIS, including its technical and non-technical security measures, shall be subject to security testing during the accreditation process to ensure that the appropriate level of assurance is obtained and to verify that the CIS, including its technical and non-technical security measures, are correctly implemented, integrated and configured.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

2. Sans préjudice de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 3, paragraphe 1, aucune demande de réadmission n’est requise lorsque la personne à réadmettre est en possession d’un document de voyage en cours de validité et, s’il y a lieu, d’un visa ou d’une autorisation de séjour en cours de validité délivré(e) par l’État requis.
2. Without prejudice to Articles 2(1) and 3(1), no readmission application shall be needed where the person to be readmitted is in possession of a valid travel document and, where applicable, a valid visa or residence authorisation of the Requested State.

Cette formalité n’est pas nécessaire si la personne possède un passeport en cours de validité et, s’il y a lieu, un visa ou une autorisation de séjour en cours de validité délivré(e) par le Pakistan.
This formality is not needed if the person is in possession of a valid passport and, where applicable, a valid visa or residence authorisation issued by Pakistan.

2. Si la personne à réadmettre est en possession d’un document de voyage ou d’une carte d’identité en cours de validité et, s’il s’agit d’un ressortissant de pays tiers ou d’un apatride, d’un visa ou d’une autorisation de séjour en cours de validité délivré(e) par l’État requis, le transfert de la personne peut avoir lieu sans demande de réadmission ou communication écrite de l’État requérant à l’autorité compétente de l’État requis.
2. If the person to be readmitted is in possession of a valid travel document or identity card and, in the case of third country nationals or stateless persons, a valid visa or residence authorisation of the requested State, the transfer of such person can take place without the requesting State having to submit a readmission application or written communication to the competent authority of the requested State.

Une des questions avait trait au cas où la partie demanderesse a refusé de dire, au cours de l'interrogatoire préalable, s'il était normal que soit tenue une enquête de sécurité de grande envergure pour ceux qui font renouveler leur autorisation de sécurité.
One such question was where the plaintiff refused to state during discovery whether or not it was normal that a full scale security investigation be done for people getting their security clearance renewed.