Traduction de «autorisation de siéger de nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de siéger de nouveau
leave to sit again

Association des infirmier(ère)s auxiliaires autorisé(e)s du Nouveau-Brunswick [ AIAANB | Association des infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés du Nouveau-Brunswick ]
Association of New Brunswick Licensed Practical Nurses [ ANBLPN | Association of New Brunswick Registered Nursing Assistants ]

autorisation de dépenser de nouveau
respending authority

présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM
new drug submission | NDS | new drug application | NDA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le marché secondaire du spectre, maintenant autorisé en vertu du nouveau cadre réglementaire communautaire, aura un effet positif dans les États membres qui entendent le mettre en place.
In addition, secondary trading of spectrum, as now permitted under the new regulatory framework, will have a positive impact in those Member States that propose to implement it.

Après qu’un comité plénier a interrompu ses travaux, fait rapport de l’état de la question et obtenu l’autorisation de siéger à nouveau à la prochaine séance, la Chambre se forme en comité plénier quand l’ordre est appelé à nouveau et le comité reprend ses travaux .
After a Committee of the Whole has risen, reported progress and received leave to sit again at the next sitting of the House, when the Order is next called, the House goes into a Committee of the Whole and the Committee resumes its business.

Le Président a décidé que le comité n’avait que suspendu ses travaux, fait rapport sur l’état de la question et demandé l’autorisation de siéger à nouveau.
The Speaker ruled that the Committee had only risen, reported progress and asked for leave to sit again.

Dans ce dernier cas, le premier État membre devrait délivrer au chercheur ou à l'étudiant un document l'autorisant à entrer à nouveau sur son territoire.
In this latter case, the first Member State should issue the researcher or student with a document allowing re-entry to its territory.

Depuis 2007, un certain nombre de parlementaires, dont un ancien Premier ministre, ont ainsi été dispensés d'enquête pénale par le refus du Parlement d'autoriser l'ouverture de telles enquêtes à leur encontre[47]. Le fait que le Parlement ne motive pas ses refus d'autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales rend difficile l'établissement de l'objectivité des décisions[48]. En outre, le fait que des parlementaires puissent continuer à siéger tout en étant condamnés pour des infractions graves de type corruption entache la réputation du Parlement. Dans nombre de systèmes parlementaires, il est de pratique courante de suspendre les parlementaires mis en accusation dans de telles affaires et de les exclure dès lors qu'ils sont condamnés[49].
Since 2007 a number of MPs, including a former Prime Minister, have been shielded from criminal investigation by the Parliament’s refusals to allow the opening of criminal investigations.[47] The fact that Parliament does not motivate refusals to allow the opening of criminal investigations makes it difficult to establish the objectivity of decisions.[48] In addition, the fact that parliamentarians can still sit whilst also convicted of serious offences like corruption damages the reputation of Parliament – many parliamentary systems have the practice of suspending parliamentarians at indictment in such cases, and exclusion on conviction.[49]

Le présent chapitre ne préjuge pas de la possibilité offerte au promoteur, après le rejet ou le retrait d'une demande d'autorisation, de déposer de nouveau une demande d'autorisation à n'importe quel État membre concerné dans lequel il envisage de conduire l'essai clinique.
This Chapter is without prejudice to the possibility for the sponsor to resubmit, following the refusal to grant an authorisation or the withdrawal of an application, an application for authorisation to any intended Member State concerned. That application shall be deemed to be a new application for authorisation of another clinical trial.

3. La décision du conseil d’administration visée au paragraphe 2 fixe les conditions et les limites dans lesquelles Europol est autorisé à créer le nouveau système traitant des données à caractère personnel.
3. The Management Board decision referred to in paragraph 2 shall determine the conditions and limitations under which Europol may establish the new system processing personal data.

— Honorables sénateurs, afin que tous comprennent l'objet de cette motion, il s'agit de nous autoriser à siéger les lundis pour lesquels nous aurions normalement l'autorisation de siéger si le Sénat siégeait le lendemain.
He said: Honourable senators, in order that all senators understand the purpose of this motion, it is to authorize us to sit on Mondays when we would normally be authorized to sit if the Senate were sitting the following day.

Les membres du conseil d'administration de Generali qui sont également membres du conseil d'administration d'une compagnie d'assurances concurrente, telle que AXA France, Fondiaria et Winterthur, ou de la holding financière Compart (actionnaire de Fondiaria), ne seront pas autorisés à siéger au comité de direction de Generali;
The directors of Generali's board, who are at the same time members of the boards of competing insurers, such as AXA France, Fondiaria, Winterthur, or of the financial holding Compart (which owns a stake in Fondiaria), will be prevented on the basis of this commitment from taking part in the Executive Committee of Generali.

Le sénateur Losier-Cool: Je propose que le comité soit autorisé à siéger de nouveau plus tard ce jour.
Senator Losier-Cool: I move that the committee be allowed to sit again later this day.