Traduction de «autorisation de publier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de publier
authorisation to publish

formulaire d'autorisation à publier
photo-release form

autorisation à publier
licence to publish

à publier immédiatement [ à publier ]
for release

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l’État membre concerné consent à ce que ses données soient diffusées dans leur intégralité, les utilisateurs spécifiques sont autorisés à publier les données par régime.
If the Member State concerned agrees to full dissemination of the data, the specific users shall be authorised to publish data by scheme.

Si l’État membre concerné ne consent pas à ce que ses données soient diffusées dans leur intégralité, les utilisateurs spécifiques sont autorisés à publier les données agrégées au niveau des régimes.
If the Member State concerned does not agree to full dissemination, the specific users shall be authorised to publish data aggregated across schemes.

Pour autant qu’il respecte les procédures en matière de dépôt, de diffusion et de stockage des informations réglementées et les délais définis aux articles 4 et 5 de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil , un émetteur devrait être autorisé à publier les rapports financiers annuels et semestriels exigés au titre de la directive 2004/109/CE dans le cadre du document d’enregistrement universel, à moins que les États membres d’origine de l’émetteur soient différents aux fins du présent règlement et de la directive 2004/109/CE et à moins que la langue du document d’enregistrement universel ne satisfasse pas aux conditions de l’article 20 de la directive 2004/109/CE.
Provided that an issuer complies with the procedures for the filing, dissemination and storage of regulated information and with the deadlines set out in Articles 4 and 5 of Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council , it should be allowed to publish the annual and half-yearly financial reports required under Directive 2004/109/EC as parts of the universal registration document, unless the home Member States of the issuer are different for the purposes of this Regulation and Directive 2004/109/EC and unless the language of the universal registration document does not fulfil the conditions of Article 20 of Directive 2004/109/EC.

Lorsqu'un gestionnaire d'installations de GNL ou de stockage estime, pour des raisons de confidentialité, qu'il n'est pas autorisé à publier toutes les données requises, il demande à l'autorité de régulation nationale l'autorisation de limiter la publication pour ce qui concerne le ou les points en question.
Where a LNG or storage facility operator considers that it is not entitled, for reasons of confidentiality, to make public all the data required, it shall seek the authorisation of the national regulatory authority to limit publication with respect to the point or points in question.

Lorsque le gestionnaire d'un réseau de transport, de stockage ou de GNL estime, pour des raisons de confidentialité, qu'il n'est pas autorisé à publier toutes les données requises, il demande l'autorisation aux autorités compétentes de limiter la publication pour ce qui concerne les données en question.
If the operator of a transmission network, storage facility or LNG facility considers that for reasons of confidentiality it does not have the right to publish all the required data, it shall apply to the relevant authorities to authorise a restriction of the publication of the data concerned.

4 ter. Lorsqu'un gestionnaire de réseau de GNL ou de stockage estime, pour des raisons de confidentialité, qu'il n'est pas autorisé à publier toutes les données requises, il demande l'autorisation aux autorités compétentes de limiter la publication pour ce qui concerne le ou les points en question.
4b. Where a LNG or storage facility operator considers that it is not entitled, for reasons of confidentiality, to make public all the data required, it shall seek an authorisation of the competent authorities to limit publication with respect to the point or points in question.

2. Les États membres sont autorisés à publier des informations plus détaillées que celles prévues au paragraphe 1.
2. Member States may publish more detailed information than provided for in paragraph 1.

5. Lorsqu'un gestionnaire de réseau de transport estime, pour des raisons de confidentialité, qu'il n'est pas autorisé à publier toutes les données requises, il demande l'autorisation aux autorités compétentes de limiter la publication pour ce qui concerne le ou les points en question.
5. Where a transmission system operator considers that it is not entitled for confidentiality reasons to make public all the data required, it shall seek the authorisation of the competent authorities to limit publication with respect to the point or points in question.

5. Lorsqu'un gestionnaire de réseau de transport estime, pour des raisons de confidentialité, qu'il n'est pas autorisé à publier toutes les données requises, il demande l'autorisation aux autorités compétentes de limiter la publication pour ce qui concerne le ou les points en question.
5. Where a transmission system operator considers that it is not entitled for reasons of confidentiality to make public all the data required, it shall seek the authorisation of the competent authorities to limit publication with respect to the point or points in question.