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Annuel
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Autoriser l'entrée
Autoriser à entrer
Autorisé à effectuer un virage
Autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant
Autorisé à séjourner au Royaume-Uni jusqu'au
Autorisé à tourner
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Feuille de libération autorisant à avancer
Feuille de libération autorisant à travailler
Fonctionnaire autorisé à signer
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Satisfaire la demande intérieure
Satisfaire les besoins nationaux
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «autorisant à satisfaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]


autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant [ autorisé à séjourner au Royaume-Uni jusqu'au ]

leave to enter the United Kingdom is hereby given for [ leave to enter the United Kingdom is hereby given until ]


autorisé à tourner [ autorisé à effectuer un virage ]

cleared for a turn


autoriser l'entrée | autoriser à entrer

authorise entry




feuille de libération autorisant à travailler

work clearance


feuille de libération autorisant à avancer

proceed clearance


satisfaire la demande intérieure | satisfaire les besoins nationaux

cover domestic requirements | meet domestic demand
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres veillent à ce que les décisions relatives à l’octroi ou au transfert d’une autorisation d’effectuer des opérations pétrolières et gazières en mer tiennent compte de la capacité du demandeur sollicitant une telle autorisation à satisfaire aux exigences liées aux opérations prévues dans le cadre de l’autorisation précitée, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, notamment la présente directive.

1. Member States shall ensure that decisions on granting or transferring licences to carry out offshore oil and gas operations take into account the capability of an applicant for such a licence to meet the requirements for operations within the framework of the licence as required by the relevant provisions of Union law, in particular this Directive.


1. Les États membres veillent à ce que les décisions relatives à l’octroi ou au transfert d’une autorisation d’effectuer des opérations pétrolières et gazières en mer tiennent compte de la capacité du demandeur sollicitant une telle autorisation à satisfaire aux exigences liées aux opérations prévues dans le cadre de l’autorisation précitée, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, notamment la présente directive.

1. Member States shall ensure that decisions on granting or transferring licences to carry out offshore oil and gas operations take into account the capability of an applicant for such a licence to meet the requirements for operations within the framework of the licence as required by the relevant provisions of Union law, in particular this Directive.


Les États membres concernés devraient être autorisés à satisfaire aux obligations susceptibles de leur incomber à la suite de une décision de mise en circulation de stocks prise en application de l’accord AIE ou de mesures d’exécution de ce dernier.

The Member States concerned should be allowed to fulfil any obligations they may be subject to as a result of a decision to release stocks taken pursuant to the IEA Agreement or its implementing measures.


Les États membres concernés devraient être autorisés à satisfaire aux obligations susceptibles de leur incomber à la suite de une décision de mise en circulation de stocks prise en application de l’accord AIE ou de mesures d’exécution de ce dernier.

The Member States concerned should be allowed to fulfil any obligations they may be subject to as a result of a decision to release stocks taken pursuant to the IEA Agreement or its implementing measures.


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La Commission fixe les exigences minimales auxquelles le demandeur et, ultérieurement, le titulaire d’une autorisation doivent satisfaire en vue d’obtenir ladite autorisation.

The Commission shall lay down the minimum requirements which the applicant and, subsequently, the holder of the authorisation must meet in order to obtain the authorisation.


1. Les États membres veillent à ce que les installations de gestion de déchets qui ont obtenu une autorisation ou qui sont en exploitation le 1er mai 2008 satisfassent aux dispositions de la présente directive au plus tard le 1er mai 2012, à l'exception des dispositions de l'article 14, paragraphe 1, auxquelles il faut satisfaire au plus tard le 1er mai 2014 et des dispositions de l'article 13, paragraphe 6, auxquelles il faut satisfaire conformément au calendrier qui y est indiqué.

1. Member States shall ensure that any waste facility which has been granted a permit or which is already in operation on 1 May 2008 complies with the provisions of this Directive by 1 May 2012, except for those set out in Article 14(1) for which compliance must be ensured by 1 May 2014 and for those set out in Article 13(6) for which compliance must be ensured in accordance with the timetable laid down therein.


L’Agence et les États membres coopèrent pour définir en permanence des systèmes de pharmacovigilance capables de satisfaire à des normes élevées en matière de protection de la santé publique, et ce pour tous les médicaments, quels que soient leurs modes d’autorisation de mise sur le marché, en ce compris le recours à des collaborations afin d’utiliser au mieux les ressources disponibles au sein de l’Union.

The Agency and the Member States shall cooperate to continuously develop pharmacovigilance systems capable of achieving high standards of public health protection for all medicinal products, regardless of the routes of marketing authorisation, including the use of collaborative approaches, to maximise use of resources available within the Union.


4. Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, lorsqu'un État membre est d'avis qu'un produit biocide autorisé par un autre État membre ne peut satisfaire aux conditions définies à l'article 5, paragraphe 1, et que, en conséquence, il envisage de refuser l'autorisation ou l'enregistrement ou de restreindre l'autorisation sous certaines conditions, il le notifie à la Commission, aux autres États membres et au demandeur et leur remet un document explicatif contenant la dénomination du produit et ses caractéristiques et indiquant les raisons pour lesquelles il se propose de refuser o ...[+++]

4. Notwithstanding paragraphs 2 and 3, where a Member State believes a biocidal product authorised by another Member State cannot meet the conditions set out pursuant to Article 5(1) and consequently proposes to refuse the authorisation or the registration or to restrict the authorisation under certain conditions, it shall notify the Commission, other Member States and the applicant and shall provide them with an explanatory document containing the name of the product and its specification and setting out the grounds on which it proposes to refuse or to restrict the authorisation.


Cet article récapitule les obligations des titulaires d'autorisations pour satisfaire aux exigences fixées à l'article 6 et souligne qu'ils sont tenus d'établir et de mettre en œuvre des systèmes de gestion et de disposer des ressources financières et humaines adéquates pour la sûreté nucléaire.

This article sums up the obligations of licence holders for fulfilling the requirements set up in Article 6 and emphasises their duties to establish and implement management systems and possess adequate financial and human resources for nuclear safety.


considérant que les normes de qualité instaurées par le règlement (CEE) nº 315/68 ne permettent pas dans certains cas de satisfaire aux exigences commerciales des pays tiers ; que, dans les cas où ces exigences commerciales sont de nature stable et permanente, il y a lieu de donner aux États membres, sans limitation de durée, l'autorisation de les satisfaire;

Whereas the quality standards established by Regulation (EEC) No 315/68 do not in certain cases allow the trade requirements of third countries to be met ; whereas, when such trade requirements are stable and unchanging, Member States should be authorised to meet them for an unlimited period;


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