Vertaling van "autorisant une souplesse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

souplesse organisationnelle [ souplesse de l'organisation | souplesse au sein de l'organisation | flexibilité organisationnelle | flexibilité structurelle ]
organizational flexibility [ flexibility in the organization | organizational agility ]

flexibilité de l'emploi | flexibilité du marché du travail | souplesse de l'emploi | souplesse du marché du travail
labour market flexibility

adaptabilité | souplesse | souplesse d'emploi
flexibility

souplesse d'un feuil [ souplesse du feuil ]
film flexibility [ dried film flexibility ]

souplesse (1) | souplesse articulaire et musculaire (2)
flexibility

adaptativité [ capacité d'adaptation | souplesse d'adaptation | souplesse ]
adaptivity

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, la consultation publique révèle une aspiration générale à davantage de souplesse, notamment dans le domaine de la qualité, afin que les exigences relatives à la demande d’autorisation de mise sur le marché tiennent dûment compte des progrès scientifiques et des spécificités des MTI.
However, the public consultation shows that it is widely felt that additional flexibility should be applied, particularly in the area of quality, with a view to ensure that the marketing authorisation application requirements take due consideration of scientific progress and specific characteristics of ATMPs.

Une ARN peut effectuer l’essai de sa propre initiative, par exemple lors de la phase initiale de mise en œuvre d’une mesure autorisant une souplesse tarifaire sur les réseaux NGA, en particulier quand des tarifs d’accès de gros réglementés ont été imposés dans le passé, ou pour réagir aux modifications intervenues dans la structure du marché, par exemple du fait de l’évolution technologique.
An NRA may run the test at its own initiative, for example in the initial stages of the implementation of a measure that allows pricing flexibility on NGA networks, particularly where regulated wholesale access prices were imposed in the past, or to respond to changes in the structure of the market, for example as a result of technological developments.

Dans ce contexte, et conformément au principe de subsidiarité, il apparaît opportun d'accorder aux États membres davantage de souplesse pour décider s'ils veulent ou non que des OGM soient cultivés sur leur territoire, sans porter atteinte à l'évaluation des risques prévue dans le régime d'autorisation des OGM en vigueur dans l'Union, soit au cours de la procédure d'autorisation, soit par la suite, et indépendamment des mesures que les États membres qui cultivent des OGM peuvent ou doivent prendre en application de la directive 2001/18/CE pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits.
In that context, it appears appropriate to grant Member States, in accordance with the principle of subsidiarity, more flexibility to decide whether or not they wish to cultivate GMOs on their territory without affecting the risk assessment provided in the system of Union authorisations of GMOs, either in the course of the authorisation procedure or thereafter, and independently of the measures that Member States cultivating GMOs are entitled or required to take by application of Directive 2001/18/EC to avoid the unintended presence of GMOs in other products.

Action n° 6: favoriser, dans le cadre d’une démarche par étapes, des travaux de recherche-développement conjoints inédits pour mettre à la disposition des patients de nouveaux antibiotiques par les moyens suivants:en collaboration avec la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique [12], lancer à brève échéance, dans le cadre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants, un programme de recherches sur de nouveaux antibiotiques visant à améliorer l’efficacité de la recherche et du développement de nouveaux antibiotiques grâce à un partage de connaissances transparent et inédit; établir un accord-cadre global avec l’industrie, définir des objectifs, des engagements, des priorités, des principes et des modes d’action pour une collaboration à plus long terme entre les secteurs public et privé; mobiliser les ressources adéquates, en particulier au titre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants (et son successeur éventuel), du septième programme-cadre et, à plus long terme, du prochain programme de recherche et d’innovation pour la période 2014-2010 (Horizon 2020), afin de soutenir les travaux de recherche et de développement, en fonction des critères et des modalités adaptées aux besoins spécifiques et aux enjeux que constitue la mise au point d’antibiotiques; tirer parti de la souplesse de la législation pharmaceutique actuelle afin d’autoriser rapidement de nouveaux antibiotiques et de travailler en collaboration avec les parties prenantes et les autorités des États membres pour l’instauration de conditions de marché et de fixation des prix appropriées pour les nouveaux antibiotiques; garantir et respecter des procédures accélérées d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux antimicrobiens.
Action n° 6: To promote, in a staged approach, unprecedented collaborative research and development efforts to bring new antibiotics to patients by: Launching rapidly with EFPIA[12], within the IMI-Joint Undertaking, a programme for research on new antibiotics aimed at improving the efficiency of research and development of new antibiotics through unprecedented open sharing of knowledge. Establishing an overarching framework agreement with the industry, defining objectives, commitments, priorities, principles and modes of action for public-private collaboration in a longer term perspective. Mobilising adequate resources, within IMI in particular (and its possible successor), FP7 and in the longer term the forthcoming research and innovation programme 2014-2020 (Horizon 2020), in order to support research and development work, based on criteria and modalities adapted to the specific needs and challenges of antibiotic development. Use the flexibility in the current pharmaceutical legislation to give rapid authorisation to new antibiotics and work with stakeholders and the Member States' authorities towards the establishment of adequate market and pricing conditions for new antibiotics. Ensure conditions for and implement fast track procedures for the marketing authorisation of new antimicrobials.

Dans un souci de souplesse et d’efficacité, les autorités réglementaires nationales peuvent autoriser les utilisateurs du spectre à céder ou louer librement leurs droits d’utilisation à des tiers.
In the interests of flexibility and efficiency, national regulatory authorities may allow spectrum users freely to transfer or lease their usage rights to third parties.

Les dispositions autorisent la souplesse lorsque cela est nécessaire, tout en étant dans la plupart des cas suffisamment précises pour protéger le citoyen.
The provisions leave flexibility where needed, but are in most areas precise enough to protect the citizen.