Traduction de «autorisant le sous-comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

Comité pour la mise en oeuvre du régime de répartition et de gestion des autorisations allouées à la Communauté pour les poids lourds circulant en Suisse | Comité pour la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse
Committee for the implementation of the rules for the distribution and management of the permits allocated to the Community for heavy goods vehicles travelling in Switzerland | Committee on the distribution of permits for heavy goods vehicles travelling in Switzerland

Sous-comité chargé des questions d'autorisation
Sub-Committee on Licensing

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Comité de l'autorisation de la gestion du spectre [ CAGS | Comité consultatif de la gestion du spectre | Comité de gestion des autorisations du spectre ]
Spectrum Management Authorization Committee [ SMAC | Spectrum Management Advisory Committee ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est proposé par l'honorable sénateur Kirby Que le comité sénatorial permanent des banques et du commerce autorise son sous-comité du programme et de la procédure à déterminer si un membre du comité a accompli un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; Que le comité autorise également le sous-comité à considérer qu'un membre du comité accomplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
It was moved by the Honourable Senator Kirby, seconded by the Honourable Senator Meighen That the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce authorizes its Subcommittee on Agenda and Procedure to determine whether any member of the committee was on " official business" for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; That the committee also authorizes the subcommittee to consider any member of the committee to be on " official business" if that member is: (a) attending a function, event or meeting related to the work of the committee; or (b) making a presentation related to the work of the committee.

L'honorable sénateur Cochrane propose Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, le ou les membres du comité et le personnel voulu, qui se déplaceront au nom du comité; et Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
The Honourable Senator Cochrane moved That the committee empower the Subcommittee on Agenda and Procedure to designate, as required, one or more members of the committee and/or such staff as may be necessary to travel on assignment on behalf of the committee; and That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to:

Il est convenu que le comité autorise la transcription de la réunion à huis clos, qu'un exemplaire en soit conservé dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, puis que la transcription soit détruite par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
It was agreed that the committee allow the transcription of the in camera meeting, that one copy be kept in the office of the clerk of the committee for consultation by committee members present and the committee analysts, and that the transcript be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure but no later than the end of this parliamentary session.

L'État membre rapporteur et les autres États membres concernés doivent s'organsier de sorte que l'autorité compétente reçoive l'autorisation d'un comité d'éthique pour le protocole d'étude des performances cliniques.
The reporting Member State and the other concerned Member States need to organise themselves in a way that the competent authority concerned receives approval by an ethics committee on the clinical performance study protocol.

K. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'Union a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de la PEV; qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création d'un sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver un sous-comité,
K. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitored by several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

L. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'UE a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'Homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de cette politique; considérant qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création du sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver ledit sous-comité,
L. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitoredby several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

Ces deux nouveaux édulcorants ont été autorisés par le comité scientifique de l'alimentation humaine dans le courant de l'année 2000.
These two new sweeteners were authorised by the Scientific Committee on Food during the year 2000.

Les États membres et le demandeur ou le titulaire de l'autorisation fournissent au comité toutes les informations disponibles en rapport avec la question soulevée.
The Member State and the applicant or the marketing authorisation holder shall forward to the Committee all available information relating to the matter in question.

L'honorable sénateur Christensen propose Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
The Honourable Senator Christensen moved That the committee empower the Subcommittee on Agenda and Procedure to designate, as required, one or more members of the committee and/or such staff as may be necessary to travel on assignment on behalf of the committee; and That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to:

Il est proposé que le président soit autorisé à demander de rencontrer le Sous-comité de l'examen des budgets de comité, au nom du comité, afin qu'on recommande que tous les fonds supplémentaires visés par la demande d'autorisation budgétaire du comité pour l'année financière se terminant le 31 mars 2009 soient débloqués par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
It was moved that the chair be authorized to request to meet with the Subcommittee on the Review of Committee Budgets, on behalf of the committee, in order to ask that all additional funds, as requested in the committee's budget application for the fiscal year ending March 31, 2009, be recommended for release by the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.