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Annuel
Autorisation d'appel
Autorisation d'appeler
Autorisation d'en appeler
Autorisation d'interjeter appel
Autorisation de l'assureur
Autorisation de modifier
Autorisation de modifier
Autorisation de porter en appel
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Permission d'appel
Permission d'appeler
Permission d'interjeter appel
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Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
Requête en autorisation d'appeler
Requête pour auto
Requête pour autorisation d'appeler
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «autorisant donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider




masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)

leave to amend


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal


motion en autorisation d'appel [ requête en autorisation d'appeler | motion en autorisation d'interjeter appel | requête pour autorisation d'appeler | requête en autorisation d'appel ]

motion for leave to appeal


autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]

leave to appeal [ leave for appeal ]


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de décision autorise donc la Belgique et la Pologne à ratifier la convention de Budapest, et l'Autriche à y adhérer.

The draft decision therefore authorises Belgium and Poland to ratify, and Austria to accede to, the Budapest Convention.


63. soutient fermement toute mesure destinée à intensifier l'utilisation urgente de vaccins (à titre curatif et à titre prophylactique) pour contribuer à prévenir plus efficacement les maladies et à réduire le nombre d'animaux abattus dans la cadre d'opérations d'élimination de foyers de maladies; attire l'attention sur le fait que la mise en place d'un système de vaccination efficace exige un revenu garanti pour les propriétaires des animaux vaccinés qui pourraient avoir du mal à vendre les produits d'animaux vaccinés, ainsi qu'un soutien financier adéquat afin d'encourager l'utilisation de ce système et que toute restriction aux produits d'animaux vaccinés doit être supprimée; estime qu'il est également indispensable de développer les b ...[+++]

63. Strongly supports action to increase the use of (both suppressive and protective) emergency vaccinations, which should result in more effective disease prevention and containment as part of disease-eradication operations; draws attention to the fact that the introduction of an effective vaccination system requires income guarantees for owners of vaccinated animals who may face problems selling products from vaccinated animals and the provision of appropriate financial support in order to encourage the use of such a system and to ensure that products from vaccinated animals are not subject to any restrictions; considers it essential, furthermore, for EU vaccine banks to be expanded; also considers it necessary to apply all measures th ...[+++]


61. soutient fermement toute mesure destinée à intensifier l'utilisation urgente de vaccins (à titre curatif et à titre prophylactique) pour contribuer à prévenir plus efficacement les maladies et à réduire le nombre d'animaux abattus dans la cadre d'opérations d'élimination de foyers de maladies; attire l'attention sur le fait que la mise en place d'un système de vaccination efficace exige un revenu garanti pour les propriétaires des animaux vaccinés puisqu'ils pourraient avoir du mal à vendre les produits d'animaux vaccinés, ainsi qu'un soutien financier adéquat afin d'encourager son utilisation et que toute restriction aux produits d'animaux vaccinés doit être supprimée; estime qu'il est également indispensable de développer les banque ...[+++]

61. Strongly supports action to increase the use of (both suppressive and protective) emergency vaccinations, which should foster more effective disease prevention and containment as part of disease-eradication operations; draws attention to the fact that the introduction of an effective vaccination system requires income guarantees for owners of vaccinated animals since they may face problems selling products from vaccinated animals, the provision of appropriate financial support, in order to encourage its use, and ensure that products from vaccinated animals are not subject to any restrictions; considers it essential, furthermore, for EU vaccine banks to be expanded; also considers it necessary to apply all measures that can help to re ...[+++]


Il faut donc envisager que, dans ces circonstances bien précises uniquement, l'accomplissement d'actes de reproduction et de traduction par ou au nom d'une personne ayant le droit d'utiliser une copie du programme est légitime et conforme aux bons usages, et ne doit donc pas requérir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur.

It has therefore to be considered that, in these limited circumstances only, performance of the acts of reproduction and translation by or on behalf of a person having a right to use a copy of the program is legitimate and compatible with fair practice and must therefore be deemed not to require the authorisation of the rightholder.


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Les signaux en cabine définissent l'ensemble minimum des paramètres mis à disposition en cabine qui, pris tous ensemble, permettent de répondre à tous les cas pouvant se présenter sur les lignes du réseau à grande vitesse européen et qui autorisent donc la faisabilité d'un système commun pour l'ensemble du réseau. Ces paramètres seront la vitesse autorisée, la vitesse-but, la distance-but qui forment la base de la signalisation de cabine et du contrôle de vitesse.

The cab-signals define the minimum range of parameters made available in the cab that together satisfy all the circumstances that could be found upon the railways of the European high-speed network and that therefore make a system common for the whole network feasible. Such parameters would be permitted speed, target speed, target distance, that are the basis of cab-signalling and ATP.


11. approuve l'état prévisionnel des dépenses liées à l'élargissement repris dans l'annexe IV du rapport précité du Secrétaire général sur l'avant-projet d'état prévisionnel pour l'exercice 2004, à l'exception du chapitre 11 ("Personnel en activité"), du poste 1870 ("Interprètes et opérateurs de conférences") et du poste 1872 ("Autres prestations et travaux de traduction et de dactylographie à confier à l'extérieur"); autorise donc l'inscription, au titre des dépenses liées à l'élargissement, d'un montant total de 151 900 782 euros, qui se répartit comme suit:

11. Endorses the estimations of expenditure for enlargement as outlined in Annex IV of the Secretary-General's report on the preliminary draft estimates for the financial year 2004, excepting Chapter 11 ("Staff in active employment"), Item 1870 ("Interpreters and conference technicians") and Item 1872 ("Other services and work sent out for translation and typing"); authorises, therefore, a total allocation of EUR 151 900 782 for enlargement-related expenditure as follows:


Ne peut être considéré comme un tiers et n’est donc pas autorisé à signer la requête introductive d’instance au nom d’une société un avocat qui est également son gérant et exerce donc les fonctions d’un organe directeur de celle-ci.

A lawyer who is also a managing director of a company and who thus acts as its ‘governing body’ cannot be regarded as a ‘third person’ and so is not authorised to sign the application initiating proceedings on behalf of that company.


5. accueille avec satisfaction la perspective de débouchés élargis pour les producteurs de l'UE et d'avantages accrus pour les consommateurs de l'UE qu'offre le lancement de négociations sur des marchés plus ouverts; note avec approbation que le texte sur l'agriculture admet des activités non commerciales et autorise donc l'Union européenne à poursuivre la réforme de la PAC, qui tend à abandonner des subventions qui faussent les échanges surtout lorsqu'elles pénalisent les exportations agricoles des pays en développement, tout en sauvegardant les instruments de la multifonctionnalité; souligne l'importance dans ces ...[+++]

5. Welcomes the prospect of greater opportunities for EU producers and gains for EU consumers, through the opening of negotiations on more open markets ; notes with approval that the text on agriculture recognises non-commercial aspects and therefore permits the European Union to proceed with reform of the CAP, shifting away from trade-distorting subsidies, especially where they penalise agricultural exports from developing countries, whilst safeguarding instruments to ensure multifunctionality, and underlines the importance in these negotiations of special and differential treatment for developing countries, to take account of their ne ...[+++]


(38) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'harmonisation et la simplification des règles et conditions de l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques, ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, pour des raisons de dimensions et d'effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(38) Since the objectives of the proposed action, namely the harmonisation and simplification of electronic communications rules and conditions for the authorisation of networks and services cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


De surcroît, comme le vade-mecum prévoit des normes minimales, applicables au sein de la Commission, pour la gestion des subventions, et autorise donc chaque DG à imposer des règles plus strictes, le coordonnateur du programme a adopté ce point de vue compte tenu des motifs susmentionnés.

And as the Vademecum provides minimal Commission standards for grant management - and thus allows individual DGs to impose stricter rules - the Programme co-ordinator has taken this stance with reference to the above reasons.


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